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Stage obligatoire et programme coopératif

IMPORTANT : Ce site Internet n’a pas de valeur légale et n’est qu’une synthèse des procédures en vigueur, établie au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du MIDI et d'IRCC ont préséance sur ce site Internet.
Dernière mise à jour de cette page : 2016-02-26

QU’EST-CE QU’UN PERMIS DE TRAVAIL POUR STAGE (coop)?

Le permis de travail pour stage est aussi nommé permis de travail coop ou encore PT-C32.  À titre indicatif, le C32 fait référence à un code employé par Immigration, Réfugiés, et Citoyenneté Canada (IRCC) pour indiquer que ce permis est dispensé de l'obtention d'une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) préalable à son émission. 

Le PT-C32 est un document qui autorise son détenteur à travailler au Canada dans un emploi reconnu comme stage obligatoire.

LE PT-C32, POUR QUEL TYPE D’EMPLOIS?

Le PT-C32 est un document qui autorise son détenteur à travailler au Canada dans un emploi :

  • qui fait partie intégrante de ses études au Canada; et
  • qui contribue à l’obtention de son diplôme canadien;
  • à condition que cet emploi ne constitue pas plus de 50% de la durée du programme d’études.

Nous appelons ces emplois des stages obligatoires.

Qu’est-ce qu’un stage obligatoire?

Voici les emplois qui peuvent être reconnus comme tels à Polytechnique par programme d’études.

Programme d’études à Polytechnique Emplois reconnus comme stage obligatoire à Polytechnique
Baccalauréat en ingénierie Régime régulier (tous les génies sauf génie géologique et génie des mines) Un seul stage obligatoire dans toute la scolarité, à effectuer entre le 55ème et le 80ème crédit réussi.
Régime coopératif (génie géologique  et génie des mines seulement) 3 stages obligatoires dans toute la scolarité.
Études supérieures DESS et Maitrise cours Les stages crédités dont les crédits contribuent à l’obtention du diplôme de Polytechnique
Maitrise recherche et Doctorat Les emplois liés à un projet de recherche et qui contribuent directement à la rédaction d’un mémoire ou d’une thèse.

Le PT-C32 n’est pas valide pour occuper d’autres types d’emplois. Pour occuper des emplois non reconnus comme faisant partie intégrante des études, incluant les stages facultatifs, il faut utiliser les dispenses de permis de travail liées au travail sur le campus, ou hors campus

Si vous êtes un étudiant au baccalauréat et que vous désirez plus d'information au sujet des autorisations requises pour effectuer un stage obligatoire ou facultatif, nous vous invitons à consulter ce tableau.

Si vous n'êtes pas certain de devoir vous procurer un PT-C32, nous vous encourageons à venir consulter la conseillère aux étudiants internationaux.  

OBTENIR UNE CONFIRMATION DE STAGE DE POLYTECHNIQUE

Pour faire votre demande de PT-C32, vous devrez obtenir une confirmation écrite de stage auprès de l'entité responsable :

Programme d’études à Polytechnique À qui demander la lettre d’attestation de stage obligatoire
Baccalauréat en ingénierie Au Service des stages et du placement
Études supérieures DESS et Maitrise cours Au Registrariat (le cours stage doit déjà figurer à votre plan d'études pour obtenir la lettre)
Maitrise recherche et Doctorat Au Directeur de recherche

CONDITIONS et caractéristiques DU PT-C32

Durée de validité

La durée de validité d’un PT-C32 est normalement la même que celle de votre permis d’études (PÉ), sans pouvoir la dépasser.

Permis ouvert

Le PT-C32 est un permis dit «ouvert», c'est-à-dire que vous n'aurez pas besoin d'avoir obtenu d'offre d'emploi pour présenter une demande et que ce permis est ouvert à tout emploi qui respecte les conditions du permis, c’est-à-dire qui répond à la définition de stage obligatoire.

Employeur 

Bien qu'il soit un permis ouvert, le PT-C32 par défaut indique le nom de Polytechnique Montréal comme employeur.  Cela ne veut cependant pas dire que vous serez restreint à un emploi sur le campus pour votre stage.

Restrictions d’horaires de travail

Le PT-C32 est valide pour travailler sans limite d’heures par semaine, à tous les trimestres de l’année.

Autres restrictions

Par défaut, le PT-C32 ne permet pas d’occuper des emplois dans les secteurs qui vous amènent à être en contact étroit avec des personnes, et dans lesquels la protection de la santé publique est essentielle (notamment ceux en lien avec les enfants ou les soins de santé). Le site internet d'IRCC inclut une liste non exhaustive de ce type d’emplois.

Pour lever ces restrictions, vous devez vous soumettre à un examen médical auprès d’un médecin désigné et inclure dans votre demande de PT la preuve que vous avez subi un examen médical (copie de l’acquittement des droits). Si vous ne souhaitez pas travailler dans ces secteurs, vous n’avez pas besoin de subir d’examen médical.

Frais de traitement

Le PT-C32 est un permis dont la demande est dispensée de frais de traitement. Ce permis est donc gratuit.

QUAND DÉPOSER UNE DEMANDE DE PT-C32?

Le PT-C32 devrait être demandé dès que vous savez que vous aurez à un stage à effectuer en vue d’obtenir votre diplôme.  Si vous êtes au Canada, l'émission du document peut prendre plusieurs mois.  Dans tous les cas, IRCC n’exige pas de savoir quel sera l’employeur ni quelle sera la description du stage pour déposer une demande de PT-C32. En revanche, IRCC exige que Polytechnique confirme que votre formation inclut un stage.

Pour les programmes de baccalauréat
Le PT-C32 doit être demandé dès le début du programme, puisque tous les étudiants ont un stage obligatoire à faire, ce qui est indiqué dans votre lettre d’admission. Le PT-C32 peut être demandé avant votre arrivée au Canada, en même temps que le permis d’études initial. Si aucun PT-C32 ne vous a été délivré lors de votre première entrée au Canada, vous pouvez en faire la demande dès votre arrivée. N’oubliez pas que vous devrez renouveler votre PT-C32 conjointement à chaque prorogation du PÉ, tant que tous vos stages obligatoires n’auront pas été effectués. Ce processus doit être commencé 6 à 7 mois avant l’expiration de vos documents.

Pour les programmes d’études supérieures (DESS, Maitrise, Doctorat)
Si votre programme prévoit la possibilité de faire un stage, ou si vous devez effectuer une partie de vos travaux de recherche en entreprise en vue de la rédaction de votre mémoire ou votre thèse, vous devriez déposer la demande de PT-C32 dès que vous obtenez l’approbation de votre directeur d’études ou de recherche pour la réalisation d'un stage.

Aux cycles supérieurs, il n'est pas possible en principe d'obtenir ce permis lors de votre demande de permis d'études initial; vous devrez attendre votre arrivée à Polytechnique pour ce faire.  Dans les cas du DESS et de la Maîtrise-cours, votre cours "stage" doit figurer à votre plan d'études pour amorcer cette démarche. 

Comment en faire la demande?

Les instructions qui suivent ne concerne que le dépôt des demandes au Canada. Si vous êtes un étudiant nouvellement admis dans un programme de Baccalauréat en ingénierie, et que vous êtes physiquement hors du Canada, vous devez inclure votre demande de PT-C32 dans votre demande initiale de PÉ.

Voici les trois façons d'en faire la demande :

  • Faire une demande en ligne
  • Faire une demande par courrier
  • Faire une demande à un point d'entrée au Canada

DEMANDE EN LIGNE

Vous devez vous créer un compte électronique du gouvernement du Canada appelé MonCIC. Cliquez ici pour accéder aux instructions concernant la création de votre compte.  Vous serez dirigé vers une série de questions ayant pour but de vérifier votre admissibilité à remplir une demande en ligne

Si vous faites uniquement une demande de permis de travail, vous devriez être dirigé vers une demande pour "travailler au Canada à titre d'étudiant au programme coop".  Dans le cas d'une demande conjointe de renouvellement de permis d'études et de PT-C32, suivez les instructions disponibles ici.

La demande en ligne est plus sécuritaire, puisque le risque de perte de votre dossier est beaucoup plus faible que par courrier.  De plus, elle augmente vos chances de recevoir une réponse positive, puisqu’il est presque impossible d’oublier de répondre à une question ou d’oublier d’y joindre un document.

DEMANDE PAR COURRIER

Pour les demandes présentées par courrier, nous vous conseillons fortement de :

  • porter une grande attention aux documents exigés dans la liste de contrôle des documents;
  • faire une copie de tous les documents inclus dans votre dossier;
  • envoyer votre demande par courrier recommandé auprès de Postes Canada et conserver votre reçu avec le numéro de repérage. Ce reçu agira aussi comme preuve de soumission de votre demande.
     

Délais de traitement applicables

Les délais de traitement sont affichés sur le site internet d'IRCC et changent régulièrement. Depuis le printemps 2015, les délais de traitement pour une demande de permis de travail seul sont de plus de 3 mois. 

Les délais de traitement applicables diffèrent selon les facteurs suivants:

  • demande de PT ou demande conjointe  de PT avec PÉ
  • demande en ligne ou par courrier.
Type de demande Délais de traitement applicables tels qu'affichés sur le site d'IRCC
PT-C32 seul (Première demande) Consulter le délai de traitement pour Prorogation d'un permis de travail (nouvel employeur)
Renouvellement conjoint PÉ+PT-C32 Consulter le délai de traitement des demandes de PÉ

N’oubliez pas que les délais affichés sur le site internet d'IRCC n’incluent pas les délais postaux. Ainsi, vous devriez ajouter aux délais affichés :

  • un délai de retour postal d’environ 7 jours pour les demandes en ligne
  • un délai d’aller-retour postal d’environ 10 jours pour les demandes envoyées par courrier express
  • un délai d’aller-retour postal d’environ 14 jours pour les demandes envoyées par courrier régulier
     

DEMANDE À UN POINT D'ENTRÉE AU CANADA

Le PT-C32 est l'un des permis de travail pouvant être demandé à un point d'entrée au Canada, comme à l'aéroport lorsqu'on entre au Canada par avion ou à une frontière terrestre.  La demande est alors traitée par un agent des services frontaliers du Canada et le permis est émis sur place.  Le dépôt d'une demande à un point d'entrée terrestre implique de sortir du territoire canadien pour repasser la frontière.  La personne qui demande à entrer de nouveau au Canada est alors soumise aux contrôles douaniers d'usage. 

Il n'y pas de formulaire à remplir, mais il faut s'assurer d'avoir en main les documents justificatifs nécessaires, dont la lettre de Polytechnique confirmant qu'un stage est prévu à votre cursus.  Pour connaître les autres justificatifs, faites une simulation de demande en ligne, ou consultez la liste de contrôle des documents relative à cette demande.

Les instructions d'IRCC précisent que les personnes admissibles à déposer une demande de PT-C32 à un point d'entrée doivent être dispensé[es] de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire (source).  En d'autres termes, les ressortissants de pays où un visa de résident temporaire est obligatoire pour entrer au Canada ne seraient pas admissibles à cette mesure et devraient par conséquent faire le dépôt de leur demande en ligne ou par courrier.