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Permis de travail postdiplôme

IMPORTANT : Ce site Internet n’a pas de valeur légale et n’est qu’une synthèse des procédures en vigueur, établie au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du MIDI et d'IRCC ont préséance sur ce site Internet.
Dernière mise à jour de cette page : 2017-07-27

ATELIER COLLECTIF SUR CE SUJET

Ces démarches vous paraissent compliquées? Venez assister à l'atelier sur le permis de travail postdiplôme. Consultez le calendrier des activités pour les dates et horaires. Vous pouvez également assister aux ateliers offerts sur ce sujet à HEC Montréal, si les dates à Polytechnique ne vous conviennent pas. 

CONDITIONS REQUISES

L'étudiant étranger peut travailler au Canada jusqu'à concurrence de 3 ans après avoir obtenu son diplôme canadien, aux conditions suivantes :

  • avoir réussi son programme d'études : fournir une attestation de fin d'études du Registrariat qui confirme que vous avez satisfait à toutes les conditions de votre programme ; À Polytechnique, sont éligibles au programme de permis de travail postdiplôme les étudiants diplômés des programmes suivants:
    • Baccalauréat en ingénierie (B.Ing.)
    • Certificat en ingénierie 
    • D.E.S.S.
    • Maitrise cours (maitrise en ingénierie ou M.Ing.)
    • Maitrise recherche (maitrise ès Sciences appliquées ou M.Sc.A)
    • Doctorat (Ph.D.);
  • être en possession d'un permis d'études (PÉ) valide: Attention à la date limite ! Soyez prévoyant si ce dernier expire rapidement après la fin de vos études.  Si votre PÉ vient à échéance avant que vous receviez vos notes finales, vous devez prolonger le CAQ pour études et le PÉ pour 90 jours de plus que la fin des études. Ajouter une lettre explicative indiquant que vous demandez le renouvellement pour réaliser votre demande de PTPD;
  • avoir étudié au moins 8 mois à temps plein en continu au cours de son programme d'études;
  • ne pas avoir déjà bénéficié d'un permis de travail post-diplôme suite à la réussite d'un autre programme d'études;
  • Effectuer la demande de permis de travail dans les 90 jours suivant la confirmation des notes finales au Registrariat.

Le PTPD est un permis de travail ouvert, il n'est pas associé à un employeur en particulier.  Vous pouvez donc en faire la demande, même si vous n'avez pas d'offre d'emploi.

Les frais de traitement sont de 155$, auquel vous devez ajouter 100$ pour droit de permis de travail ouvert.

Attention!  Un PTPD peut vous être refusé sur la base que vous avez étudié à temps partiel durant un trimestre (à l'exception du dernier trimestre d'inscription dans votre programme ou des trimestre de congés réguliers, si votre programme en prévoit ) ou que vous n'avez pas été inscrit à un trimestre d'inscription obligatoire.  Si vous devez fournir votre relevé de notes dans le cadre de cette demande et que vous vous retrouvez dans un des cas de figure décrits plus haut, assurez-vous d'ajouter une lettre explicative (datée et signée) qui détaille les raisons de la non-inscription ou de l'inscription à temps partiel.  Si vous n'étiez pas au Canada durant cette période, ajoutez des justifcatifs à cet effet (ex: billets d'avion aller-retour, tampon d'entrée dans le passeport, etc.).  Il reviendra à l'agent qui traitera votre demande de décider s'il vous accorde le PTPD au vu des explications fournies. 

DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS

Seuls les étudiants qui ont étudié dans un programme de 2 ans ou plus (c'est à dire le baccalauréat, maîtrise ou doctorat) peuvent se prévaloir d'un permis de travail ouvert de 3 ans.

Les étudiants qui ont étudié dans un programme de moins de 2 ans (D.E.S.S ou certificat notamment) ne peuvent obtenir un permis de travail postdiplôme dépassant la durée de leur programme d'études.

Les agents d''immigration prennent généralement en considération la durée des études déclarées dans la lettre d'admission (=durée prévue). Si vous souhaitez que la durée réelle de votre programme soit prise en compte, il faut fournir les documents qui la démontrent (ex: relevé de notes complet).

Si deux programmes d'études ont été réussis et suivis successivement, il est possible de faire prendre en compte leurs durées cumulées.

délais de traitement

Les délais de traitement sont affichés sur le site internet d'IRCC et changent régulièrement. 

N’oubliez pas que les délais affichés sur le site internet d'IRCC n’incluent pas les délais postaux. Ainsi, vous devriez ajouter aux délais affichés:

  • un délai de retour postal d’environ 7 jours pour les demandes en ligne,
  • un délai d’aller-retour postal d’environ 10 jours pour les demandes envoyées par courrier express
  • un délai d’aller-retour postal d’environ 14 jours pour les demandes envoyées par courrier régulier

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE PTPD?

DEMANDE EN LIGNE

Pour déposer une demande de PTPD en ligne, vous devez posséder un compte électronique du gouvernement du Canada appelé «CléGC». Une fois la CléGC obtenue, vous devez vous inscrire au service MonCIC. Cliquez ici pour accéder à la demande en ligne: www.cic.gc.ca/moncic. 

La demande en ligne est plus sécuritaire (le risque de perte de votre dossier est beaucoup plus faible que par courrier) et elle augmente vos chances de recevoir une réponse positive (puisqu’il est presque impossible d’oublier de répondre à une question ou d’oublier d’y joindre un document).

Lors de la demande de PTPD en ligne, vous n’avez aucun document à envoyer par la poste: vous devez simplement numériser les documents à joindre et les téléverser à votre compte MonCIC au cours de la demande.

La date de création du dossier de demande dans MonCIC et la date de paiement des frais ne sont pas prises en compte par IRCC pour déterminer si votre demande est encore recevable dans le cadre de ce programme. Seule la date d’envoi (demande complète, payée, et transmise à IRCC) est prise en compte pour déterminer si vous avez soumis votre demande au cours des 90 jours règlementaires.

La demande de PTPD soumise en ligne sera traitée par le Centre de traitement des demandes à Vegreville, Alberta.  

 

DEMANDE PAR COURRIER

Si vous envoyez votre demander par courrier, nous vous conseillons fortement d'utiliser le service de courrier recommandé et de conserver votre reçu comportant le numéro de repérage de votre envoi. En cas de perte de votre dossier, cela vous servira de preuve de votre bonne foi.  Gardez-vous aussi une copie de tous les documents envoyés. Les délais de traitement sont généralement plus longs que pour demande faite en ligne et le risque de commettre des erreurs dans le remplissage du formulaire ou en fournissant les documents justificatifs est aussi plus élevé.  

Les formulaires d'IRCC utilisent une technologie à codes-barres 2D. Il faut remplir le formulaire à l’écran en entier, appuyer sur Valider, et joindre les pages de codes-barres qui se créent. Les codes-barres contiennent toutes les réponses que vous avez entrées. Il faut donc revalider le formulaire si vous modifiez des réponses

N'oubliez pas de signer tous les formulaires que vous envoyez! 

La demande papier devra être envoyée au Centre de traitement des demandes à Vegreville, Alberta.  

 

DEMANDE À UN POINT D'ENTRÉE AU CANADA

Le PTPD est l'un des permis de travail pouvant être demandé à un point d'entrée au Canada, comme à l'aéroport lorsqu'on entre au Canada par avion ou à une frontière terrestre.  La demande est alors traitée par un agent des services frontaliers du Canada et le permis est émis sur le champs.  Le dépôt d'une demande à un point d'entrée terrestre implique de sortir du territoire canadien pour repasser la frontière.  La personne qui demande à entrer de nouveau au Canada est alors soumise aux contrôles douaniers d'usage. 

Il n'y pas de formulaire à remplir, mais il faut s'assurer d'avoir en main les documents justificatifs nécessaires, dont l'attestation de fin d'études et/ou le relevé de notes final confirmant la recommandation de votre diplôme. Ces documents doivent être émis par le Registrariat, n'utilisez pas ceux qui sont générés par votre dossier étudiant en ligne.  Pour connaître les autres justificatifs, faites une simulation de demande en ligne, ou consultez la liste de contrôle des documents relative à cette demande.

Les instructions d'IRCC précisent que les personnes admissibles à déposer une demande de PTPD à un point d'entrée doivent être "dispensé[es] de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire" (source).  En d'autres termes, les ressortissants de pays où un visa de résident temporaire est obligatoire pour entrer au Canada ne seraient en théorie pas admissibles à cette mesure et devraient par conséquent faire le dépôt de leur demande en ligne ou par courrier.

transition entre les études et l'obtention du PTPD

Les étudiants ayant terminé leurs activités académiques et qui sont éligibles au travail hors campus peuvent continuer de travailler un maximum de 20h/semaine jusqu’à la réception de la confirmation écrite de la fin de leurs études.  Un étudiant doit cesser de travailler en vertu de son PÉ dès que Polytechnique confirme la fin de son programme. À Polytechnique, cette confirmation arrive quand le Registrariat rend disponible votre relevé de notes final avec la mention "diplôme recommandé" dans votre dossier étudiant en ligne.

Selon le programme, le relevé des notes confirmant la recommandation du diplôme est émis :

  • Programmes cours (baccalauréat, DESS et maîtrise professionnelle) : les examens ou rapports de stage ou de projet sont corrigés, les notes finales sont saisies dans le dossier étudiant et une vérification au Registrariat est faite pour s’assurer que toutes les conditions de diplomation décrites dans les règlements académiques ont été respectées;
  • Programmes recherche (maîtrise recherche ou doctorat) : les corrections du jury et/ou du Registrariat sont réalisées par l’étudiant et une vérification est faite pour s’assurer que toutes les conditions de diplomation décrites dans les règlements académiques ont été respectées.

Vous avez 90 jours pour déposer votre demande de PTPD dès que votre relevé de notes final est disponible et que vous pouvez obtenir l'attestation de fin d'études auprès du Registrariat. 

L'alinéa 186(W) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés précise que les étudiants étrangers peuvent travailler à temps plein dès le dépôt de la demande de PTPD, dans l'attente qu'une décision soit rendue à l'égard de leur demande.  Contrairement aux autres types de permis de travail, il n'est donc pas nécessaire d'avoir reçu le permis pour commencer à travailler.  Si le permis est émis, le finissant peut poursuivre ses activités.  Si le permis est refusé, il devra cependant cesser le travail.

RAMQ

Il est important de noter qu'en ce qui concerne l'assurance maladie, la RAMQ peut vous offrir une couverture pour la maladie et l'hospitalisation (mais pas pour les médicaments) si votre permis porte la mention "post-diplôme" ou "post-graduation", peu importe votre pays de citoyenneté. Il vous faudra contacter la RAMQ dès réception de votre permis de travail post-diplôme. Merci de vous renseigner directement auprès de la RAMQ pour en savoir plus.