Étudiants internationaux

Permis d'études

QUI A BESOIN D’UN PERMIS D’ÉTUDES?

Le permis d’études (PÉ) est un document qui autorise son détenteur à demeurer au Canada pour y étudier jusqu’à sa date d’expiration. Le PÉ n’autorise pas l’entrée sur le territoire canadien: c’est le visa de résident temporaire (VRT) qui autorise un étranger à se présenter à un point d’entrée du territoire. Un permis est donc différent d’un visa.  Certains étrangers sont dispensés de visa d'entrée, mais auront néanmoins besoin d'une autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada s'ils voyagent par avion.

Tous les ressortissants étrangers qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada ont besoin d’un PÉ pour étudier au Canada, à moins de bénéficier d’une dispense de permis d’études.

Vos documents d’immigration (Passeport, CAQ, et PÉ) doivent être valides du 1er au dernier jour de chaque trimestre auquel vous êtes inscrit comme étudiant à Polytechnique, afin de respecter les exigences du gouvernement québécois. Si votre PÉ vient à échéance en cours de trimestre sans que vous n'ayez entrepris au préalable les démarches pour le renouveler, vous serez désinscrit du trimestre concerné, même si celui-ci a déjà commencé ou est presque terminé. Soyez donc prévoyant et commencez à renouveler vos documents 6 à 7 mois avant leur expiration.

QUAND RENOUVELER SON PÉ?

La durée de validité d’un PÉ ne peut normalement pas dépasser celle de votre passeport, ni celle de votre CAQ pour études. Lorsqu’on veut étendre la période de validité d’un PÉ, on parle de «prorogation».

Pour renouveler un PÉ, il faut avoir un CAQ valide pour toute la durée de prorogation demandée. Il faut donc effectuer le renouvellement de vos documents dans l’ordre suivant, pour chacun de ceux qui arrivent à échéance: 1. Passeport ; 2. CAQ pour études; 3. PÉ (et permis de travail associé, le cas échéant); 4. VRT.

L'ensemble du processus doit être commencé 6 à 7 mois avant l’expiration de vos documents.  Si vous n'avez qu'à renouveler votre permis d'études, commencez le processus de 3 à 4 mois avant son expiration.

Si vous vous trouvez au Canada durant le traitement de votre demade, vous devez impérativement envoyer votre demande de prorogation de PÉ avant la veille de l’expiration de votre PÉ pour conserver un statut légal  (ex: avant le 31 août si votre PÉ expire le 31 août ). Toutefois, il est fortement déconseillé d’envoyer une demande de renouvellement de PÉ peu de temps avant son expiration, car si vous recevez la réponse à votre demande après la date d’expiration et qu’il s’agit d’un refus pour quelque raison que ce soit, vous serez désinscrit du trimestre en cours et devrez demander le rétablissement de votre statut.   

SI VOTRE PÉ A DÉJÀ EXPIRÉ

Si votre PÉ expire avant l’envoi de votre demande de prorogation de PÉ, vous êtes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, puisque vous êtes resté sur le territoire canadien sans posséder de statut légal. Vous devriez immédiatement venir rencontrer un conseiller aux étudiants internationaux au Service aux étudiants (C-240) pour évaluer votre situation. 

Dans les 90 jours qui suivent l’expiration de votre statut, il est possible de déposer une demande de rétablissement de statut (RS) pour rétablir votre statut d’étudiant résident temporaire, mais cela ne constitue pas un statut légal: vous n’êtes pas autorisé à être inscrit à Polytechnique durant cette période de 90 jours, ni pendant le délai de traitement de votre demande.  Une demande de RS s’effectue de la même manière qu’une demande de prorogation de PÉ classique, à la différence qu’une pénalité de 200$ est ajoutée aux frais de traitement, que les délais de traitement peuvent être plus longs et qu'ils ne sont pas affichés en ligne, et que cette démarche enregistre l’infraction dans votre dossier d’immigration. Les conséquences d’avoir un RS enregistré à votre dossier peuvent être lourdes, puisque cela peut être un motif de refus à vos demandes futures de prorogation de permis d’études ou de travail, ou de résidence permanente. Dans certains cas, il peut être plus prudent de rentrer dans votre pays d’origine et de demander un nouveau PÉ sans RS depuis l’extérieur du Canada.

Pour déposer une demande de PÉ+RS, vous devez utiliser les mêmes formulaires :

  • en ligne et par courrier, vous devez cocher la case "Rétablissement du statut de résident temporaire" dans l'en-tête du formulaire IMM5709, répondre OUI quand on vous demande si vous êtes resté au Canada après l'expiration de votre statut, et en expliquer les raisons.
  • dans tous les cas, vous devriez ajouter les documents justificatifs qui appuient vos explications.

comment DÉPOSER UNE DEMANDE DE RENOUVelLEMENT DE PÉ?

  • Si vous êtes physiquement au Canada, vous devez envoyer votre demande de PÉ au Centre de Traitement des Demandes de Vegreville en Alberta (CTD-V), en ligne ou par la poste.  Nous vous déconseillons de soumettre la demande par voie postale, en raison des risques d'erreur, des longs délais de traitement et des risques de perte de vos documents dans la poste.  En savoir plus sur les demandes en ligne.  Une fois la demande de permis d'études traitée, votre permis d'études sera envoyé à l'adresse postale au Canada que vous aurez indiqué dans votre demande.  Si vous avez besoin d'un VRT, vous devrez en faire la demande séparément.  Pour de plus amples informations, veuillez consulter cette page.  
  • Si vous êtes physiquement hors du Canada, vous devez soumettre votre demande de PÉ en ligne, ou encore par la poste ou en personne auprès d'un Centre de Réception des Demandes de Visa (CRDV) le plus près. Le CRDV se chargera de transmettre vos documents au Bureau canadien des visas qui traite les demandes en provenance de votre pays de citoyenneté ou de celui où vous avez été légalement admis.  Une fois la demande traitée, on vous émettra une lettre d'introduction que vous devrez présenter à un point d'entrée au Canada à votre retour, afin qu'on vous imprime votre permis d'études.   Si vous avez besoin d'un visa de résident temporaire, vous n'avez pas besoin de remplir de demande séparée, votre VRT sera traité en même temps que le PÉ.  Vous devrez transmettre votre passeport au BCV pour qu'on y appose le visa autocollant et attendre qu'on vous l'aie retourné avant de revenir au Canada.  

DÉLAIS DE TRAITEMENT APPLICABLES

Notez que les délais de traitement changent de semaine en semaine. Nous constatons un délai moyen de 1 à 2 mois pour les demandes en ligne traitées au Canada, sans comptez les délais postaux pour le renvoi de votre permis d'études.  Les délais de traitement pour les demandes soumises par la poste sont beaucoup plus longs.

Si votre demande est traitée dans un bureau canadien des visas, sachez que ces délais peuvent être extrêmement variables, allant de quelques jours à plusieurs mois.  Si vous devez quitter le Canada et que vos documents d'immigration expireront durant votre séjour à l'étranger, nous vous conseillons de communiquer avec nous avant votre départ, afin d'évaluer si votre retour au Canada à la date prévue pourrait être compromis en raison des délais de traitement.  

PERMIS DE TRAVAIL POUR STAGE LIÉ À UN PERMIS D’ÉTUDES (PT-C32)

  • S’il vous reste un stage obligatoire à effectuer dans votre programme, vous devez indiquer dans votre demande de PÉ que vous demandez également un permis de travail pour stage coop (PT-C32), qui est gratuit.

De plus, soyez attentifs aux délais de traitement particuliers qui s'appliquent lors de demandes conjointes PÉ+PT :

  • Quand vous envoyez une demande conjointe en ligne PÉ+PTC32, c’est le délai de traitement des demandes de PÉ en ligne qui s’applique.
  • Quand vous envoyez une demande conjointe par courrier PÉ+PTC32, c’est le délai de traitement des demandes de PÉ par courrier qui s’applique.

Pour de plus amples informations au sujet du permis pour stage, veuillez visiter cette section de notre site.

documents justificatifs et Preuves de capacité financière

Vous aurez besoin d'une attestation d'inscription à jour de la part du Registrariat.  N'utilisez pas celle de votre dossier étudiant en ligne, car elle n'est pas officielle.  Vous trouverez les instructions pour commander ce document auprès du Registrariat sur cette page, et vous pouvez également vous présenter en personne au comptoir pour l'obtenir.  

Si vous avez dû renouveler votre CAQ pour études et que vos preuves de capacité financière fournies dans le cadre de cette demande sont très récentes (deux mois et moins), vous pourriez en principe fournir les mêmes pour votre demande de renouvellement de permis d'études.  Vous devriez cependant toujours vous fier aux exigences décrites sur le site d'IRCC, car celles-ci peuvent changer à tout moment.  Si votre demande est traitée par un bureau des visas alors que vous vous trouvez à l'étranger, assurez-vous de bien suivre les critères du BCV.  N'oubliez pas que si quelqu'un finance vos études, cette personne devra fournir une lettre confirmant votre prise en charge, en plus de donner ses preuves de capacité financière.

Exigence de biométrie

À compter du 31 juillet 2018, tous les demandeurs provenant d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique qui présentent une demande de permis d'études auprès d'un bureau des visas à l'étranger devront fournir leurs données biométriques. Sont exemptés de cette mesure ceux qui ont déjà fourni leurs données biométriques dans le cadre d'une demande présentée au cours des dix dernières années. À compter du 31 décembre 2018, cette exigence sera étendue aux demandeurs en provenance de l'Asie, de l'Asie-Pacifique et des Amériques.  Cette exigence ne s'applique pas pour le moment aux demandeurs qui présentent une demande de prorogation de permis d'études au Canada.  

Les données biométriques (photographie et empreintes digitales) servent au gouvernement canadien à établir l'identité d'une personne.  Les citoyens de certains pays doivent fournir leurs données biométriques au cours du processus de demande de permis d'études. Si cette procédure vous concerne, des frais de biométrie de 85$CAN s'appliqueront et vous devrez vous rendre dans un Application Support Centre (ASC) ou dans un Centre de réception des demandes de visas (CRDV) aux États-Unis ou dans un CRDV dans les autres pays pour la prise des empreintes et de la photographie.

Le fait de devoir fournir des données biométriques n'empêche pas de présenter la demande de permis d'études en ligne via MonCIC.  À la réception de votre demande, IRCC vous enverra une lettre d’instructions par courriel à votre compte MonCIC pour la collecte des données biométriques. Vous devrez suivre les instructions indiquées dans la lettre. Imprimez-en une copie et apportez-la, ainsi que votre passeport ou tout autre titre de voyage, lorsque vous irez à l’un des points de service de collecte des données biométriques.  Prenez note que les délais de traitement affichés sur le site d'IRCC ne comprennent pas les délais encourus si vous devez vous rendre à un CRDV pour fournir vos données biométriques.

Une fois recueillies, les données biométriques demeurent valides pour dix ans.  

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le site d'IRCC.

OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS et d'aide

  • En consultant le site internet d'IRCC
  • En consultant  un conseiller aux étudiants internationaux au Service aux étudiants
  • En contactant le Télécentre d'IRCC au 1-888-242-2100.  Il peut être difficile d'obtenir la ligne pour parler à un agent, nous vous conseillons par conséquent de leur téléphoner tôt en matinée ou vers la fin de la journée.  Évitez de leur téléphoner en début de semaine, car les lignes sont souvent prises.   
  • En cas de problèmes techniques avec votre demande en ligne, veuillez vous référer à la page suivante.