Étudiants internationaux

3. Santé et assurances

La loi québécoise oblige les étudiants étrangers à détenir une assurance maladie valide au Québec. À cet égard, Polytechnique Montréal a contracté un régime d’assurance collectif obligatoire pour tous les étudiants étrangers inscrits. Tous les étudiants internationaux sont automatiquement et obligatoirement inscrits à l'assurance maladie de Polytechnique.

Il est important de se renseigner sur les dates de début de couverture.  Si vous désirez arriver plus tôt, nous vous recommandons fortement de vous munir d’une assurance voyage couvrant les frais d'hospitalisation et de santé d'urgence pour la période qui précède le début de votre contrat!  En l'absence d'une telle couverture temporaire, vous seriez contraint d'acquitter toutes les dépenses liées aux soins de santé que vous recevriez, ce qui représente des milliers de dollars dans le cas d'une hospitalisation.

Vous trouverez toute l'information concernant le régime d'assurance collectif obligatoire pour les étudiants étrangers ainsi que des informations sur le régime complémentaire d'assurance dentaire, vision et santé dans cette section du site.

    ÉTUDIANTS AYANT DROIT À UNE EXEMPTION DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE

    Si vous êtes dans l'une des catégories ci-dessous et que vous souhaitez être exempté de l'assurance obligatoire, vous devrez présenter des documents à votre arrivée à Polytechnique, dont certains doivent être obtenus dans votre pays de provenance avant votre départ :

    A. Étudiants admissibles à la RAMQ

    1. en vertu d'une entente de sécurité sociale (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Serbie, Suède et Roumanie),
    2. en vertu de l'emploi que vous-même ou vos parents occupent au Québec au sein d'une organisation internationale reconnue par le gouvernement du Québec,
    3. en vertu d'une demande de résidence permanente en traitement après avoir été sélectionné par le Québec,
    4. en vertu de votre statut de personne à charge d'un parent ou conjoint travailleur temporaire au Québec,
    5. en vertu d'une bourse d’études ou de stage dans le cadre d’un programme du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec.

    B. Étudiants bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie provincial ou fédéral canadien

    1. étudiants bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie d'une autre province,
    2. étudiants demandeurs d'asile (revendicateurs du statut de réfugié),
    3. étudiants reconnus comme réfugiés.

    C. Étudiants titulaires d'une bourse comprenant une couverture médicale

    Les bourses de certains organismes internationaux incluent une couverture médicale. Si vous êtes dans cette catégorie, vous devez le faire préciser sur votre attestation de bourse, afin de bénéficier d'une exemption de la cotisation obligatoire au régime d'assurance médicale de Polytechnique Montréal. Aussi, vous devez présenter au Registrariat une preuve de couverture médicale avant les dates d'échéance mentionnées ci-dessous, soit votre carte d'assurance fournie par l'organisme de bourse.

    D. Étudiants détenteurs d'une carte diplomatique

    F. Étudiants en rédaction de mémoire ou de thèse résidant à l'étranger.  Vous devrez fournir des preuves au Registrariat indiquant que vous êtes à l'étranger (ex: billets d'avion).

    G. Étudiants accompagnés de leur famille. Nous vous invitons à consulter la page couverture médicale familiale pour plus d’information à ce sujet.

    ENTENTES DE SÉCURITÉ SOCIALE

    En vertu d’ententes intergouvernementales en matière d’assurance maladie, les étudiants en provenance de Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Roumanie, de la Serbie et de la Suède qui sont couverts par le régime d’assurance maladie de ces pays peuvent bénéficier gratuitement du régime public de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

    Prenez note que les médicaments de prescription ne sont pas couverts par la RAMQ, excepté dans le cas des étudiants venant de France et de Belgique.  Pour plus d'information sur les soins couverts par le régime public au Québec, veuillez vous référer au site de la RAMQ.

    Pour bénéficier du régime d’assurance de la RAMQ et obtenir une carte d’assurance-maladie du Québec, les étudiants admissibles doivent obtenir un document dans leur pays de provenance pour prouver leur affiliation à leur régime de sécurité sociale avant de partir pour le Canada.  Les étudiants qui séjournent dans un des pays d'entente sans en être citoyens et qui y bénéficient de la sécurité sociale doivent se référer aux organismes concernés pour savoir s'ils sont éligibles à obtenir un formulaire.  Les étudiants accompagnés par leur conjoint(e) et/ou enfants à charge doivent faire inscrire leur nom sur le formulaire de sécurité sociale. 

    Une fois arrivés au Québec, les étudiants doivent s'inscrire à la RAMQ par le biais d'un formulaire en ligne.  Les étudiants venant accompagnés d'un(e) conjoint(e) et/ou d'enfants à charge doivent commander un formulaire auprès de la RAMQ et leur faire parvenir par la poste, accompagné de justificatifs. 

    Pour en savoir plus sur les formulaires à obtenir avant le départ pour le Canada et le processus d'inscription.

    DATES LIMITES DE DÉPÔT DE PREUVES D'EXEMPTION 

    Vous devrez présenter votre preuve d'exemption à l'assurance collective des étudiants internationaux au Registrariat de Polytechnique à l'adresse regist-assurances-etrangers@polymtl.ca avant les dates limites indiquées ci-dessous. À défaut de déposer le document avant la date limite, Polytechnique devra vous facturer l'assurance des étudiants internationaux de Polytechnique. Si vous êtes par la suite en mesure de fournir au Registrariat une confirmation de votre droit à une exemption, les frais d'assurance pourraient être annulés ou réduits, dépendant de la date de début de couverture inscrite sur le document.

    1. Automne 2022: 12 septembre
    2. Hiver 2023: 20 janvier
    3. Été 2023: 19 mai