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Travail hors campus

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Dernière mise à jour de cette page : 2018-04-03

La notion de "hors campus" est ainsi définie par IRCC: "Tout lieu situé à l’extérieur des limites du campus de l’établissement d’enseignement auquel l’étudiant est inscrit."

Source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/travail-hors-campus.html

Les étudiants étrangers sont autorisés à travailler hors campus, même si cet emploi n'est pas lié à leurs études, et ce, sans avoir à demander un permis de travail (PT). C'est ce qu'on entend par une "dispense de PT".  Il faut cependant s'assurer de respecter les critères du travail hors campus.

QUI PEUT TRAVAILLER HORS CAMPUS

Pour être admissible au travail hors campus :

  • Avoir un permis d'études valide;
  • étudier à temps plein lors des trimestres d'inscription réguliers, sauf au dernier trimestre d'inscription dans son programme où il est possible de travailler hors campus et d'être inscrit à temps partiel;
  • être inscrit à un programme de formation générale ou professionnelle d'une durée de six mois et plus ET qui mène à un diplôme ou un certificat.
  • respecter le maximum d'heures hebdomadaires de travail établi.

En raison de l'avant-dernier point, les étudiants en échange ne sont pas admissibles à travailler hors campus durant leurs études au Canada.  Seuls les étudiants français inscrits à un échange de deux trimestres menant à l'obtention du certificat en ingénierie au terme de 30 crédits y sont admissibles.

Les étudiants qui ne répondent plus à l'une des conditions énumérées plus haut doivent cesser de travailler hors campus. À titre d'exemple, si vous abandonez un cours et que votre statut passe d'étudiant à temps plein à étudiant à temps partiel en cours de trimestre, vous devrez cesser de travailler. 

Pour travailler hors campus, vous avez également besoin d'un numéro d'assurance sociale. Pour obtenir un NAS, votre permis d'études devra obligatoirement comporter une mention d'autorisation de travail hors campus. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre page dédiée au NAS.

MAXIMUM D'HEURES DE TRAVAIL PERMISES

Immigration,Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit que l'étudiant peut travailler :

  • un maximum de 20 heures/semaine lors des trimestres d'inscription réguliers;
  • à temps plein lors des congés prévus au calendrier scolaire, tels que les vacances d'été et les vacances des fêtes, de même que les semaines de relâche.

Les programmes-cours, tels que le baccalauréat en ingénierie, le DESS et la maîtrise professionnelle n'exigent pas que les étudiants soient inscrits au trimestre d'été.  L'été peut donc être considéré comme un trimestre de congé prévu au calendrier scolaire dans ces programmes. 

On mentionne également que : [pour travailler hors campus] les étudiants doivent posséder le statut d’étudiant à temps plein au cours de la session précédant un congé régulier et y succédant.

Source : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/etudiants/travail-hors-campus.asp

Les programmes-recherche, tels que la maîtrise-recherche et le doctorat ne prévoient pas de trimestre de congé au calendrier scolaire.  Le nombre d'heures maximal permis pour le travail hors campus dans ces programmes est donc de 20 heures par semaine à tous les trimestres, exception faite des vacances des fêtes et des semaines de relâche, durant lesquels il est possible de travailler à temps plein.  IRCC indique que: "Si aucun congé n’est prévu au calendrier d’un programme d’études et qu’un étudiant crée son propre congé dans le cadre du programme, ce congé est considéré comme un congé d’études et non comme congé prévu au calendrier.   Les étudiants qui créent leur propre congé dans le cadre d’un programme ne sont autorisés à travailler ni sur le campus ni hors campus pendant ce congé."

Source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/travail-hors-campus.html 

Voici un tableau résumant le nombre d'heures autorisé en fonction de votre programme :

  Études Travail hors campus
Automne Temps plein 20h/semaine max.
Hiver Temps plein
Été (programmes recherche) Temps plein
Été (B.Ing., DESS, Maîtrise-professionnelle) Non inscrit  Temps plein (pour y avoir droit, vous devez avoir été inscrit à temps plein lors du trimestre qui précède l'été et prévoir l'être à celui qui suit à l'automne)
Inscrit à temps partiel Temps plein (pour y avoir droit, vous devez avoir été inscrit à temps plein lors du trimestre qui précède l'été et prévoir l'être à celui qui suit à l'automne)*
Inscrit à temps plein Temps plein (pour y avoir droit, vous devez avoir été inscrit à temps plein lors du trimestre qui précède l'été et prévoir l'être à celui qui suit à l'automne)*
Congés scolaires, peu importe le programme Officiellement en congé dans le programme d'études (semaine de relâche, vacances des fêtes) Temps plein

*Si vous êtes inscrit dans un programme de B.Ing. ou de maîtrise-professionnelle et que vous devez réaliser un stage prévu à votre programme, vous devrez demander un permis de travail pour stage et ce, même si vous comptez réaliser ce stage au trimestre d'été. 

TRAVAIL HORS CAMPUS ET FIN D'UN PROGRAMME D'ÉTUDES
Transition vers un permis de travail postdiplôme 

Pour de plus amples informations sur votre droit au travail entre la fin de vos études et la transition vers l'obtention d'un permis de travail postdiplôme, veuillez consulter la section du site qui y est consacrée.

Achèvement d'un programme sans dépôt de permis de travail postdiplôme

Vous devez cesser de travailler dès que Polytechnique confirme la fin de vos études.  Cette confirmation prend la forme d'une attestation de fin d'études ou d'un relevé de note confirmant la recommandation de votre diplôme.  Vous devrez par la suite soit présenter une demande pour changer votre statut (p. ex. changement pour un statut de visiteur) ou quitter le Canada avant que votre permis d’études ne devienne invalide, conformément à l’article R222.

Achèvement d'un programme d'études et transition vers un nouveau programme

Les étudiants qui ont terminé un programme d’études et qui en commenceront un nouveau dans les 150 jours suivant la réception d’une confirmation écrite de Polytechnique qu'ils ont terminé leur programme pourront travailler hors campus à temps plein durant cette période.  Vous devrez pour ce faire respecter un certain nombre de conditions.  Plus d'information à ce sujet est disponible sur le site d'IRCC.  

Prenez note que les étudiants qui cessent d'étudier dans un programme sans l'avoir terminé ne peuvent bénéficier de cette mesure.