Documents d’immigration
Afin de se conformer aux règlements d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Polytechnique Montréal a renoncé à inscrire les stagiaires de recherche comme étudiants. Comme indiqué dans le Guide des travailleurs étrangers (FW1) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), « un travail non rémunéré entrepris dans le but d’avoir de l’expérience de travail, comme un stage, un internat, ou des travaux pratiques normalement effectués par un étudiant » doit être considéré comme un « travail ». Cette notion s’applique que le travail soit rémunéré ou non. Cette réglementation oblige donc les stagiaires de recherche à détenir un permis de travail temporaire et définit par la même occasion leur statut au Canada.
Étant donné que ce statut est obligatoire pour se conformer aux règlements d’immigration canadiens, Polytechnique Montréal ne fera pas d’exception, sauf dans le cas de stagiaires se prévalant de la dispense de permis de travail grâce à un ordre de mouvement et pour des séjours de recherche d’un maximum de 120 jours consécutifs.
En effet, le gouvernement du Canada a établi en 2018 une nouvelle mesure permettant de dispenser les chercheuses et chercheurs dans le cadre de séjours de recherche de courte durée. Les stagiaires se voyant octroyer cette dispense n’ont pas à obtenir de permis de travail. Ils et elles sont toutefois considérés, au même titre que les autres stagiaires, comme des travailleurs et non comme des étudiants.
Veuillez consulter toutes les exigences en matière de permis de travail ou de dispense de permis de travail pour les stagiaires de recherche internationaux.
Douanes canadiennes
En sortant de l’avion, à l’aéroport de Montréal, vous suivrez quatre étapes :
1 - Poste frontalier : Présentez votre passeport et votre lettre d’invitation comme stagiaire de recherche à Polytechnique Montréal, et indiquez clairement à l’agent ou l’agente du premier poste frontière le but et la durée de votre séjour.
2 - Immigration/Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – demande de délivrance d’un permis de travail ou d’une dispense de permis de travail :
- 2.1 Demande de délivrance d’un permis de travail : Vous devez présenter votre passeport, votre lettre ou courriel d’approbation du Bureau canadien des visas et votre lettre d’invitation de Polytechnique Montréal afin d’obtenir votre permis. D’autres documents ou explications peuvent être demandés par la représentante ou le représentant de l’ASFC. IMPORTANT : Assurez-vous que votre passeport contient le permis de travail avant de quitter le poste frontalier.
- 2.2 Demande de dispense de permis de travail : Dans le cas où IRCC a déjà produit une lettre d’avis indiquant que vous êtes admissible à la dispense de permis de travail pour un séjour de recherche d’un maximum de 120 jours consécutifs, vous devez présenter la lettre d’avis, ainsi que tous les documents ayant été déposés lorsque la demande a été faite. D’autres documents ou explications peuvent être demandés par la représentante ou le représentant de l’ASFC. IMPORTANT : Lorsque l’agent ou l’agente de l’ASFC vous octroie la dispense, vous devez lui demander une fiche de visiteur. Assurez-vous d’avoir reçu cette fiche avant de quitter le poste frontalier.
3 - Carrousel à bagages.
4 - Contrôle douanier des importations (ASFC) et sortie de l’aéroport.
IMPORTANT : Les stagiaires dont le premier point d’entrée au Canada est un autre aéroport canadien (par exemple, celui de Toronto ou de Vancouver) ou un poste frontalier terrestre doivent faire leurs démarches douanières et migratoires dans ces autres points d’entrée au Canada et non à l’aéroport de Montréal. L’ordre des démarches peut être différent dans un autre poste frontalier.