Dans cette page, vous trouverez quelques informations sommaires concernant vos obligations fiscales.

Merci de vous adresser directement aux autorités compétentes si vous avez besoin de plus de détails.

Des séances d'information sont organisées sur le campus. Dates et lieux à ici [+...]
Accédez à la dernière présentation ici : [Présentation IMP-X du 18 mars 2013]

Dates limites:

Une année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Vous avez jusqu’au 30 avril de l'année qui suit l'année fiscale pour produire votre déclaration de revenus.

Déduction d’impôts :

Au Canada, les impôts sont déduits à la source par les employeurs c'est-à-dire qu’ils sont normalement prélevés directement sur votre salaire.
Les gouvernements fédéral et provincial retirent également des impôts indirects sous forme de taxes sur la consommation de certains produits et services.

Dois-je remplir une déclaration d’impôt ?

Vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez de l’impôt à payer ou si vous désirez recevoir un remboursement après avoir payé trop d’impôt sur le revenu que vous avez gagné au cours de l’année.
Toutefois même si vous n’avez pas de revenus à déclarer ou à payer, vous êtes peut être admissible comme résident du Canada, à certains crédits ou versements. Vous devez alors produire une déclaration pour recevoir les crédits ou versements.

Il est à noter que comme vous habitez au Québec, vous devrez produire deux déclarations d’impôt. Une pour le gouvernement fédéral et une pour le gouvernement provincial.

Dans tous les cas, vous êtes tenus de déclarer vos revenus dès que vous avez travaillé au Canada ou que vous avez perçu une bourse canadienne.

Résidence fiscale:

Vous devez également déterminer votre statut de résidence pour savoir comment vous serez imposé au Canada et si vous avez à produire une déclaration. La résidence fiscale n'a rien à voir avec la résidence au niveau de l'immigration canadienne. Les étudiants étrangers remplissent généralement les conditions de résidence fiscale quand ils sont dans une de ces situations:

• L'étudiant séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus au cours de l'année d'imposition
• L'étudiant paye un loyer au Canada
• L'étudiant a ouvert un compte bancaire au Canada

Si vous n’êtes pas sûr d’être résident du Canada aux fins de l’impôt, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada), et envoyez-le au Bureau international des services fiscaux. Votre statut de résidence détermine la démarche à suivre. Veuillez consulter le site Internet de l'Agence du revenu Canada pour avoir plus d'informations ainsi que le site de Revenu Québec.

Dois-je avoir un numéro d'assurance sociale ?

Pour faire votre déclaration d'impôt, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale. Les étudiants étrangers peuvent se procurer un numéro d'assurance sociale uniquement s'ils occupent un emploi pendant leurs études (détails). Si vous n'êtes pas dans cette situation, vous devez tout de même en faire la demande auprès de l’Agence du Revenu du Canada en remplissant et en envoyant le formulaire T1261 – Demande de numéro d’identification-impôt de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents. On vous attribuera alors un numéro pour fin d'impôts. Ne remplissez pas ce formulaire si vous avez déjà un NAS. Pour plus de renseignement à ce sujet, appelez le Centre de renseignements de Ressources Humaines Canada au:

• 1-800-808-6352 en français
• 1-800-206-7218 en anglais

Déclarer ses revenus d’emploi

Si vous faites partie des étudiants qui travaillent pendant leurs études, vous devez déclarer vos revenus auprès des services d'impôt. Vous devez vous procurer auprès de votre employeur le T4 et le Relevé 1, afin de compléter vos formulaires d'impôt. Pour les étudiants travaillant à l’École Polytechnique, ces formulaires vous sont habituellement envoyés par le Service des ressources humaines de l'école (bureau B.601). Si vous avez gagné des revenus ailleurs qu'au Canada, vous devez normalement les déclarer. Il existe des conventions fiscales entre les pays. Aussi il est préférable de vérifier votre situation personnelle auprès des autorités compétentes.

Crédits d’impôt pour frais de scolarité:

Beaucoup d'étudiants étrangers souhaitent effectuer une déclaration d'impôt pour réclamer ce qu'on appelle un crédit d'impôt pour leurs frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels. Une partie ou la totalité des montants inutilisés sont toutefois transférables à des années futures. Ainsi les étudiants étrangers qui souhaitent rester au Canada après leurs études peuvent déclarer leurs frais de scolarité pour l'année fiscale précédente dès maintenant avec des revenus équivalent à zéro. Ils pourront ensuite réclamer ces crédits ultérieurement pour une année où ils auront à payer de l'impôt lorsqu'ils travailleront au Canada. Si vous voulez faire des déclarations rétroactives pour les années passées, adressez-vous à l'Agence de Revenu Canada et à Revenu Québec pour connaître les modalités. Les étudiants qui veulent déclarer ces frais pour obtenir un crédit d'impôt, doivent se procurer le Relevé 8 indiquant le montant de leurs frais de scolarité. À Polytechnique, les relevés relatifs à l’impôt vous sont acheminés automatique par courrier avant la fin du mois de février de chaque année. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande, mais assurez-vous que votre adresse personnelle est exacte dans votre dossier étudiant. Pour plus d'informations sur les crédits d'impôts reliés aux frais de scolarité, consultez  Agence du Revenu Canada et Revenu Québec.

Les autres crédits d’impôts :

On peut vous accorder certains crédits, qui peuvent réduire l'impôt que vous avez à payer pour l'année. Les étudiants peuvent ainsi obtenir, sous certaines conditions, un remboursement d'impôt pour la TPS (la taxe sur les produits et services) et la TVQ (la taxe de vente du Québec) qu'ils ont payé durant leur séjour au Canada. Les autres crédits d’impôt les plus courants sont liés aux dons, ou aux frais médicaux. Si vous avez des enfants à charge, des crédits sont également accordés par les deux paliers de gouvernement. Vous pouvez consulter la liste de ces crédits sur le site de Revenu Québec. Il peut également vous accorder certains crédits d'impôts remboursables. Le gouvernement du Canada attribue lui aussi certains crédits d'impôts notamment en ce qui a trait à l’utilisation des transports en communs.

Les formulaires :

Vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration de Revenu Québec directement sur leur site Internet. Vous avez la possibilité de faire votre déclaration sur le site Internet ou de les commander pour les recevoir par courrier. Pour plus de détails concernant les déclarations de Revenu Québec, veuillez consulter leur site Internet. Pour le canada, vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration de l'Agence de Revenu Canada directement sur le site Internet ou les commander.

Vous pouvez également participer à la Clinique d'Impôt offerte par les étudiants d'HEC Montréal. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, merci de contacter directement le Bureau international des services fiscaux au 1-800-267-5177, ou Revenu Québec au 1-866-440-2500 ou 514 873-2600.