Étudiants internationaux

Permis d’études

Important! 

  • Étudiantes et étudiants avec une admission au baccalauréat (avec ou sans année préparatoire) ou au DESS: 
    En raison de nouvelles règles gouvernementales, vous devrez demander une version actualisée de votre attestation de délivrance de CAQ pour études, si elle a vous a été émise avant le 13 février 2024, avant de soumettre une demande de permis d'études.
  • Étudiantes et étudiants avec une admission dans un programme de maîtrise ou de doctorat:
    Vous n'avez pas à demander de version actualisée de votre attestation de délivrance de CAQ pour études avant de soumettre une demande de permis d'études.  

Pour de plus amples informations

Mise à jour: 29/03/2024

Le permis d'études est le document qui vous octroie un statut légal au Canada.  Il est important de respecter les conditions qui s'y rattachent et ce, tout au long de votre séjour au Canada.

Vous devez, entre autres :

  • Demeurer inscrit à un établissement d'enseignement désigné en étant inscrit à temps plein (exception faite des congés scolaires prévus au programme, des congés autorisés d'au plus de 150 jours et du dernier trimestre au programme)
  • Continuer d'avancer vers l'achèvement de votre programme en réussissant vos cours.

En d'autres termes, pour respecter les conditions de votre permis d'études, vous êtes tenus de demeurer inscrit dans un programme d'études.  Ne pas en respecter les conditions peut éventuellement mener à un refus de prorogation de permis d'études, un renvoi du Canada ou par l'inadmissibilité au permis de travail postdiplôme à la fin de vos études.  Prenez note que certains détenteurs de permis d'études sont exemptés de devoir respecter ces conditions.  Pour savoir si cela est votre cas, veuillez vous référer à cette page.  

Visionnez notre capsule vidéo :

Permis d'études
 
QUAND COMMENCER LA PROCÉDURE DE DEMANDE?
  • Certains Bureaux Canadiens des Visas (BCV: ambassade, haut-commissariat ou consulat) permettent de lancer la demande de permis d'études avant que vous ayez reçu l'approbation de votre CAQ, en téléversant à sa place le reçu de paiement des frais de CAQ prouvant que la demande a été soumise.   Vous aurez ensuite à fournir une copie de la lettre d'approbation de votre CAQ et vous disposerez d'un temps limité pour ce faire.  Votre demande de permis d'études pourrait être rejettée si vous ne pouvez fournir la lettre dans les délais prescrits.    
  • La plupart des BCV exigent que le CAQ soit déjà émis pour présenter une demande de permis d'études. Si c'est le cas de votre BCV, lancez votre demande de permis d'études dès que vous recevez l'approbation de votre CAQ. En fonction du BCV où vous présentez votre demande,vous pourriez avoir la possibilité de demander un traitement d'urgence de votre permis d'études.  
DÉPÔT D'UNE DEMANDE ET DOCUMENTS À JOINDRE

Seules les demandes soumises en ligne sont acceptées, excepté si le demandeur a un handicap qui l'empêche de soumettre sa demande par voie électronique.  Vous êtes normalement tenu de présenter une demande complète. Pour de plus amples informations sur les documents manquants.

Vous devrez indiquer un numéro d'établissement d'enseignement désigné (EED) dans le formulaire de demande de permis d'études.  Celui de Polytechnique Montréal est le : O19359011070 (il commence par la lettre "O").

Les conditions requises pour l’obtention du permis d’études peuvent varier d’un pays à l’autre : consultez le guide d'instructions (IMM5269) et les instructions spécifiques à votre bureau des visas local pour vérifier si vous devez compléter d'autres formulaires et fournir des documents supplémentaires.  

Si vous séjournez dans un pays autre que celui de votre nationalité, nous vous conseillons de joindre à votre demande les documents mentionnés dans les instructions spécifiques du bureau des visas de votre pays de résidence, en plus de ceux exigés par le bureau des visas en charge des demandes de votre pays de citoyenneté.  

Les documents demandés sont généralement les suivants :

  • Une preuve d'acceptation : Lettre d'admission délivrée par Polytechnique Montréal;
  • Une preuve d'identité : Photocopie de votre passeport valide;
  • Attestation de délivrance d'un CAQ pour études; 
  • Lettre d'attestation provinciale (LAP): si vous avez une admission au baccalauréat, en DESS ou si vous venez en échange et que vous demandez un permis d'études, vous aurez à téléverser de nouveau votre CAQ pour études, car ce dernier fait aussi office de LAP;
  • Preuves de ressources financières (vous pouvez généralement utiliser les mêmes documents que pour la demande de CAQ, si vous avez déjà eu à les fournir);
  • Photos d'identité aux normes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • Dépendant de votre nationalité ou du pays où vous résidez légalement, vous pourriez avoir à passer un  examen médical ou à fournir un certificat de police.
DÉPÔT D'UNE DEMANDE À UN POINT D'ENTRÉE AU CANADA

Une disposition de la loi sur l’immigration vous permet de déposer la demande de permis d’études directement à un poste frontalier canadien (terrestre, maritime ou aéroportuaire) sur présentation des documents énumérés ci-dessus, si vous êtes :

  • citoyen des États-Unis; ou
  • une personne légalement admise aux États-Unis à titre de résident permanent; ou
  • un résident du groenland; ou
  • un résidant de St-Pierre-et-Miquelon.

Dans ce cas, votre demande de permis d'études sera traitée sur place, par un agent des services frontaliers du Canada.  Si la demande est acceptée, vous quitterez le point d'entrée avec votre permis d'études en mains.

Toutes les personnes admissibles, à l'exception des citoyens américains, doivent obtenir au préalable une AVE pour prendre un vol à destination du Canada.

Si vous ne faites pas partie des exemptions mentionnées plus haut, vous devrez soumettre votre demande et recevoir l'approbation de votre permis d'études avant votre arrivée au Canada.

Plan d'études / lettre de motivation

Le plan d'études sert à démontrer à l'agent d'immigration qui traite votre demande que vous êtes un étudiant de bonne foi et que vous respecterez les conditions de votre séjour, une fois arrivé au Canada.

Fournir un plan d'études est une exigence pour les étudiants résidant dans certaines parties du monde. De plus, nous recommandons fortement aux étudiants en provenance de pays reconnus pour leur taux élevé de refus de permis d'études de présenter un tel document, même lorsqu’il ne figure pas sur la liste des justificatifs obligatoires de leur bureau canadien des visas.

Consultez nos instructions pour rédiger un plan d'études efficace (.pdf)

PERMIS POUR STAGE OBLIGATOIRE

Si vous êtes admis au baccalauréat et que votre lettre d'admission confirme l'obligation de faire un ou des stage(s)  dans votre programme, vous pouvez soumettre une demande de permis de travail pour stage obligatoire (aussi appelé permis de travail coop ou PT-C32) conjointement à votre demande de permis d'études et ce, sans avoir à remplir de formulaires additionnels. 

Si vous soumettez la demande en ligne, répondez "oui" lorsque le site d'IRCC vous demandera si l'expérience de travail fait partie intégrante de votre programme d'études au Canada, et téléchargez de nouveau votre lettre d'admission où vous surlignerez la mention du stage. Sachez aussi que si vous avez omis de demander un permis de travail pour stage lors de votre demande de permis d'études initiale, vous pourrez le faire après votre arrivée au Canada.

Si vous êtes admis à un programme de cycle supérieur qui offre la possibilité de réaliser un stage au courant de votre cursus, vous ne pourrez demander le permis pour stage avant votre départ de l'étranger.  Cette demande devra être effectuée après votre arrivée au Canada, selon les modalités décrites sur cette page.

PREUVES FINANCIÈRES

Vous devez être en mesure de prouver que vous avez les moyens de payer vos frais de scolarité et de subsistance et, le cas échéant, ceux des membres de votre famille qui resteront avec vous pendant votre séjour au Canada. Consultez la grille des montants minimaux de capacités financières requis par IRCC.  La liste des types de preuves financières acceptées devrait se retrouver dans le guide d'instructions pour présenter une demande de permis d'études et dans les instructions propres à votre bureau des visas.  

Si vous commencez un programme diplômant, vous n'avez pas à faire la démonstration que vous avez dès maintenant accès au montant requis pour la durée totale de vos études.  Le BCV vous demandera de prouver que vous bénéficiez de l'argent nécessaire pour couvrir les frais associés à votre première année d'études.  Cependant, aux fins de l'émission du permis d'études, l'agent qui étudiera votre demande devra être en mesure de conclure qu'il est plus probable que ces fonds continueront à être disponibles pour la durée de vos études que l'inverse.   Dans cette optique, il est préférable de présenter une combinaison de preuves, incluant des documents qui démontrent une récurrence des sources de revenu (ex: lettre d'employeur, relevés de paie du garant, etc.)

Si vous venez faire un échange pour un ou deux trimestres, vous devrez calculer le montant minimal nécessaire à votre séjour en fonction du nombre de mois que vous passerez au Canada.  

Chaque personne qui finance vos études doit présenter des preuves de capacité financière et une lettre signée confirmant leur intention de subvenir à vos besoins durant vos études.  Si vous êtes un étudiant en recherche aux cycles supérieurs et que votre directeur de recherche vous octroie une aide financière, n'oubliez pas d'inclure la lettre confirmant le montant annuel de l'aide à recevoir.  Vous directeur n'aura pas à remplir de formulaire séparé de déclaration de soutien financier.

Vos frais de scolarité annuels sont indiqués sur votre lettre d'admission.  Si vous êtes un étudiant en échange pour un ou deux trimestres, le BCV prendra en considération le fait que vos frais de scolarité seront pris en charge par votre établissement d'attache.  Ceux-ci ne font donc pas partie du calcul du montant minimal à démontrer.  

Si vous êtes un citoyen français ou si vous bénéficiez d'une bourse d'exemption des frais majorés, vos frais de scolarité seront calculés sur présentation d'une preuve à cet effet (passeport français, lettre d'approbation de bourse,etc.)

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides financières possibles, consultez notre page consacrée à ce sujet.

PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ ET VOLET DIRECT DES ÉTUDES

Polytechnique Montréal n'exige pas que vous payez vos frais de scolarité avant de commencer votre programme.  Vous pourriez cependant avoir à procéder au paiement du premier trimestre ou de la première année de scolarité dans le cadre de votre demande de permis d'études, sur demande de votre BCV.  Dans certains cas, il pourrait être aussi avisé de procéder volontairement à ce paiement, afin d'aider à prouver que vous disposerez des capacités financières minimales pour mener à bien votre projet d'études.    

De plus, si vous résidez légalement au Maroc, au Sénégal, en Chine, au Brésil, en Inde, au Pakistan et dans quelques autres pays, vous êtes admissible à demander votre permis d’études par l’entremise du Volet Direct des Études (VDE), ce qui permet un traitement plus rapide de votre demande.  La plupart des demandes soumises à l'aide de cette méthode peuvent être traités dans les 20 jours civils suivant le dépôt.  Même si vous résidez dans un des pays visés par le VDE, prenez note que vous avez toujours la possibilité de déposer une demande en fonction du processus habituel de demande de permis d'études.  Une des preuves exigées par IRCC dans le VDE est « La preuve que vous avez payé les frais de scolarité de votre première année d’études ».

Voici les comment procéder pour payer vos frais de scolarité à l'avance:

  • Vous devrez commencer par faire un estimé des frais de scolarité en utilisant les montants inscrits à votre lettre d'admission.  
  • Vous devrez ensuite effectuer le paiement des frais par le bias de la plateforme Convera.  Assurez-vous de conserver le numéro de référence de transaction que vous obtiendrez.  
  • Pour obtenir la preuve de paiement de la part de Polytechnique Montréal, vous devrez ensuite communiquer par courriel avec le Service des finances à: compte-etudiant.finances@polymtl.ca.  Indiquez votre nom, prénom, matricule étudiant et votre numéro de référence de transaction de Convera.
  • Les montants déposés pour le paiement des frais de scolarité ne seront jamais remboursés en argent comptant à l’étudiant. Si la facture finale de votre première année est inférieure au montant payé, les montants seront crédités par Polytechnique pour le paiement des frais de scolarité des sessions subséquentes
  • Si vous ne vous inscrivez pas à Polytechnique, les montants déboursés seront remboursés seulement au compte et à la personne qui a envoyé l’argent à l’origine.  Pour obtenir un remboursement, vous devrez écrire de nouveau à compte-etudiant.finances@polymtl.ca en leur fournissant les mêmes informations que lors de la transaction initiale.

Prenez note que les autres documents exigés pour le VDE, tels que le certificat de placement garanti et le résultat d'un test linguistique n'impliquent pas Polytechnique. Nous vous invitons à bien lire le site d’IRCC afin de vous assurer de répondre aux exigences du VDE avant de soumettre une demande.

DONNÉES BIOMÉTRIQUES

Tous les demandeurs doivent fournir leurs données biométriques lors de leur demande de permis d'études lorsque que celle-ci est soumise auprès d'un bureau canadien des visas à l'étranger, à moins de les avoir déjà fournies à IRCC dans les dix dernières années dans le cadre de demandes antérieures.  

Les données biométriques (photographie et empreintes digitales) servent au gouvernement canadien à établir l'identité d'une personne.  Des frais de biométrie de 85$ CAN (ou 170$ maximum par unité familiale) s'appliquent et vous devrez vous rendre dans un Application Support Center (ASC) aux États-Unis ou dans un Centre de réception des demandes de visas (CRDV) dans les autres pays pour la prise des empreintes et de la photographie.

Le fait de devoir fournir des données biométriques ne vous empêche pas de présenter votre demande de permis d'études en ligne via MonCIC.  Dans les 24 heures suivant la réception de votre demande, IRCC téléversera une lettre d’instructions à votre compte MonCIC pour la collecte des données biométriques. Vous devrez suivre les instructions indiquées dans la lettre. Imprimez-en une copie et apportez-la, ainsi que votre passeport ou tout autre titre de voyage, lorsque vous irez à l’un des points de service de collecte des données biométriques.  Prenez note que les délais de traitement affichés sur le site d'IRCC ne comprennent pas les délais encourus si vous devez vous rendre à un CRDV pour fournir vos données biométriques. 

Une fois recueillies, les données biométriques demeurent valides pour dix ans. 

Veuillez noter que seuls les étudiants qui sont autorisés par la loi à déposer une demande de permis d’études à un point d’entrée (aéroportuaire, terrestre ou maritime) peuvent soumettre leurs données biométriques à leur arrivée au Canada. 

EXAMEN MÉDICAL

Une personne ayant résidé plus de six mois dans certaines régions du monde au cours de la dernière année doit passer un examen médical (à ses frais) auprès d’un médecin agréé par les autorités d’immigration canadiennes (aussi appelé "médecin désigné"). Vous pouvez passer l'examen avant de soumettre la demande, ou après, une fois que le bureau des visas vous aura transmis les instructions.  Prenez note que si vous choisissez la deuxième option, cela aura pour effet de prolonger le délai de traitement de votre demande.  

 

Étudiant mineur

Vous trouverez plus bas des spécifications selon votre âge au moment du dépôt de votre demande de permis d'études.

IMPORTANT! Au moment de quitter pour le Canada : Si vous voyagez seul ou accompagné d’un seul de vos parents et que vous êtes mineur, assurez-vous d’avoir en main une lettre de consentement au voyage signée par vos deux parents ou par le parent non-accompagnant, en plus de tous les autres documents pertinents (ex : copie du formulaire de déclaration de garde, acte de naissance, etc.). Si vous êtes un mineur émancipé, ayez en main votre jugement d’émancipation ainsi que votre certificat de naissance.  Vérifiez également avec les autorités compétentes de votre pays pour savoir si d'autres documents pourraient être exigés pour votre sortie du pays.

Pour tout savoir sur les exigences reliés aux étudiants mineurs, consultez le site d'IRCC.

Si vous êtes âgé de 17 ans au moment de déposer la demande de permis d’études

Vous n’aurez qu’à présenter les documents exigés des étudiants majeurs.

Les agents des bureaux des visas peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire et exiger des documents supplémentaires ou convoquer le demandeur à une entrevue afin d’évaluer si un gardien devrait être désigné ou si l’étudiant devrait être accompagné par un parent au Canada jusqu’à sa majorité. Pour qu'une demande de permis d'études soit approuvée sans imposer ces conditions, l’agent doit avoir l’assurance que le demandeur peut subvenir lui-même à ses besoins en matière de soins et de soutien financier pendant son séjour au Canada.

Si vous avez moins de 17 ans au moment de déposer la demande de permis d’études

IRCC a prévu qu’à défaut d’être accompagné au Canada par au moins un parent jusqu’à vos 17 ans (ou votre majorité, selon le cas), un gardien au Canada était requis. Si vous faites une demande de permis d’études en ligne, on vous demandera automatiquement de fournir des formulaires concernant vos parents et/ou le formulaire de déclaration de garde (IMM5646).

Si vous êtes un mineur émancipé, vous pouvez faire une demande en ligne en fournissant votre jugement d'émancipation, une lettre explicative (datée et signée) ainsi que votre certificat de naissance.

Si vous prévoyez avoir 17 ans au moment de votre arrivée au Canada, vous pouvez présenter une demande en ligne en joignant à votre demande une preuve de votre date de départ (photocopie du billet d'avion), ainsi qu'une courte lettre explicative (datée et signée). L'agent d'IRCC pourrait déterminer que vous avez besoin d'un gardien au Canada à défaut d'être accompagné par un parent jusqu'à vos 17 ans ou votre majorité, selon le cas.

PAIEMENT DES FRAIS DE TRAITEMENT

Les frais exigés pour traiter votre dossier s’élèvent à 150$ CAN pour la demande du permis d'études. Il faudra ajouter 85 $ CAN si vous n'avez jamais fait de données biométriques.

Vérifiez les modes de paiement et les devises acceptés par le bureau des visas de votre pays en visitant la page du CRDV le plus près de chez vous ou en lisant les instructions de la demande en ligne.

DÉLAI DE TRAITEMENT

Les délais de traitement affichés sur le site d'IRCC représentent une moyenne mondiale et ne reflètent pas les variations de délais de traitement qui existent entre les différents bureaux des visas.  

Il n'est pas possible de faire traiter une demande de permis d'études en urgence et Polytechnique Montréal n'est pas non plus en mesure d'intervenir auprès des bureaux canadiens des visas pour faire accélérer le traitement.  Advenant que les délais moyens soient dépassés depuis longtemps, vous pouvez vérifier l'état de votre demande sur le site d'IRCC.  Si vous avez des questions spécifiques à poser ou souhaitez mettre de l'information à jour, vous pouvez également envoyer une requête via formulaire web.  

 

OBTENTION ET VALIDITÉ DU PERMIS D’ÉTUDES
Obtention

Une fois que vous avez rempli toutes les conditions d’obtention d’un permis d’études (PÉ), le Bureau des visas canadien émet une lettre d’introduction pour le point d'entrée à cet effet.  

Si votre demande de PÉ a été approuvée suite à une demande en ligne dans le portail MonCIC, vous devriez pouvoir y télécharger la lettre d'introduction. Cette lettre comporte un numéro de PÉ qui commence par la lettre F suivie de chiffres. L'agent des services frontaliers aura besoin de cette lettre pour imprimer votre permis d'études à l'arrivée au Canada. Le lien n'est pas toujours visible au premier coup d'œil car il peut se trouver dans une sous-section qui n'apparait qu'en cliquant sur un titre de message.  

La lettre d'introduction n’est pas un permis d’études et ne le remplace pas. Votre permis est délivré à votre arrivée au Canada par un agent de l'Agence des Services Frontaliers du Canada qui prendra la décision finale quant à votre admissibilité à séjourner au Canada. Pour cette raison, il est important de voyager avec une copie de votre demande de permis d'études incluant les justificatifs et des preuves de capacités financières récentes.  

Avant de quitter l'aire sécurisée de l'aéroport, il sera important de vérifier les informations sur votre permis d'études.  Si un agent d'IRCC a fait une erreur dans le traitement de votre permis d'études et que celle-ci ne peut être corrigée sur place, vous devrez faire une demande de modification.  Prenez soin d'envoyer la copie de votre permis d'études au Registrariat (registraire-caqpe@polymtl.ca) avant de l'envoyer à IRCC pour modification.  

Si vous avez fait une demande de permis de travail (pour effectuer vos stages) en même temps que votre demande de permis d’études, vérifiez que l’agent de l'Agence des Services Frontaliers du Canada vous fournisse bien votre permis d’études et votre permis de travail. Autrement, vous devrez faire à nouveau les démarches pour une demande de permis de travail pour stage (permis de travail coop).

Validité

Votre permis d'études devrait avoir la même date d'expiration que votre CAQ pour études, à moins que votre passeport n'expire avant.  Vous devrez porter une attention particulière à la date d'expiration de votre PÉ, car vous devrez commencer le processus de renouvellement de vos documents environ six mois à l'avance.  

Voici quelques informations importantes:

  • Si vous cessez d'étudier (que vous ayez terminé ou non votre programme d'études), votre permis expirera 90 jours après la fin de vos études ou à la date d'expiration inscrite sur le document, selon la première des deux éventualités.  Vous devrez alors soit changer de statut (ex: vers celui de visiteur ou de travailleur) ou quitter le Canada.  Des exceptions à cette règle peuvent cependant s'appliquer, comme dans le cas de prise de congés d'études autorisés par l'établissement d'enseignement ou lors d'un changement de programme.  Pour en savoir plus.  
  • Contrairement au CAQ, le permis d'études n'est pas spécifique à un cycle en particulier.  Pour cette raison, il devrait demeurer valide si vous changez de niveau de programme (ex: de maîtrise à Ph.D.) ou si vous changez d'établissement post-secondaire après avoir commencé vos études.  Dans le cas d'un changement d'établissement, vous devrez en informer IRCC par le biais d'un formulaire en ligne.   Vous devriez cependant vérifier qu'aucune condition restreignant l'utilisation du PÉ à un programme ou un établissement spécifique n'y figure.  Le cas échéant, vous devrez procéder à une modification des conditions de votre statut d'étudiant (même formulaire qu'une prorogation de PÉ) avant de commencer votre nouveau programme.