International : Étudiants internationaux
Renouvèlement des autorisations de séjour
IMPORTANT: Ce site Internet n’a pas de valeur légale et n’est qu’une synthèse des procédures à suivre, établie au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis.
Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du MICC et de CIC ont préséance sur ce site Internet.
Dernière mise à jour de cette page: 2014-05-07
Ces démarches vous paraissent compliquées? Venez assister à l'atelier [IMM] Renouvèlement des documents d'immigration. Consultez le calendrier des activités pour les dates et horaires.
Le permis d’études (PÉ) est un document qui autorise son détenteur à demeurer au Canada pour y étudier jusqu’à sa date d’expiration. Le PÉ n’autorise pas l’entrée sur le territoire canadien: c’est le visa de résident temporaire (VRT) qui autorise un étranger à se présenter à un point d’entrée du territoire. Un permis est donc différent d’un visa.
Tous les ressortissants étrangers qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada ont besoin d’un PÉ pour étudier au Canada, à moins de bénéficier d’une dispense de permis d’études.
Vos documents d’immigration (Passeport, CAQ, et PÉ) doivent être valides du 1er au dernier jour de chaque trimestre auquel vous êtes inscrit comme étudiant à Polytechnique, afin de respecter les exigences du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Sans PÉ valide pour l’entièreté du trimestre, vous serez désinscrit du trimestre concerné, même si celui-ci a déjà commencé ou est presque terminé. Soyez donc prévoyant et commencez à renouveler vos documents 6 à 7 mois avant leur expiration.
La durée de validité d’un PÉ ne peut normalement pas dépasser celle de votre passeport, ni celle de votre CAQ pour études.Lorsqu’on veut étendre la période de validité d’un PÉ, on parle de «prorogation».
Pour renouveler un PÉ, il faut avoir un CAQ valide pour toute la durée de prorogation demandée. Il faut donc effectuer le renouvèlement de vos documents dans l’ordre suivant, pour chacun de ceux qui arrivent à échéance: 1. Passeport ; 2. CAQ pour études; 3. PÉ (et permis de travail associés) ; 4. VRT.
Ce processus doit être commencé 6 à 7 mois avant l’expiration de vos documents. Consultez le tableau-synthèse des démarches de renouvèlement pour connaitre le détail de l’échéancier que nous recommandons.
Vous devez impérativement envoyer votre demande de prorogation de PÉ avant la veille de l’expiration de votre PÉ pour conserver un statut légal au Canada (ex: avant le 30 août 2013 si votre PÉ expire le 31 août 2013). Toutefois, il est fortement déconseillé d’envoyer une demande de renouvèlement de PÉ peu de temps avant son expiration, car si vous recevez la réponse à votre demande après la date d’expiration et qu’il s’agit d’un refus pour quelque raison que ce soit, vous devrez quitter Polytechnique et le Canada, même si le rejet intervient en cours de trimestre. Pour éviter toute situation problématique, nous vous recommandons d’envoyer votre demande de prorogation de PÉ environ 3 à 4 mois avant son expiration.
Si votre PÉ expire le jour même ou avant l’envoi de votre demande de prorogation de PÉ, vous êtes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, puisque vous êtes resté sur le territoire canadien sans posséder de statut légal. Vous devriez immédiatement venir rencontrer un conseiller aux étudiants internationaux au Service aux étudiants (C-240) pour évaluer votre situation. Vous pourriez avoir à quitter Polytechnique et le Canada immédiatement.
Dans les 90 jours qui suivent l’expiration de votre statut, vous avez le droit de déposer une demande de rétablissement de statut (RS) pour rétablir votre statut d’étudiant résident temporaire, mais cela ne constitue pas un statut légal: vous n’êtes pas autorisé à être inscrit à Polytechnique durant cette période de 90 jours, ni pendant le délai de traitement de votre demande, qui peut être de plusieurs mois. Une demande de RS s’effectue de la même manière qu’une demande de prorogation de PÉ classique, à la différence qu’une pénalité de 200$ est ajoutée aux frais de traitement, et que cette démarche enregistre l’infraction dans votre dossier d’immigration. Les conséquences d’avoir un RS enregistré à votre dossier peuvent être lourdes, puisque cela peut être un motif de refus à vos demandes futures d’entrée au Canada, de permis d’études ou de travail, ou de résidence permanente. Il peut ainsi être plus prudent parfois de rentrer dans votre pays d’origine et de demander un nouveau PÉ sans RS depuis l’extérieur du Canada. Venez discuter de votre stratégie au Service aux étudiants.
Pour déposer une demande de PÉ+RS, vous devez utiliser les mêmes formulaires:
Toutes les démarches décrites sur cette page ne s’appliquent qu’aux demandes envoyées au CTD-V (demandeurs physiquement au Canada). Si vous déposez votre demande à l’extérieur du Canada, consultez le site internet de votre BCV, rubrique Visas et Immigration > Étudier, pour connaître leurs instructions spécifiques.
Notez que le délai de traitement change de semaine en semaine. Nous constatons un délai moyen de 1 mois mais il peut atteindre 3 mois à certaines périodes de l'année et ces périodes ne sont pas prédictibles.
Le délai de traitement est aussi différent selon que vous envoyiez votre demande de PÉ en ligne ou par courrier. N’oubliez pas que les délais affichés sur le site internet de CIC n’incluent pas les délais postaux. Ainsi, vous devriez ajouter aux délais affichés:
PERMIS DE TRAVAIL LIÉS À UN PERMIS D’ÉTUDES (PT-C30 et PTHC)
De plus, soyez attentifs aux délais de traitement particuliers qui s'appliquent lors de demandes conjointes PÉ+PT:
N.B. Les demandes conjointes PÉ+PT doivent être envoyées à l'adresse du CTD-V Permis d'études, local 101.
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Type de demande |
Coût |
Demande en ligne |
Demande par courrier |
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PÉ seul |
125$ |
OUI (à privilégier) |
Possible en envoyant dans la même enveloppe: |
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PÉ + PT-C30 |
125$ |
OUI (à privilégier) |
Possible en envoyant dans la même enveloppe: |
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PÉ + PTHC |
275$ |
OUI (à privilégier) |
Possible en envoyant dans la même enveloppe: |
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PÉ + PTHC + PT-C30 |
275$ |
Impossible |
Possible en envoyant dans la même enveloppe |
Pour déposer une demande de PÉ en ligne, vous devez posséder un compte électronique du gouvernement du Canada appelé «CléGC». Une fois la CléGC obtenue, vous devez vous inscrire au service MonCIC. Cliquez ici pour accéder à la demande de PÉ en ligne: http://www.cic.gc.ca/francais/services-e/etudier.asp. Si vous avez des difficultés à utiliser le système de demande en ligne, vous pouvez vous référer à nos fiches de dépannage.
Nous recommandons la demande en ligne car elle est plus sécuritaire (puisque le risque de perte de votre dossier est beaucoup plus faible que par courrier) et elle augmente vos chances de recevoir une réponse positive (puisqu’il est presque impossible d’oublier de répondre à une question ou d’oublier d’y joindre un document).
Lors de la demande de PÉ en ligne, vous n’avez aucun document à envoyer par la poste (contrairement à la demande de CAQ): vous devez simplement numériser les documents à joindre et les télécharger vers le serveur de CIC au cours de la demande.
La date de création du dossier de demande dans MonCIC et la date de paiement des frais ne sont pas prises en compte par CIC pour déterminer si votre demande est encore recevable comme une prorogation. Seule la date d’envoi (demande complète, payée, et transmise à CIC) est prise en compte pour déterminer votre statut au Canada.
Nous vous conseillons fortement de demander une preuve d’envoi et un accusé de réception à Postes Canada. En cas de perte de votre dossier, cela vous servira de preuve de votre bonne foi. Par ailleurs, la preuve d’envoi peut vous être demandée par le Registrariat pour démontrer que vous avez un statut au Canada.
Aussi, les nouveaux formulaires de CIC utlisent une technologie à codes-barres 2D. Il faut remplir le formulaire à l’écran en entier, appuyer sur Valider, et joindre les pages de codes-barres qui se créent. Les codes-barres contiennent toutes les réponses que vous avez entrées. Il faut donc revalider le formulaire si vous modifiez des réponses
N'oubliez pas de signer tous les formulaires que vous envoyez!
IMPORTANT: Vous devez toujours vous fier aux instructions données sur le site web de CIC pour l’envoi au CTD-V. De plus, les instructions changent régulièrement. Retournez toujours sur le site internet de CIC pour télécharger la dernière version du formulaire de demande au moment de la préparer et l’envoyer.
Vous trouverez ici un résumé des procédures et documents exigés pour une demande Permis d’études au CTD-V, préparé par le Bureau des étudiants internationaux. Ce document ne prétend pas être exhaustif. Il est de votre responsabilité de vérifier que votre demande est complète selon les critères de CIC.