Étudiants internationaux

Travail hors campus

 

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Dernière mise à jour de cette page : 2024-12-18

Politique d'intérêt public temporaire d'IRCC sur le travail hors campus

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a établi les politiques d'intérêt public temporaire suivantes concernant le droit au travail hors campus:

  • Les personnes ayant demandé un permis d'études (incluant les prolongations) au plus tard le 7 octobre 2022, pourront travailler plus de 20h/semaine hors campus jusqu'au 30 avril 2024, lors des trimestres réguliers dans leur programme. Lire la politique publique
  • Les personnes ayant demandé un permis d'études (incluant les prolongations) entre le 8 octobre 2022 et le 7 décembre 2023, pourront travailler plus de 20h/semaine hors campus du 1 janvier au 30 avril 2024, lors des trimestres réguliers dans leur programme.  Lire la politique publique

Nous vous rappelons que pour être admissible au travail hors campus, vous devez être un étudiant inscrit à temps plein, exception faite de votre dernier trimestre au programme. Vous devez cesser de travailler  si votre situation change et que vous ne rencontrez plus les critères. 

Avant d’augmenter vos heures de travail hors campus, veuillez considérer les éléments suivants :

  • Préserver un équilibre études/travail/vie personnelle est primordial. Il en va de votre bien-être et de votre réussite;
  • Les règles d’immigration prévoient que vous devez faire de vos études votre principale activité et que vous devez progresser vers l’achèvement de votre programme d’études. Cela veut dire réussir vos cours et ne pas étirer indûment la durée de votre cursus normal;
  • Vous devez continuer de rencontrer les exigences académiques nécessaires à la poursuite de vos études et à votre diplomation (moyenne cumulative minimale, délais maximaux, etc.).

 

La notion de hors campus est ainsi définie par IRCC : « Tout lieu situé à l’extérieur des limites du campus de l’établissement d’enseignement auquel l’étudiant est inscrit. »

 

Source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/travail-hors-campus.html

Les étudiants étrangers sont autorisés à travailler hors campus, même si cet emploi n'est pas lié à leurs études, et ce, sans avoir à demander un permis de travail (PT). C'est ce qu'on entend par une "dispense de PT".  Il faut cependant s'assurer de respecter les critères du travail hors campus.

 

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible au travail hors campus :

  • Avoir un permis d'études valide qui comporte une condition autorisant explicitement le travail hors campus;
  • étudier à temps plein lors des trimestres d'inscription réguliers, sauf au dernier trimestre d'inscription dans son programme où il est possible de travailler hors campus et d'être inscrit à temps partiel;
  • être inscrit à un programme de formation générale ou professionnelle d'une durée de six mois et plus ET qui mène à un diplôme ou un certificat.
  • respecter le maximum d'heures hebdomadaires de travail établi.

Les étudiants qui ne répondent plus à l'une des conditions énumérées plus haut doivent cesser de travailler hors campus. À titre d'exemple, si vous abandonez un cours et que votre statut passe d'étudiant à temps plein à étudiant à temps partiel en cours de trimestre, vous devrez cesser de travailler. 

Pour travailler hors campus, vous avez également besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS). Pour obtenir un NAS, votre permis d'études devra obligatoirement comporter une mention d'autorisation de travail hors campus. 

maximum d'heures de travail permises

Immigration,Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit que l'étudiant peut travailler :

  • un maximum de 20 heures/semaine lors des trimestres d'inscription réguliers. 
    ***Vous pourriez être admissible à la mesure temporaire d'IRCC autorisant certains étudiants à travailler plus de 20h/semaine durant les trimestres d'inscription régulier.  Cette mesure sera en vigueur jusqu'au 30 avril 2024.  Pour en savoir plus
  • plus de 20h/semaine lors des congés prévus au calendrier scolaire, tels que les vacances d'été et les vacances des fêtes, de même que les semaines de relâche.
     
  • Les programmes-cours, tels que le baccalauréat en ingénierie, le DESS et la maîtrise professionnelle n'exigent pas que les étudiants soient inscrits au trimestre d'été.  L'été peut donc être considéré comme un trimestre de congé prévu au calendrier scolaire dans ces programmes. 

    On mentionne également que : [pour travailler hors campus] les étudiants doivent posséder le statut d’étudiant à temps plein au cours de la session précédant un congé régulier et y succédant.
    Source : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/outils/temp/etudiants/travail-hors-campus.asp
     
  • Les programmes-recherche, tels que la maîtrise-recherche et le doctorat ne prévoient pas de trimestre de congé au calendrier scolaire.  IRCC indique que: "Si aucun congé n’est prévu au calendrier d’un programme d’études et qu’un étudiant crée son propre congé dans le cadre du programme, ce congé est considéré comme un congé d’études et non comme congé prévu au calendrier.   Les étudiants qui créent leur propre congé dans le cadre d’un programme ne sont autorisés à travailler ni sur le campus ni hors campus pendant ce congé."
    Source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/travail-hors-campus.html 

 

résumé des heures autorisées en fonction de votre programme :

  Régime d'inscription aux études Droit au travail hors campus
Automne (tous les programmes) Temps plein 20h/semaine max.  Se référer à la note plus bas concernant votre admissibilité à la mesure temporaire de levée du maximum de 20h/semaine* 

20h/semaine max.  Se référer à la note plus bas concernant votre admissibilité à la mesure temporaire de levée du maximum de 20h/semaine*       

20h/semaine max.  Se référer à la note plus bas concernant votre admissibilité à la mesure temporaire de levée du maximum de 20h/semaine*
Hiver (tous les programmes) Temps plein
Été (programmes recherche) Temps plein
Été (B.Ing., DESS, Maîtrise-professionnelle) Non inscrit  Plus de 20h/semaine: pour y avoir droit, vous devez avoir été inscrit à temps plein lors du trimestre qui précède l'été et prévoir l'être à celui qui suit à l'automne. 
Se référer à la note plus bas concernant votre admissibilité à la mesure temporaire de levée du maximum de 20h/semaine*
Inscrit à temps partiel Plus de 20h/semaine: pour y avoir droit, vous devez avoir été inscrit à temps plein lors du trimestre qui précède l'été et prévoir l'être à celui qui suit à l'automne
Se référer à la note plus bas concernant votre admissibilité à la mesure temporaire de levée du maximum de 20h/semaine*
Inscrit à temps plein

-Plus de 20h/semaine: pour y avoir droit, vous devez avoir été inscrit à temps plein lors du trimestre qui précède l'été et prévoir l'être à celui qui suit à l'automne 
-travail pour 20h/semaine max: possible 
Se référer à la note plus bas concernant votre admissibilité à la mesure temporaire de levée du maximum de 20h/semaine*

Congés scolaires (tous les programmes) Officiellement en congé dans le programme d'études (semaines de relâche, vacances des Fêtes de fin d'année) -Plus de 20h/semaine 

*Mesure temporaire:

-Si vous avez soumis votre demande de permis d'études (incluant les prolongations) au plus tard le 7 octobre 2022: vous êtes admissible à travailler hors campus plus de 20h/semaine jusqu'au 30 avril 2024.
-Si vous avez soumis votre demande de permis d'études (incluant les prolongations) entre le 8 octobre 2022 et le 7 décembre 2023: vous êtes admissible à travailler hors campus plus de 20h/semaine du 1 janvier au 30 avril 2024.  

 

TRAVAIL HORS CAMPUS ET FIN D'UN PROGRAMME D'ÉTUDES
Transition vers un permis de travail postdiplôme 

Pour de plus amples informations sur votre droit au travail entre la fin de vos études et la transition vers l'obtention d'un permis de travail postdiplôme, veuillez consulter la section du site qui y est consacrée.

Achèvement d'un programme sans dépôt de permis de travail postdiplôme

Vous devez cesser de travailler dès que Polytechnique confirme la fin de vos études.  Cette confirmation prend la forme d'une attestation de fin d'études ou d'un relevé de note confirmant la recommandation de votre diplôme.  Vous devrez par la suite soit présenter une demande pour changer votre statut (p. ex. changement pour un statut de visiteur) ou quitter le Canada avant que votre permis d’études ne devienne invalide, conformément à l’article R222.

Achèvement d'un programme d'études et transition vers un nouveau programme

Les étudiants qui ont terminé un programme d’études et qui en commenceront un nouveau dans les 150 jours suivant la réception d’une confirmation écrite de Polytechnique qu'ils ont terminé leur programme pourront travailler hors campus pour plus de 20h/semaine durant cette période.  Vous devrez pour ce faire respecter un certain nombre de conditions.  Plus d'information à ce sujet est disponible sur le site d'IRCC.  

Prenez note que les étudiants qui cessent d'étudier dans un programme sans l'avoir terminé ne peuvent bénéficier de cette mesure.