Mise à jour: 07/03/2023
La Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études s’adresse aux ressortissants étrangers qui souhaitent séjourner au Québec pour y étudier. Le CAQ pour études délivré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) est un document préalable à l'émission du permis d'études. Le CAQ vous sera émis pour un niveau d'études particulier en fonction de la durée prévue de votre programme.
Le CAQ pour études exige que vous fassiez de vos études votre principale activité. Cela signifie que vous devez être inscrit comme étudiant à temps plein aux trimestres d'inscription obligatoire dans votre programme et réussir la majorité de vos cours. Vous devez également maintenir une assurance santé et hospitalisation pendant toute la durée de votre séjour pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent. Ne pas respecter les conditions du CAQ pour études pourrait entraîner un refus de renouvellement dans le futur et par conséquent, mettre en péril votre programme! Prenez note cependant que certaines catégories de détenteurs de CAQ pour études sont exemptées de faire de leurs études leur principale activité. Cliquez sur ce lien pour savoir si vous en faites partie.
Si vous êtes admis dans un programme de baccalauréat (incluant l'année préparatoire), vous devrez demander un CAQ de 1e cycle. Pour les programmes de DESS et de maîtrise, vous devrez demander un CAQ de 2e cycle. Le doctorat, quant à lui, exige un CAQ de 3e cycle.
Il est possible d'étudier sans CAQ, lorsqu'on remplit certaines conditions particulières, comme par exemple, lorsqu'on fait un échange d'un seul trimestre. Pour en savoir plus, veuillez consulter la liste des exemptions de CAQ pour études disponible sur le site du MIFI. D'autres informations sont disponibles à la section Etudier sans CAQ, ni Permis d'études
Vous devez demander votre CAQ en remplissant le formulaire en ligne et payer les frais de traitement par une carte de crédit de type Visa, MasterCard ou American Express (la vôtre ou celle d'une autre personne). Vous devez aussi posséder une adresse de courrier électronique (email) et avoir accès à un ordinateur possédant les spécifications techniques requises.
Une fois que vous aurez payé la demande et soumis le formulaire en ligne, vous aurez à envoyer électroniquement les documents justificatifs requis par le biais de la plateforme Arrima. Le MIFI fournit des instructions et des tutoriels pour vous aider dans ce processus. Il est primordial de joindre tous les documents exigés par le MIFI dans un seul envoi. En cas d'oubli, vous devrez attendre que le MIFI traite votre demande et vous envoie une lettre d'intention de refus, avant de leur faire parvenir les documents manquants.
Certains formulaires exigent une signature. Prenez note que seules les signatures manuscrites (au stylo) sont acceptées; les documents avec signature électronique engendrent une lettre d'intention de refus.
Pour les demandes approuvées avant le 15 mars 2023: vous recevrez une lettre confirmant la délivrance du CAQ pour études, que vous pourrez utiliser pour soumettre votre demande de permis d'études. Le MIFI vous fera ensuite parvenir par la poste une copie physique du CAQ pour études à l'adresse indiquée à votre dossier.
Pour les demandes approuvées à partir du 15 mars 2023: Vous recevrez une lettre d’attestation de CAQ pour études dans votre dossier en ligne. Plus aucun document physique ne vous sera envoyé par la poste.
Dans la plupart des cas, vous devrez attendre de recevoir l'approbation de votre CAQ pour études avant de demander votre permis d'études auprès d'un bureau canadien des visas (BCV). Cependant, certains BCV permettent la soumission de la demande de permis d'études avant la réception de la réponse au sujet du CAQ. Si vous pensez manquer de temps pour accomplir toutes les démarches nécessaires, renseignez-vous sur cette possibilité. Veuillez consulter à cet effet notre page consacrée au permis d'études.
Selon votre nationalité, des preuves de capacités financières pour les frais de scolarité, de subsistances et autres frais associés au séjour peuvent vous être demandées à l'étape du CAQ. Pour plus d'informations sur le(s) type(s) de preuve(s) à fournir et les montants minimaux requis, veuillez consultez la page sur les preuves financières. Veuillez noter que des preuves financières seront également exigées à l'étape de la demande de permis d'études.
Vous n'avez pas à faire la démonstration que vous avez dès maintenant accès au montant requis pour la durée totale de vos études. Le MIFI vous demandera de prouver que vous bénéficiez de l'argent nécessaire pour couvrir les frais associés à votre première année d'études. Cependant, aux fins de l'émission du CAQ, l'agent qui étudiera votre demande devra être en mesure de conclure qu'il est vraisemblable que ces fonds continueront à être disponibles pour la durée de vos études.
Vos frais de scolarité annuels sont indiqués sur votre lettre d'admission. Si vous êtes un étudiant en échange, le MIFI prendra en considération le fait que vos frais de scolarité seront pris en charge par votre établissement d'attache. Ceux-ci ne font donc pas partie du calcul du montant minimal à démontrer. Si vous êtes un citoyen français ou belge francophone ou si vous bénéficiez d'une bourse d'exemption des frais majorés, vos frais de scolarité seront calculés sur présentation d'une preuve à cet effet (passeport français ou belge, lettre d'approbation de bourse,etc.).
Chaque personne qui finance vos études et présente des preuves de capacité financière devra remplir un formulaire de "Déclaration de soutien financier". Ce formulaire est automatiquement généré quand vous indiquez dans la demande en ligne que quelqu'un financera vos études. Puisqu'une seule personne peut remplir et signer le formulaire, les autres personnes qui vous soutiennent financièrement devront remplir et signer leur propre formulaire que vous pouvez télécharger ici. Vous devrez le joindre aux autres justificatifs à envoyer sur la plateforme Arrima.
Si vous êtes un étudiant en recherche aux cycles supérieurs et que votre directeur de recherche vous octroie une aide financière, n'oubliez pas d'inclure la lettre confirmant le montant annuel de l'aide à recevoir. Votre directeur n'aura pas à remplir de formulaire séparé de déclaration de soutien financier.
Il est à noter que les attestations et relevés bancaires présentés à titre de preuves doivent provenir de comptes personnels. Les preuves de comptes d'entreprises ne sont pas acceptées dans le cadre de la demande de CAQ pour études, ni les biens et titres de propriétés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides financières possibles durant vos études, consultez notre site.
Vous trouverez plus bas les exigences pour les mineurs qui présentent des demandes de CAQ pour études. Prenez note que les exigences pour l'émission des permis d'études pour les mineurs ne sont pas les mêmes. Nous vous invitons également à visiter la page consacrée à cette démarche pour de plus amples informations.
Pour tout savoir sur les règles concernant les étudiants mineurs, consultez le site du MIFI.
Vous devez présenter les mêmes documents que ceux exigés d’un étudiant majeur.
Vous devez joindre à votre demande une preuve de votre date de départ (photocopie du billet d’avion) pour être considéré comme un étudiant majeur, ainsi qu’une courte lettre explicative (datée et signée).
Vous devez vous conformer à l’une des trois options suivantes :
- Être accompagné au Québec par l'un de vos parents qui reste à Montréal avec vous jusqu'à vos 17 ans.
- Trouver un gardien ou tuteur qui réside à Montréal, qui a la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, et qui accepte de vous prendre sous sa garde pendant votre séjour jusqu'à l'atteinte de votre majorité. Veuillez noter que Polytechnique Montréal ne peut vous fournir aucun tuteur.
- Faire une demande d'émancipation. Cette demande doit être formulée auprès d'une autorité compétente (ex: en France, il faut s'adresser au juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence habituelle ou du domicile de votre représentant légal). Cela vous permettra d’accomplir des actes de la vie civile et vous cesserez d’être sous l’autorité de vos parents. Vous continuerez cependant à être soumis à certaines restrictions jusqu’à vos 18 ans (ex. pas d'entrée dans les bars et de consommation d’alcool). Attention! Cette démarche peut prendre plusieurs mois.
À partir du 1er janvier 2023, des frais de 124$ CAD sont exigés pour le traitement de la demande. Une demande en ligne ne peut être payée que par carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express. Elle peut être à votre nom ou à celui de la personne qui acceptera de payer la demande.
Quand la demande est complète, le délai moyen de traitement en temps normal est d'un maximum de 20 jours ouvrables, dès réception par le MIFI de tous les documents nécessaires au traitement (formulaire(s) et documents justificatifs). Il peut arriver exceptionnellement que ces délais soient plus longs lors de la période de pointe du printemps (entre avril et juin).
- Le CAQ est délivré en fonction de votre cycle universitaire et non en fonction de votre université. Prenez le temps de vérifier que le cycle mentionné est exact et qu'aucune erreur n'y figure. Attention, le cycle doit être celui du Québec (mentionné sur votre lettre d'admission) et non celui que vous avez dans votre pays d'origine! En cas d'erreur sur votre CAQ, ou de perte de votre CAQ, veuillez vous référez à la section erreur sur vos documents d'immigration ou perte de vos documents d'immigration.
- Si vous êtes un étudiant devant faire une année préparatoire avant votre baccalauréat (admission au baccalauréat + 5 ans), assurez-vous de demander un CAQ pour la durée de vos études et non seulement pour la durée de l'année préparatoire. Sachez que le CAQ ne pourra cependant pas dépasser 49 mois et qu'il devra donc être renouvelé à la fin de vos études.
- Vous devrez faire une nouvelle demande de CAQ chaque fois que vous changez de niveau d'études, par exemple, si vous passez d'une école de langue à l'université, ou d'un baccalauréat à une maîtrise, ou encore d'une maîtrise à un doctorat.
- Si vous avez déjà obtenu votre CAQ et que vous devez reporter votre admission à Polytechnique Montréal d'un trimestre (ex: de l'automne à l'hiver ou de l'hiver à l'été), vous pourrez continuer à utiliser le même CAQ . Si vous reportez vos études de plus d’une session (ex: de l'hiver à l'automne suivant), vous aurez besoin d’obtenir un nouveau CAQ. Vous aurez à faire une nouvelle demande, fournir tous les justificatifs demandés et à repayer les frais de traitement.
- Pour les étudiants dont la demande de CAQ est approuvée avant le 15 mars 2023: si vous n'avez pas reçu l'original du CAQ pour études par la poste, vous pourrez tout de même quitter pour le Canada au terme de vos démarches d'immigration. Dès votre arrivée à Montréal, vous devrez contacter le MIFI pour demander l'envoi d'un duplicata de votre CAQ, car Polytechnique en aura besoin pour conserver votre inscription au trimestre. Assurez-vous de fournir votre nouvelle adresse au Canada à l'agent du MIFI pour recevoir votre duplicata par voie postale au Canada.
