International : Étudiants internationaux

EXEMPTIONS:

ÉTUDIANTS AYANT DROIT À UNE EXEMPTION:

Seuls les étudiants bénéficiant de bourses de certains organismes internationaux, incluant une couverture médicale, et ceux provenant d'un pays signataire d'une entente avec le Québec sont autorisés à annuler leur inscription au régime obligatoire d’assurance médicale de l'École Polytechnique de Montréal.

INFORMATIONS IMPORTANTES:

Si vous êtes dans l’une des catégories mentionnées ci-haut, vous devez présenter chaque année votre preuve d’assurance avant les dates d’échéance suivantes:

  1. Automne: 30 septembre
  2. Hiver: 31 janvier
  3. Été: 31 mai

Si vous ne respectez pas ces dates, les frais d’assurance médicale vous seront facturés. Les dates mentionnées sont non négociables !

BOURSIERS:

Les bourses de certains organismes internationaux incluent une couverture médicale. Si vous êtes dans cette catégorie, vous devez le faire préciser sur votre attestation de bourse, afin de bénéficier d'une exemption de la cotisation obligatoire au régime d'assurance médicale de l'École Polytechnique de Montréal. Aussi, vous devez présenter au Registrariat (A-201) une preuve de couverture médicale avant les dates d'échéance mentionnées ci-haut, soit votre carte d'assurance fournie par l'organisme de bourse.

ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ:

En vertu d’ententes intergouvernementales en matière d’assurance maladie, les étudiants ressortissants de Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal et de la Suède qui sont couverts par le régime d’assurance maladie de leur pays peuvent bénéficier gratuitement du régime de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Un étudiant provenant de l'un de ces pays doit rapporter son attestation d'admissibilité de la RAMQ.

FRAIS COUVERTS PAR LA RAMQ:

La RAMQ ne couvre pas les médicaments, les lunettes et les soins dentaires, sauf dans le cas des étudiants français de moins de 26 ans pour lesquels les médicaments sur ordonnance sont assurés (à la veille de leurs 26 ans, ceux-ci restent exemptés du paiement d’une prime, mais doivent assumer une franchise et une co-assurance à l’achat d’un médicament, au même titre que les étudiants québécois de ce groupe d’âge).

DÉMARCHES À MENER POUR BÉNÉFICIER DU RÉGIME D'ASSURANCE DE LA RAMQ:

Pour bénéficier du régime d’assurance de la RAMQ et obtenir une carte d’assurance-maladie du Québec, les étudiants admissibles doivent effectuer les démarches suivantes:

1. Se procurer la preuve d'adhésion au régime de sécurité sociale de leur pays d'origne soit :

  • Pour la Belgique: formulaire BE/QUE-128
  • Pour le Danemark : formulaire Que-Dan4;
  • Pour la Finlande : formulaire SF-Q4;
  • Pour la France :
    • formulaire SE-401-Q-102 (Attestation d'appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec - permis d'études)
    • ou SE-401-Q-106 (Attestation d'affiliation au régime de sécurité sociale du pays d'origine - échanges interuniversitaires)
    • ou SE-401-Q104 (Attestation d'appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec - permis de travail) s'il y a lieu.
  • Pour la Grèce: ΚΕΜΙΙΕΚ-ΕΛΛΑΣ 6
  • Pour le Luxembourg : formulaire Lux-Que4;
  • Pour la Norvège, Portugal et Suède : vous devez communiquer avec le bureau de la sécurité sociale de votre pays afin d’obtenir le document requis.

Attention : il est important que les dates mentionnées sur votre formulaire couvrent toute la période de votre séjour soit 1 ou 2 sessions.

2. Se procurer une attestation d'inscription à temps plein au Registrariat (A-201).

3. Se présenter en personne à la RAMQ à l'adresse suivante :

425, boul. de Maisonneuve Ouest, 2e étage
Montréal, H3A 3G5
(Station de métro Place des Arts ou McGill)

et fournir les originaux et les photocopies des deux documents précédents ainsi que :

  • une photocopie de votre passeport (page d'identitié) - apporter votre passeport
  • une photocopie de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) si vous êtes ici pour plus de 6 mois (apporter l'original)
  • 1 photos format passeport correspondant aux exigences de la RAMQ (prises dans une pharmacie)
  • le formulaire de demande de carte d'assurance maladie (à retirer au registrariat ou au Service aux étudiants) ;
  • votre adresse permanente à Montréal;

À LA RÉCEPTION:

La RAMQ vous remettra une attestation temporaire pour confirmer que vous êtes couvert jusqu’à la réception de votre carte. Par ailleurs, la RAMQ vous délivrera une « Attestation d’admissibilité à la RAMQ ».

ATTENTION: Une photocopie de ce document devra ensuite être déposée au Registrariat (A-201) avant les dates limites. À défaut de déposer cette attestation dans les délais prescrits, l’étudiant se verra facturer l’assurance de l'école automatiquement.

RENOUVELLEMENT:

Si votre admissibilité à la RAMQ arrive à échéance durant votre séjour au Québec, vous êtes responsable de la renouveler et de présenter la nouvelle carte au Registrariat avant les dates prescrites. Pour renouveler votre carte, vous devrez refaire la même démarche en remplaçant la preuve d'adhésion au régime social de votre pays d'origine, par votre carte "soleil".

LIENS UTILES:

Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

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