Étudiants internationaux

Permis d'études

QUI A BESOIN D’UN PERMIS D’ÉTUDES?

Le permis d’études (PÉ) est un document qui autorise son détenteur à demeurer au Canada pour y étudier jusqu’à sa date d’expiration. Le PÉ n’autorise pas l’entrée sur le territoire canadien: c’est le visa de résident temporaire (VRT) qui autorise un étranger à se présenter à un point d’entrée du territoire. Un permis est donc différent d’un visa.  Certains étrangers sont dispensés de visa d'entrée, mais auront néanmoins besoin d'une autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada s'ils voyagent par avion.

Tous les ressortissants étrangers qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada ont besoin d’un PÉ pour étudier au Canada, à moins de bénéficier d’une dispense de permis d’études.

Vos documents d’immigration (Passeport, CAQ, et PÉ) doivent être valides du 1er au dernier jour de chaque trimestre auquel vous êtes inscrit comme étudiant à Polytechnique, afin de respecter les exigences du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST). Si votre PÉ vient à échéance en cours de trimestre sans que vous n'ayez entrepris au préalable les démarches pour le renouveler, vous serez désinscrit du trimestre concerné, même si celui-ci a déjà commencé ou est presque terminé. Soyez donc prévoyant et commencez à renouveler vos documents 6 à 7 mois avant leur expiration.

QUAND RENOUVELER SON PÉ?

La durée de validité d’un PÉ ne peut normalement pas dépasser celle de votre passeport, ni celle de votre CAQ pour études. Lorsqu’on veut étendre la période de validité d’un PÉ, on parle de «prorogation».

Pour renouveler un PÉ, il faut avoir un CAQ valide pour toute la durée de prorogation demandée. Il faut donc effectuer le renouvèlement de vos documents dans l’ordre suivant, pour chacun de ceux qui arrivent à échéance: 1. Passeport ; 2. CAQ pour études; 3. PÉ (et permis de travail associés); 4. VRT.

Ce processus doit être commencé 6 à 7 mois avant l’expiration de vos documents.

Vous devez impérativement envoyer votre demande de prorogation de PÉ avant la veille de l’expiration de votre PÉ pour conserver un statut légal au Canada (ex: avant le 31 août 2014 si votre PÉ expire le 31 août 2014). Toutefois, il est fortement déconseillé d’envoyer une demande de renouvèlement de PÉ peu de temps avant son expiration, car si vous recevez la réponse à votre demande après la date d’expiration et qu’il s’agit d’un refus pour quelque raison que ce soit, vous devrez quitter Polytechnique et le Canada, même si le rejet intervient en cours de trimestre. Envoyer votre demande de prorogation de PÉ environ 3 à 4 mois avant son expiration peut minimiser les risques de situation problématique..

SI VOTRE PÉ A DÉJÀ EXPIRÉ

Si votre PÉ expire avant l’envoi de votre demande de prorogation de PÉ, vous êtes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, puisque vous êtes resté sur le territoire canadien sans posséder de statut légal. Vous devriez immédiatement venir rencontrer un conseiller aux étudiants internationaux au Service aux étudiants (C-240) pour évaluer votre situation. Vous pourriez avoir à quitter Polytechnique et le Canada immédiatement.

Dans les 90 jours qui suivent l’expiration de votre statut, il est possible de déposer une demande de rétablissement de statut (RS) pour rétablir votre statut d’étudiant résident temporaire, mais cela ne constitue pas un statut légal: vous n’êtes pas autorisé à être inscrit à Polytechnique durant cette période de 90 jours, ni pendant le délai de traitement de votre demande, qui peut être de plusieurs mois. Une demande de RS s’effectue de la même manière qu’une demande de prorogation de PÉ classique, à la différence qu’une pénalité de 200$ est ajoutée aux frais de traitement, que les délais de traitement sont beaucoup plus longs et ne sont pas affichés en ligne, et que cette démarche enregistre l’infraction dans votre dossier d’immigration. Les conséquences d’avoir un RS enregistré à votre dossier peuvent être lourdes, puisque cela peut être un motif de refus à vos demandes futures d’entrée au Canada, de permis d’études ou de travail, ou de résidence permanente. Il peut ainsi être plus prudent parfois de rentrer dans votre pays d’origine et de demander un nouveau PÉ sans RS depuis l’extérieur du Canada.

Pour déposer une demande de PÉ+RS, vous devez utiliser les mêmes formulaires :

  • en ligne et par courrier, vous devez cocher la case "Rétablissement du statut de résident temporaire" dans l'en-tête du formulaire IMM5709, répondre OUI quand on vous demande si vous êtes resté au Canada après l'expiration de votre statut, et en expliquer les raisons.
  • dans tous les cas, vous devriez ajouter les documents justificatifs qui appuient vos explications.

OÙ DÉPOSER UNE DEMANDE DE RENOUVÈLEMENT DE PÉ?

  • Si vous êtes physiquement au Canada et que votre PÉ vous sera renvoyé à une adresse au Canada, vous devez envoyer votre demande de PÉ au Centre de Traitement des Demandes de Vegreville en Alberta (CTD-V), soit par la poste, soit en ligne.
  • Si vous êtes physiquement hors du Canada, vous devez soumettre votre demande de PÉ en ligne, par la poste ou en personne dans le BCV qui dessert votre pays d'origine ou dans le Centre de Réception des Demandes de Visa (CRDV/VAC)* dont il dépend. Certains BCV n’acceptent pas les demandes en personne, et d’autres BCV imposent un rendez-vous en personne. Vérifiez sur le site web du BCV concerné leur politique à ce sujet.

    * Certains BCV permettent de déposer la demande dans un CRDV/VAC situé dans leur région du monde, qui vérifie que votre demande est complète et l’achemine ensuite au BCV pour traitement. Les détails seront indiqués sur le site internet du BCV.

Toutes les démarches décrites sur cette page ne s’appliquent qu’aux demandes envoyées au CTD-V (demandeurs physiquement au Canada). Si vous déposez votre demande à l’extérieur du Canada, consultez le site internet de votre BCV, rubrique Visas et Immigration > Étudier, pour connaître leurs instructions spécifiques.

DÉLAIS DE TRAITEMENT APPLICABLES

Notez que le délai de traitement change de semaine en semaine. Nous constatons un délai moyen de 1 mois mais il peut atteindre 3 mois à certaines périodes de l'année et ces périodes ne sont pas prédictibles.

Le délai de traitement est aussi différent selon que vous envoyiez votre demande de PÉ en ligne ou par courrier. N’oubliez pas que les délais affichés sur le site internet de CIC n’incluent pas les délais postaux. Ainsi, vous devriez ajouter aux délais affichés :

  • un délai de retour postal d’environ 7 jours  pour les demandes en ligne,
  • un délai d’aller-retour postal d’environ 10 jours pour les demandes envoyées par courrier express
  • un délai d’aller-retour postal d’environ 14 jours pour les demandes envoyées par courrier régulier

PERMIS DE TRAVAIL POUR STAGE LIÉ À UN PERMIS D’ÉTUDES (PT-C32)

  • S’il vous reste un stage obligatoire à effectuer dans votre programme, vous devez indiquer dans votre demande de PÉ que vous demandez également un permis de travail pour stage coop (PT-C32), qui est gratuit.

De plus, soyez attentifs aux délais de traitement particuliers qui s'appliquent lors de demandes conjointes PÉ+PT :

  • Quand vous envoyez une demande conjointe en ligne PÉ+PTC32, c’est le délai de traitement des demandes de PÉ en ligne qui s’applique.
  • Quand vous envoyez une demande conjointe par courrier PÉ+PTC32, c’est le délai de traitement des demandes de PÉ par courrier qui s’applique.

Pour de plus amples informations au sujet du permis pour stage, veuillez visiter cette section de notre site.

N.B. Les demandes conjointes PÉ+PT doivent être envoyées à l'adresse du CTD-V Permis d'études.

QUEL MODE D’ENVOI UTILISER POUR ENVOYER UNE DEMANDE DE PÉ AU CTD-V?

Type de demande

Coût

Demande en ligne

Demande par courrier

PÉ seul

150$

Possible

Possible en envoyant dans la même enveloppe :
- Formulaire PÉ [IMM 5709]
- Documents requis pour PÉ

PÉ + PT-C32

150$

Possible

Possible en envoyant dans la même enveloppe :
- Formulaire PÉ [IMM 5709]
- Documents requis pour PÉ
- Documents requis pour PT-C32

DEMANDE EN LIGNE

Pour déposer une demande de PÉ en ligne, vous devez posséder un compte électronique du gouvernement du Canada appelé «CléGC». Une fois la CléGC obtenue, vous devez vous inscrire au service MonCIC. Cliquez ici pour accéder à la demande de PÉ en ligne : www.cic.gc.ca/francais/services-e/etudier.asp.

La demande en ligne est plus sécuritaire (le risque de perte de votre dossier est beaucoup plus faible que par courrier) et elle augmente vos chances de recevoir une réponse positive (puisqu’il est presque impossible d’oublier de répondre à une question ou d’oublier d’y joindre un document).

Lors de la demande de PÉ en ligne, vous n’avez aucun document à envoyer par la poste (contrairement à la demande de CAQ): vous devez simplement numériser les documents à joindre et les télécharger vers le serveur de CIC au cours de la demande.

La date de création du dossier de demande dans MonCIC et la date de paiement des frais ne  sont pas prises en compte par CIC pour déterminer si votre demande est encore recevable comme une prorogation. Seule la date d’envoi (demande complète, payée, et transmise à CIC) est prise en compte pour déterminer votre statut au Canada.

DEMANDE PAR COURRIER

Nous vous conseillons fortement de demander une preuve d’envoi et un accusé de réception à Postes Canada. En cas de perte de votre dossier, cela vous servira de preuve de votre bonne foi. Par ailleurs, la preuve d’envoi peut vous être demandée par le Registrariat pour démontrer que vous avez un statut au Canada.

Aussi, les nouveaux formulaires de CIC utlisent une technologie à codes-barres 2D. Il faut remplir le formulaire à l’écran en entier, appuyer sur Valider, et joindre les pages de codes-barres qui se créent. Les codes-barres contiennent toutes les réponses que vous avez entrées. Il faut donc revalider le formulaire si vous modifiez des réponses

N'oubliez pas de signer tous les formulaires que vous envoyez!

OÙ TROUVER LES INSTRUCTIONS?

IMPORTANT: Vous devez toujours vous fier aux instructions données sur le site web d'IRCC  pour l’envoi au CTD-V. De plus, les instructions changent régulièrement. Retournez toujours sur le site internet de CIC pour télécharger la dernière version du formulaire de demande au moment de la préparer et l’envoyer.

COMMENT OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS

COMMENT OBTENIR DE L'AIDE

  • Pour le soutien à la clientèle : En écrivant un courriel à CIC à question@cic.gc.ca ou en leur téléphonant au 1-888-242-2100
  • Pour le soutien technique : en utilisant le bouton "Partagez avec CIC" au sein du système de demande en ligne MonCIC; ou en écrivant à web-tech-support@cic.gc.ca