ATELIER COLLECTIF SUR CE SUJET

QU’EST-CE QU’UN PERMIS DE TRAVAIL POUR STAGE OBLIGATOIRE (PT-C30) ?

LE PT-C30, POUR QUEL TYPE D’EMPLOIS?

CONDITIONS DU PT-C30

QUAND DÉPOSER UNE DEMANDE DE PT-C30 ?

OÙ DÉPOSER UNE DEMANDE DE PT-C30 ?

OÙ TROUVER LES INSTRUCTIONS?

COMMENT OBTENIR DE L’AIDE ?

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QU’EST-CE QU’UN PERMIS DE TRAVAIL POUR STAGE OBLIGATOIRE (PT-C30) ?

Le permis de travail pour stage obligatoire (PT-C30) est un document qui autorise son détenteur à travailler au Canada dans un emploi reconnu comme «stage obligatoire» (voir ci-dessous).

Le PT-C30 est un permis de travail dispensé de CAQ pour travail temporaire et d’Avis sur le marché du travail (AMT) sous le code d’exemption C30, d’où le nom que nous donnons à ce permis. Lors d’une demande de PT-C30, vous n’avez donc pas de numéro de CAQ à fournir, ni de numéro d’AMT.

Pour comprendre les notions de CAQ pour travail temporaire et d’AMT, vous devriez lire nos explications sur le permis de travail du cas général ici.

Le PT-C30 est dispensé d’AMT en vertu de l’article R205c)(i) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), qui précise quels sont les types d’emplois admissibles à cette dispense. Vous trouverez ci-dessous comment cet article s’applique à Polytechnique.

LE PT-C30, POUR QUEL TYPE D’EMPLOIS?

Le PT-C30 est un document qui autorise son détenteur à travailler au Canada dans un emploi:

• qui fait partie intégrante de ses études au Canada ; et
• qui contribue à l’obtention de son diplôme canadien ;
• à condition que cet emploi ne constitue pas plus de 50% de la durée du programme d’études.

Nous appelons ces emplois des «stages obligatoires».

Qu’est-ce qu’un stage obligatoire?

Voici les emplois qui peuvent être reconnus comme tels à Polytechnique par programme d’études.

Le PT-C30 n’est pas valide pour occuper d’autres types d’emplois. Pour occuper des emplois non reconnus comme faisant partie intégrante des études, il faut utiliser un autre type de permis, comme par exemple le permis de travail hors campus (PTHC).

CONDITIONS DU PT-C30

Durée de validité

La durée de validité d’un PT-C30 est normalement la même que celle de votre permis d’études (PÉ), sans pouvoir la dépasser.

Permis ouvert

Le PT-C30 est un permis dit «ouvert», c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin d’offre d’emploi pour présenter une demande de PT-C30 et que ce permis est ouvert à tout emploi qui respecte les conditions du permis, c’est-à-dire qui répond à la définition de «stage obligatoire» (voir ci-dessus).

Profession, Employeur et lieu d’emploi indiqués

Le PT-C30 porte habituellement les caractéristiques suivantes:

• Type de cas: 24
• Employeur: Polytechnique Montréal (même si c’est une autre organisation qui verse votre salaire)
• Lieu d’emploi: Inconnu
• Profession: Étudiant

De plus, le PT-C30 porte habituellement la mention suivante: «Observations: Emploi selon les conditions de l’établissement d’enseignement».

Restrictions d’horaires de travail

Le PT-C30 est valide pour travailler sans limite d’heures par semaine, à tous les trimestres de l’année, à condition que l’emploi occupé ait été approuvé par Polytechnique comme partie intégrante des études (soit par le Service des stages et du placement, soit par le directeur de recherche en Maitrise recherche ou Doctorat).

Autres restrictions

Par défaut, le PT-C30 ne permet pas d’occuper des emplois

• Dans les secteurs qui vous amènent à être en contact étroit avec des personnes, et dans lesquels la protection de la santé publique est essentielle (notamment ceux en lien avec les enfants ou les soins de santé). Le site internet de CIC inclut une liste non exhaustive de ce type d’emplois.
• Dans le secteur agricole si le demandeur a résidé ou séjourné dans l’un des pays et territoires désignés par CIC pendant une période de six mois consécutifs au cours de l’année précédant sa demande.

Pour lever ces restrictions, vous devez vous soumettre à un examen médical auprès d’un médecin désigné et inclure dans votre demande de PT la preuve que vous avez subi un examen médical (copie de l’acquittement des droits). Si vous ne souhaitez pas travailler dans ces secteurs, vous n’avez pas besoin de subir d’examen médical.

FRAIS DE TRAITEMENT

Le PT-C30 est un permis dont la demande est dispensée de frais de traitement. Ce permis est donc gratuit.

QUAND DÉPOSER UNE DEMANDE DE PT-C30 ?

Le PT-C30 devrait être demandé dès que vous savez que vous aurez à un stage à effectuer en vue d’obtenir votre diplôme. Dans tous les cas, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’exige pas de savoir quel sera l’employeur ni quelle sera la description du stage pour déposer une demande de PT-C30. En revanche, CIC exige que Polytechnique confirme que votre formation inclut un stage. Au Baccalauréat, votre lettre d’admission inclut cette confirmation dès le départ. Dans certains programmes d’études supérieures, il est nécessaire d’avoir obtenu une offre de stage pour obtenir cette confirmation de Polytechnique.

Pour les programmes de baccalauréat:
Le PT-C30 doit être demandé dès le début du programme, puisque tous les étudiants ont un stage obligatoire à faire, ce qui est indiqué dans votre lettre d’admission. Le PT-C30 peut être demandé avant votre arrivée au Canada, en même temps que le permis d’études initial [+ d’informations ici]. Si aucun PT-C30 ne vous a été délivré lors de votre première entrée au Canada, vous pouvez en faire la demande dès votre arrivée. N’oubliez pas que vous devrez renouveler votre PT-C30 conjointement à chaque prorogation du PÉ si le PÉ expire, tant que tous vos stages obligatoires n’auront pas été effectués. Ce processus doit être commencé 6 à 7 mois avant l’expiration de vos documents. Consultez le tableau-synthèse des démarches de renouvèlement pour connaitre le détail de l’échéancier que nous recommandons.

Pour les programmes d’études supérieures (DESS, Maitrise, Doctorat):
si votre programme prévoit des crédits de «Stage ou projet», ou si vous souhaitez effectuer une partie de vos travaux de recherche en entreprise en vue de la rédaction de votre mémoire ou votre thèse, vous devriez déposer la demande de PT-C30 dès que vous obtenez l’approbation de votre directeur d’études ou de recherche pour un stage.

OÙ DÉPOSER UNE DEMANDE DE PT-C30 ?

• Si vous êtes déjà au Canada, vous devez envoyer votre demande de PT-C30 au Centre de Traitement des Demandes de Vegreville en Alberta (CTD-V), soit par la poste, soit en ligne. Votre PT-C30 vous sera alors envoyé à une adresse au Canada.
• Si vous êtes un étudiant nouvellement admis dans un programme de Baccalauréat en ingénierie, et que vous êtes physiquement hors du Canada, vous devez inclure votre demande de PT-C30 dans votre demande de PÉ initial, auprès du Bureau canadien des visas (BCV) qui dessert votre pays d'origine. Suivez les instructions sur notre page concernant la demande de PÉ initial pour connaitre tous les détails de cette démarche.

Toutes les démarches décrites sur cette page ne s’appliquent qu’aux demandes envoyées au CTD-V (demandeurs physiquement au Canada).

DÉLAIS DE TRAITEMENT APPLICABLES

Les délais de traitement applicables diffèrent selon les facteurs suivants:

• première demande ou prorogation (renouvèlement)
• demande de PT-C30 seul, ou demande conjointe PÉ+PT-C30
• demande en ligne ou par courrier.

Les délais de traitement sont affichés sur le site internet de CIC et changent de semaine en semaine. Nous constatons un délai moyen de 1 mois mais il peut atteindre 3 mois à certaines périodes de l'année et ces périodes ne sont pas prédictibles.

N’oubliez pas que les délais affichés sur le site internet de CIC n’incluent pas les délais postaux. Ainsi, vous devriez ajouter aux délais affichés:

• un délai de retour postal d’environ 7 jours pour les demandes en ligne,
• un délai d’aller-retour postal d’environ 10 jours pour les demandes envoyées par courrier express
• un délai d’aller-retour postal d’environ 14 jours pour les demandes envoyées par courrier régulier

MODE D’ENVOI

Les modes d’envoi possibles (en ligne ou par courrier) diffèrent selon le type de demande:

DEMANDE EN LIGNE

Pour déposer une demande de PT-C30  en ligne, vous devez posséder un compte électronique du gouvernement du Canada appelé «Clé d’Accès». Une fois la Clé d’Accès obtenue, vous devez vous inscrire au service MonCIC. Cliquez ici pour accéder à la demande de PÉ en ligne:http://www.cic.gc.ca/francais/services-e/etudier.asp

La demande en ligne est plus sécuritaire (puisque le risque de perte de votre dossier est beaucoup plus faible que par courrier) et elle augmente vos chances de recevoir une réponse positive (puisqu’il est presque impossible d’oublier de répondre à une question ou d’oublier d’y joindre un document).

Une fois connecté sur MonCIC, vous devez choisir l’option «résidence temporaire, demande pour étudier, travailler ou visiter», puis choisir «Demander un permis de travail ». Vous aurez notamment à répondre aux questions suivantes:

La date de création du dossier de demande dans MonCIC et la date de paiement des frais nesont pas prises en compte par CIC pour déterminer si votre demande est encore recevable comme une prorogation, et pouvoir éventuellement bénéficier d’un statut implicite. Seule la date d’envoi (demande complète, payée, et transmise à CIC) est prise en compte pour déterminer votre statut au Canada.  (Pour plus d’information sur le statut implicite, consultez la page sur le renouvèlement du PÉ.)

DEMANDE PAR COURRIER :

Pour les demandes présentées par courrier, nous vous conseillons fortement de:

• faire une copie de tous les documents inclus dans votre dossier et de
• demander une preuve d’envoi et un accusé de réception à Postes Canada (courrier enregistré).

En cas de perte de votre dossier, cela vous servira de preuve de votre bonne foi. Par ailleurs, la preuve d’envoi peut vous être demandée par le Registrariat pour démontrer que vous avez un statut au Canada.

Aussi, les nouveaux formulaires de CIC utilisent une technologie à codes-barres 2D. Il faut remplir le formulaire à l’écran en entier, appuyer sur Valider, et joindre les pages de codes-barres qui se créent. Les codes-barres contiennent toutes les réponses que vous avez entrées. Il faut donc revalider et réimprimer le formulaire en entier si vous modifiez des réponses.

Enfin, soyez vigilants au fait que l’adresse d’envoi de votre demande diffère selon le type de demande:

OÙ TROUVER LES INSTRUCTIONS?

IMPORTANT: Vous devez toujours vous fier aux instructions données sur le site web de CIC pour l’envoi au CTD-V. De plus, les instructions changent régulièrement. Retournez toujours sur le site internet de CIC pour télécharger la dernière version du formulaire de demande au moment de la préparer et l’envoyer.

DOCUMENTS EXIGÉS

Vous trouverez ici unrésumé des documents exigés pour une demande de PT-C30 au CTD-V:

Lettre d’attestation de stage obligatoire

Parmi les documents exigés pour une demande de PT-C30, le seul qui doive être émis par Polytechnique est la lettre d’attestation de stage obligatoire. Cette lettre fait office pour CIC à la fois de preuve de dispense d’AMT et de preuve de dispense des frais de traitement. La lettre doit être imprimée sur du papier à entête officiel de Polytechnique, et mentionner que le stage «fait partie intégrante du programme d’études» et «contribue à l’obtention du diplôme».

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COMMENT OBTENIR DE L’AIDE:

• En assistant à l'atelier [PTE] Permis de travail pour étudiants. Consultez le calendrier des activités pour les dates et horaires.
• En venant rencontrer un conseiller aux étudiants internationaux au Service aux étudiants (C-240)
  Téléphone: 514-340-4843 ; Courriel: sep-international@polymtl.ca
• vous pouvez vous référer au site internet de CIC, téléphoner au Télécentre de CIC au 1-888-242‑2100, ou leur écrire à question@cic.gc.ca