Étudiants internationaux

Introduction

IMPORTANT
Ce site Internet n’a pas de valeur légale et n’est qu’une synthèse des procédures en vigueur, établie au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du MIFI et d'IRCC ont préséance sur ce site Internet.
Dernière mise à jour de cette page : 2022-10-13

 

QUE CONSIDÈRE-T-ON COMME DU TRAVAIL AU CANADA?

Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) définit le travail ainsi:

"Activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada."

source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-227/TexteComplet.html

La rémunération n'est donc pas un élément décisif dans l'établissement de ce qui constitue ou non un travail; il suffit qu'on considère qu'une activité ait un impact sur les possibilités d'emploi des résidents permanents et citoyens canadiens.  

À titre d'exemple, est considéré du travail:

"un travail non rémunéré entrepris dans le but d'avoir de l'expérience de travail, comme un stage, un internat, ou des travaux pratiques normalement effectués par un étudiant."

source: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/travail/apercu.asp

DE QUOI A-T-ON BESOIN POUR TRAVAILLER AU CANADA?

Pour travailler légalement au Canada, il faut détenir :

  • soit la citoyenneté canadienne;
  • soit le statut de résident permanent;
  • soit un permis de travail (PT), ou une dispense de PT prévue par le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et en respecter les conditions; 

et

  • dans tous les cas, il faut également un numéro d’assurance sociale (NAS)

Travailler au Canada implique également de payer des impôts auprès du gouvernement provincial et du gouvernement du Canada.

Vous devez donc vous renseigner sur les autorisations de travail, de NAS, et sur les impôts.

POURQUOI DOIT-ON RESPECTER LES RÈGLES EN MATIÈRE DE TRAVAIL ÉTUDIANT?

Le non-respect des conditions entourant le travail des étudiants internationaux constitue une infraction aux lois d'immigration et pourrait engendrer les conséquences suivantes:

  • refus de renouvellement de permis d'études;
  • refus d'octroi de permis de travail postdiplôme ou de résidence permanente;
  • refus d'entrée au Canada;
  • renvoi du Canada.

Pour être en règle, assurez-vous d'avoir les autorisations nécessaires et d'en observer les conditions!