Étudiants internationaux

Permis de travail postdiplôme

IMPORTANT
Ce site Internet n’a pas de valeur légale et n’est qu’une synthèse des procédures en vigueur, établie au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du MIFI et d'IRCC ont préséance sur ce site Internet.
Dernière mise à jour de cette page : 2022-09-19

COVID-19  Le gouvernement canadien a pris des dispositions pour faciliter les démarches dans certains cas en lien avec la pandémie COVID-19. Celles-ci sont communiquées sur le site d'IRCC. Nous vous conseillons de le consulter régulièrement comme ces informations pourraient changer.  

Admissibilité

WEbinaire

Conditions d'admissibilité à respecter

Le demandeur doit respecter les conditions d'admissibilité suivantes :

  • avoir réussi son programme d'études : fournir une attestation de fin d'études et un relevé de notes final du Registrariat qui confirme que vous avez satisfait à toutes les conditions de votre programme ; À Polytechnique, sont éligibles au programme de permis de travail postdiplôme les étudiants diplômés des programmes suivants:
    • Baccalauréat en ingénierie (B.Ing.)
    • Certificat en ingénierie 
    • D.E.S.S.
    • Maitrise cours (maitrise en ingénierie ou M.Ing.)
    • Maitrise recherche (maitrise ès Sciences appliquées ou M.Sc.A)
    • Doctorat (Ph.D.);
  • Présenter la demande de PTPD dans les 180 jours qui suivent la disponibilité du relevé de notes final et de l'attestation de fin d'études;
  • Si le demandeur se trouve au Canada, il doit être en possession d'un statut de résident temporaire valide au moment du dépôt de la demande.   Le finissant doit détenir un permis d'études (PÉ) valide ou avoir demandé une modification de son statut à titre de visiteur avant que son permis d'études n'expire.  Attention!  Nous vous rappelons que pour que Polytechnique puisse confirmer la fin de vos études, il faut que votre CAQ et que votre permis d'études couvrent jusqu'au dernier jour de votre inscription dans votre programme.  Si vos documents viennent à échéance avant la fin de votre dernier trimestre d'inscription, vous devrez les renouveler, et non modifier votre statut à titre de visiteur.  Pour plus de détails à ce sujet, veuillez également consulter la section "Comment déposer une demande de PTPD?" sur cette page;    
  • Ne pas avoir déjà bénéficié d'un permis de travail postdiplôme suite à la réussite d'un autre programme d'études;
  • Avoir étudié à temps plein durant tous les trimestres de son programme, à l'exception des trimestres de congé prévus au calendrier scolaire (ex: trimestre d'été pour baccalauréat, DESS et maîtrise professionnelle), des congés autorisés à l'étudiant par Polytechnique (cliquez ici pour en connaître la définition) et du dernier trimestre au programme qui peut avoir été suivi à temps partiel.

Le PTPD est un permis de travail ouvert, il n'est pas associé à un employeur en particulier.  Vous pouvez donc en faire la demande, même si vous n'avez pas d'offre d'emploi.

Les frais de traitement sont de 155$, auquel vous devez ajouter 100$ pour droit de permis de travail ouvert.  Des frais de 85$ de prise de données biométriques pourraient aussi s'ajouter.  

En cas de non-conformité aux conditions d'admissibilité

À l'aide de votre relevé de notes, l'agent qui traitera votre demande vérifiera votre parcours d'études à la recherche d'irrégularités. Un PTPD peut vous être refusé sur la base que vous n'avez pas rempli une ou plusieurs de ces conditions mentionnées plus haut.  

S'il est évident à la lecture de votre relevé de notes que vous n'avez pas respecté une de ces conditions, assurez-vous d'ajouter une lettre explicative (datée et signée) et des justificatifs (ex:  Si vous n'étiez pas inscrit pendant un certain temps et que vous aviez quitté le Canada, donnez la copie des billets d'avion aller-retour, tampon d'entrée dans le passeport, etc.).  Fournissez également des explications et des preuves documentaires si vous avez eu droit à un congé autorisé par l'établissement d'une durée de 150 jours et moins.  Dans tous les cas, il reviendra à l'agent qui traitera votre demande de décider s'il vous accorde le PTPD au vu des explications fournies. 

Si vous n'êtes pas admissible au PTPD, il se pourrait que vous soyez éligibles à d'autres types de permis de travail.  Prenez note que le Bureau des étudiants internationaux de Polytechnique Montréal n'offre pas de conseils sur les permis de travail autres que ceux qui sont directement liés au permis d'études.

DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS

À Polytechnique, seuls les étudiants qui ont étudié dans un programme de 2 ans ou plus (c'est à dire le baccalauréat, la maîtrise ou le doctorat) peuvent se prévaloir d'un permis de travail ouvert de 3 ans.

Les étudiants qui ont étudié dans un programme de moins de 2 ans (D.E.S.S ou certificat) obtiendront un PTPD de la durée de leur programme d'études.

Les agents d'immigration prennent généralement en considération la durée normale des études déclarée dans la lettre d'admission (=durée prévue) pour établir la durée du PTPD. 

Si deux programmes d'études ont été réussis et suivis successivement, il est possible de faire prendre en compte leurs durées cumulées.  Chaque programme d'études doit répondre à tous les critères d'admissibilité au PTPD.

Étudiants en double diplôme: Pour s'assurer d'obtenir un permis de travail postdiplôme de 3 ans, les étudiants qui ont terminé un programme de double diplôme avec trimestre d'intégration devraient fournir les documents suivants pour démontrer la durée de leur programme:

  • Lettre d'admission initiale au double diplôme précisant que le programme est d'une durée de 2 ans;
  • Relevés de notes officiels du trimestre d'intégration, en plus du relevé de notes final de la maîtrise;
  • Attestation officielle confirmant la fin du programme de maîtrise;
  • Lettre datée et signée par vous où vous expliquez la structure du programme et où vous précisez que vous souhaitez recevoir un PTPD d'une durée de 3 ans, conforme à la durée prévue du programme qui est de 2 ans.  
DÉLAIS DE TRAITEMENT

Les délais de traitement sont affichés sur le site internet d'IRCC. Ils fluctuent régulièrement et varient également en fonction du lieu de dépôt de votre demande.

N’oubliez pas que les délais affichés sur le site internet d'IRCC n’incluent pas les délais postaux pour les demandes soumises de l'intérieur du Canada. Ainsi, vous devriez ajouter environ 1 semaine pour l'envoi postal de votre permis d'études, un fois ce dernier approuvé. 

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE PTPD?

WEbinaire

 

Pour soumettre une demande de PTPD, vous aurez besoin de commander en ligne ou d'aller chercher au Registrariat les deux documents suivants: une attestation de fin d'études et un relevé de notes final.  Ils seront disponibles lorsque votre dossier étudiant indiquera la mention "diplôme recommandé".  

Demande de l'intérieur du Canada

Pour déposer une demande de l'intérieur du Canada, vous devez détenir un permis d'études ou un statut de visiteur valide et faire la demande dans les 180 jours suivant la disponibilité des documents attestant de la fin de vos études.  

Si votre permis d'études vient à échéance avant de pouvoir déposer une demande de PTPD, vous devrez remplir une demande de modification des conditions de séjour à titre de visiteur pour conserver un statut de résident temporaire valide. Ajoutez une lettre explicative (datée et signée) expliquant que vous souhaitez modifier votre statut à titre de visiteur car vous souhaitez soumettre une demande de PTPD. 

Attention!  Nous vous rappelons que pour que Polytechnique puisse maintenir votre inscription et par la suite, confirmer la fin de vos études, il faut que votre CAQ et que votre permis d'études couvrent la durée complète de votre dernier trimestre d'inscription.  Si vos documents viennent à échéance avant la fin de votre dernier trimestre d'inscription, vous devrez les renouveler, et non modifier votre statut à titre de visiteur.  

Vous devrez présenter une demande de PTPD en ligne.  La demande en ligne est plus sécuritaire (le risque de perte de votre dossier est beaucoup plus faible que par courrier) et elle augmente vos chances de recevoir une réponse positive, puisqu’il est presque impossible d’oublier de répondre à une question ou d’oublier d’y joindre un document.  Les délais de traitement des demandes en ligne sont aussi beaucoup plus rapides que ceux des demandes présentées par courrier.  De plus les demandes par courrier ne sont désormais acceptées que dans de rares cas (voir le site d'IRCC pour les connaître).

Pour faire une demande en ligne, vous devez posséder un compte électronique du gouvernement du Canada appelé «CléGC» ou vous connecter à l'aide d'un partenaire de connexion. Vous devez ensuite vous inscrire au service MonCIC. Cliquez ici pour accéder à la demande en ligne: www.cic.gc.ca/moncic. 

Lors de la demande de PTPD en ligne, vous n’avez aucun document à envoyer par la poste: vous devez simplement numériser les documents à joindre et les téléverser à votre compte MonCIC au cours de la demande.

La date de création du dossier de demande dans MonCIC et la date de paiement des frais ne sont pas prises en compte par IRCC pour déterminer si votre demande est encore recevable dans le cadre de ce programme. Seule la date d’envoi (demande complète, payée, et transmise à IRCC) est prise en compte pour déterminer si vous avez soumis votre demande au cours des 180 jours règlementaires.

La demande de PTPD soumise en ligne sera traitée par le Centre de traitement des demandes à Edmonton, Alberta.  Une fois la demande approuvée, votre permis vous sera envoyé par la poste à votre adresse.

Demande de l'extérieur du Canada

Vous pouvez soumettre une demande de permis de travail postdiplôme à partir de l'étranger auprès d'un bureau canadien des visas.  Si vous quittez le Canada, vous n'avez pas à respecter la condition de détenir un statut d'étudiant ou de visiteur valides au moment du dépôt de la demande de PTPD, mais vous êtes toujours tenu d'en faire la demande dans les 180 jours qui suivent la date de confirmation de fin d'études par Polytechnique.  

Vous pouvez faire la demande en ligne, ou envoyer ou déposer une version papier du formulaire et des justificatifs à un Centre de réception des demandes de visas (CRDV) qui l'acheminera à un bureau canadien des visas (BCV) pour traitement.  Prenez note que si vous n'avez pas eu à fournir vos données biométriques à IRCC dans les dix dernières années, vous aurez à vous déplacer à un CRDV pour les donner.  Des frais de 85$ de biométrie s'ajouteront aux frais de traitement et de permis de travail ouvert (voir section sur la biométrie plus bas).     

Une fois la demande acceptée, le bureau vous émettra une lettre d'introduction de PTPD pour le point d'entrée au Canada, ainsi qu'un visa de résident temporaire ou, au besoin, une autorisation de voyage électronique.  Votre permis de travail postdiplôme sera émis par un agent des services frontaliers à votre arrivée au Canada.  Prenez note que c'est cet agent qui prend la décision finale au sujet de votre admissibilité à séjourner au Canada à titre de travailleur.  Nous vous invitons donc à apporter avec vous une copie des formulaires et justificatifs ayant servi à faire votre demande, de même que des preuves de capacité financière récentes pour votre prouver votre capacité à subvenir à vos besoins pour quelques temps (surtout si vous n'avez pas encore de travail qui vous attend au retour). 

Demande à un point d'entrée au Canada

ATTENTION!  Des heures de services pour le traitement des demandes de permis de travail à la frontière canado-américaine sont en vigueur.  Consultez le site de l'ASFC pour connaître les détails.  Comme un nombre limité de demandes est traité à chaque jour sur la base du premier arrivé, premier servi, il est préférable d'arriver quelques heures à l'avance pour augmenter vos chances d'être sélectionné.   

Le demande de PTPD est l'une des demandes pouvant être faite à un point d'entrée au Canada, comme à l'aéroport lorsqu'on entre au Canada par avion ou à une frontière terrestre.  La demande est alors traitée sur le champs par un agent des services frontaliers du Canada et le permis est émis sur place.  Le dépôt d'une demande à un point d'entrée terrestre implique de sortir du territoire canadien pour repasser la frontière.  La personne qui demande à entrer de nouveau au Canada est alors soumise aux contrôles douaniers d'usage. 

Il n'y pas de formulaire à remplir, mais il faut s'assurer d'avoir en main les documents justificatifs nécessaires, dont l'attestation de fin d'études et le relevé de notes final confirmant la recommandation de votre diplôme. Ces documents doivent être émis par le Registrariat, n'utilisez pas ceux qui sont générés par votre dossier étudiant en ligne.  Pour connaître les autres justificatifs, faites une simulation de demande en ligne, ou consultez la liste de contrôle des documents relative à cette demande.

Pour déposer une demande à un point d'entrée du Canada, vous devez détenir un permis d'études ou un statut de visiteur valides et faire la demande dans les 180 jours suivant la disponibilité des documents attestant de la confirmation de la fin de vos études par Polytechnique. Les instructions d'IRCC précisent que les personnes admissibles à déposer une demande de PTPD à un point d'entrée doivent être "dispensé[es] de l’exigence d’obtenir un visa de résident temporaire" (source).  En d'autres termes, les ressortissants de pays où un visa de résident temporaire est obligatoire pour entrer au Canada ne sont en théorie pas admissibles à cette mesure et devraient par conséquent faire le dépôt de leur demande de l'intérieur du Canada ou de l'étranger.

Important: Si vous pensez faire cette démarche à la frontière canado-américaine (tour du poteau), il est important qu'à ce moment vous soyez détenteur d'un statut de résident temporaire valide au Canada (étudiant ou visiteur). 

Si votre permis d'études vient à échéance avant de pouvoir déposer une demande de PTPD, vous devrez remplir une demande de modification des conditions de séjour à titre de visiteur pour conserver un statut de résident temporaire valide. Ajoutez une lettre explicative (datée et signée) expliquant que vous souhaitez modifier votre statut à titre de visiteur car vous souhaitez soumettre une demande de PTPD. 

Nous vous rappelons que pour que Polytechnique puisse maintenir votre inscription et par la suite, confirmer la fin de vos études, il faut que votre CAQ et que votre permis d'études couvrent la durée complète de votre dernier trimestre d'inscription.  Si vos documents viennent à échéance avant la fin de votre dernier trimestre d'inscription, vous devrez les renouveler, et non modifier votre statut à titre de visiteur.  

Ne quittez pas le Canada pour faire une demande de PTPD à la frontière si votre statut est expiré, sans que vous ne l'ayez renouvelé au préalable, ou si vous êtes en statut implicite (i.e.: PÉ expiré, en attente d'une réponse de prorogation de PÉ ou de statut de visiteur); l'entrée pourrait vous être refusée.  

BIOMÉTRIE

Vous devrez fournir vos données biométriques dans le cadre de votre demande de PTPD si vous n’avez pas encore eu à les fournir pour une autre demande présentée à IRCC (ex : permis d’études, de travail, visa de visiteur) au cours des dix dernières années.

Les données biométriques (photographie et empreintes digitales) servent au gouvernement canadien à établir l'identité d'une personne. Si cette procédure vous concerne, des frais de biométrie de 85$CAN (ou de 170$ maximum par unité familiale) s'appliqueront et vous devrez prendre RV et vous rendre dans un point de collecte de Service Canada pour les demandes soumises depuis le Canada ou directement au point d’entrée si la demande est soumise à cet endroit.  Si vous déposez votre demande depuis l'étranger, la prise s'effectuera dans un Application Support Centre (ASC) aux États-Unis ou dans un ou dans un Centre de réception des demandes de visas (CRDV) dans les autres pays.

Vous pouvez faire une demande de permis de PTPD en ligne, même si vous devez fournir vos données biométriques.   À la réception de votre demande, IRCC téléchargera dans les 24 à 48 heures une lettre d’instructions à votre compte MonCIC pour la collecte des données biométriques. Vous devrez suivre les instructions indiquées dans la lettre. Imprimez-en une copie et apportez-la, ainsi que votre passeport ou tout autre titre de voyage, lorsque vous irez à l’un des points de service de collecte des données biométriques.  Prenez note que les délais de traitement affichés sur le site d'IRCC ne comprennent pas les délais encourus si vous devez vous rendre à un point de collecte pour fournir vos données biométriques.

Une fois recueillies, les données biométriques demeurent valides pour dix ans.  

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le site d'IRCC.

TRANSITION ENTRE LES ÉTUDES ET L'OBTENTION DU PTPD

WEbinaire

Les étudiants ayant terminé leurs activités académiques et qui sont éligibles au travail hors campus peuvent continuer de travailler un maximum de 20h/semaine jusqu’à la réception de la confirmation écrite de la fin de leurs études, en autant que leur permis d'études n'est pas échu.  Un étudiant doit cesser de travailler en vertu de son PÉ dès que Polytechnique confirme la fin de son programme. À Polytechnique, cette confirmation arrive quand le Registrariat rend disponible votre relevé de notes final avec la mention diplôme recommandé dans votre dossier étudiant en ligne.

Selon le programme, le relevé des notes confirmant la recommandation du diplôme est émis :

  • Programmes cours (baccalauréat, DESS et maîtrise professionnelle) : les examens ou rapports de stage ou de projet sont corrigés, les notes finales sont saisies dans le dossier étudiant et une vérification au Registrariat est faite pour s’assurer que toutes les conditions de diplomation décrites dans les règlements académiques ont été respectées;
  • Programmes recherche (maîtrise recherche ou doctorat) : les corrections du jury et/ou du Registrariat sont réalisées par l’étudiant et une vérification est faite pour s’assurer que toutes les conditions de diplomation décrites dans les règlements académiques ont été respectées.

Vous avez 180 jours pour déposer votre demande de PTPD dès que votre relevé de notes final est disponible et que vous pouvez obtenir l'attestation de fin d'études auprès du Registrariat. 

L'alinéa 186(W) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés précise que les finissants dont le permis d'études autorisant le travail hors campus était valide au moment du dépôt de la demande de PTPD peuvent commencer à travailler à temps plein dès soumission de la demande.  Contrairement aux autres types de permis de travail, il n'est donc pas nécessaire d'avoir reçu le permis pour travailler.  Si le PTPD est accepté, le finissant peut poursuivre ses activités; si le permis est refusé, il devra cependant cesser le travail. 

Les étudiants qui ont déposé une demande de PTPD alors qu'ils étaient en statut implicite (i.e. en attente d'une réponse d'une demande de prorogation de PÉ soumise avant l'expiration de ce dernier) doivent attendre l'émission de leur PTPD avant de pouvoir commencer le travail à temps plein.

Le droit au travail dans l'attente du PTPD ne s'applique pas à ceux dont le PÉ était expiré et qui étaient détenteurs du statut de visiteur ou qui avaient soumis une demande de modification des conditions de séjour à titre de visiteurs au moment de faire la demande de PTPD.  Ces derniers doivent attendre d'avoir reçu leur PTPD avant de commencer à travailler à temps plein.

RAMQ

Il est important de noter qu'en ce qui concerne l'assurance maladie, la RAMQ peut vous offrir une couverture pour la maladie et l'hospitalisation (mais pas pour les médicaments) si votre permis porte la mention "post-diplôme" ou "post-graduation", peu importe votre pays de citoyenneté. Il vous faudra contacter la RAMQ dès réception de votre permis de travail post-diplôme. Merci de vous renseigner directement auprès de la RAMQ pour en savoir plus.

ATELIER COLLECTIF SUR LA RÉSIDENCE PERMANENTE ET LE PTPD

Ces démarches vous paraissent compliquées? Venez assister à l'atelier sur la résidence permanente et le permis de travail postdiplôme. Consultez le calendrier des activités pour les dates et horaires. Vous pouvez également assister aux ateliers offerts sur ce sujet à HEC Montréal, si les dates à Polytechnique ne vous conviennent pas.