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Travaux de recherche avec des êtres humains

Mesures à prendre dans le contexte de la pandémie de COVID-19 

Le Comité d’éthique de la recherche de Polytechnique Montréal vous informe de ses mesures d’urgence dans le contexte de la pandémie de COVID-19:

  • Se conformer aux instructions institutionnelles quant aux mesures entourant la pandémie de COVID-19 qui se trouvent ICI.
  • Les évaluations éthiques menées par le Comité d’éthique de la recherche de Polytechnique Montréal sont maintenues selon la disponibilité des membres.
  • Le comité demande à l’ensemble des équipes de recherche d’éviter d’agir comme vecteur de transmission de la maladie en limitant ses activités de collecte de données en personne (i.e. activités essentielles ne pouvant être remise à plus tard).
  • Le Comité recommande la suspension des activités de recrutement, de consentement et de collecte de données qui contreviendraient aux consignes énoncées par les autorités de santé publique.
  • Toutes autres activités de collecte de données réalisées à distance (p. ex. sondage en ligne, entrevue à distance, etc.) peuvent être maintenues.
  • Tout projet de recherche portant sur la situation d’urgence publique déclarée (i.e. COVID-19) ou un sujet relié est évalué en priorité et assujetti à des particularités en matière de dépôt de dossier. Nous vous invitons à prendre contact avec le comité pour plus d’information : ethique@polymtl.ca.

Travaux visés

La réalisation de travaux de recherche impliquant des êtres humains est un privilège qui s’appuie sur la confiance accordée par la société en général et les personnes participant à la recherche en particulier à l’établissement et à ses chercheurs. Pour préserver cette confiance sans laquelle certains travaux de recherche ne seraient impossibles à réaliser, ceux-ci doivent s’inscrire dans une démarche éthique et respecter certains impératifs juridiques et éthiques.

Pour ce faire, Polytechnique Montréal a adopté une Politique en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains (.pdf) qui expose les mesures qui doivent être prises dès lors que des recherches requièrent la participation de sujets humains.

Toute recherche conduite ou supervisée dans les murs de Polytechnique Montréal ou à l’extérieur de l’établissement par son corps professoral, son personnel ou ses étudiants ou encore par des personnes extérieures utilisant ses ressources, lorsque cette recherche implique des sujets humains, ou des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique ou données provenant de sujets humains doit faire l’objet d’une évaluation éthique avant le début des travaux.

Doivent être évaluées sur le plan de l’éthique et approuvées par le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) de Polytechnique Montréal avant le début des travaux toutes les recherches impliquant par exemple :

  • La cueillette de renseignements permettant l’identification directe ou indirecte d’individus par le biais de sondages, de questionnaires, d’entrevues, d’observations etc.;
  • La prise d’images ou d’empreintes permettant d’identifier des personnes;
  • La consultation de dossiers personnels, de nature médicale, administrative ou autre;
  • Des tests ou autres nécessitant la participation de sujets humains;
  • Des cadavres ou des restes humains;
  • Du matériel biologique humain (tissus, organes, sang, plasma, sérum, ADN, ARN, protéines, cellules, peau, cheveux, bouts d’ongles, urine, salive et autres liquides organiques);
  • Du matériel lié à la reproduction humaine (foetus, tissus fœtaux, matériel reproductif humain).

Ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive. En cas de doute, les chercheurs sont invités à consulter le responsable, M. Guillaume Paré ou la présidente du CÉR, Mme Farida Cheriet pour obtenir des conseils.

Les fonds de tout chercheur désirant solliciter des êtres humains dans le cadre d’un projet de recherche demeureront bloqués jusqu’à l’obtention d’un Certificat de conformité éthique émis par le CÉR de Polytechnique Montréal ou la réception d'une demande d'accès temporaire aux fonds (voir document ci-dessous).

Documents à fournir avec votre demande 

Lors du dépôt de votre demande d’approbation éthique, nous vous prions de nous fournir un dossier complet, soit :

  • Le formulaire de demande d’évaluation éthique;
  • La demande de subvention si l’activité de recherche est subventionnée;
    • La lettre d’octroi du financement;
  • Le contrat de recherche si l’activité de recherche a fait l’objet d’un contrat avec un partenaire industriel ou autre;
  • La preuve d’une évaluation scientifique répondant aux standards du domaine;
    • Les étudiantes et les étudiants doivent joindre :
      • Le formulaire « Approbation du sujet de recherche de maîtrise » (BAA ET-4) ou le formulaire « Sujet de recherche et échéancier » (BAA-ES-ET.02F) pour les étudiantes et les étudiants à la maitrise recherche;
      • Le formulaire « Sujet de recherche et échéancier » (BAA-ES-ET.02F) et le « Rapport du jury de l’examen général de synthèse  » pour les étudiantes et les étudiants au doctorat;
  • Le protocole détaillé (revue de littérature, hypothèses ou objectifs, méthodologie, nature de la participation, échantillonnage, analyses, etc.);
  • Le budget, le cas échéant;
  • Les outils de recrutement (p. ex. script téléphonique, affiche, courriel de sollicitation, lettre, publicités Facebook, etc.);
  • Le formulaire d’information et d’obtention d’un consentement (Voir modèles plus bas);
  • Les outils de collecte de données auprès des participants;
  • Les approbations éthiques obtenues auprès d’autres instances, les autorisations d’accès au lieu de collecte de données, les autorisations d’accès aux données (p. ex. CAI, DTA, etc.), etc.;
  • D’autres documents peuvent être demandés par le comité selon la nature des activités de recherche décrites.

La complétude du dossier de recherche facilite l’évaluation puisque les membres sont en mesure d’y trouver les réponses à leurs questions.

Calendrier des réunions, modalités et délais d'évaluation

Afin de nous aider à offrir un service diligent et de qualité, le comité vous invite à prendre connaissance du calendrier de dépôt et à respecter les échéances prévues. Le recours à un calendrier de dépôt vise à permettre à la permanence du comité d’évaluer avec diligence la complétude de votre dossier avant son envoi aux membres pour l’évaluation éthique et à mieux planifier le volume de travail pour les membres du comité.

Les dossiers sont traités de manière équitable, dans l’ordre de leur réception. Si un projet est déposé après la date de dépôt, le comité se réserve le droit de l’étudier à partir de la date de dépôt suivante, à moins que le volume de projets et les ressources nous permettent de le traiter dans l’intervalle.

Tous les dossiers complets doivent être déposés au plus tard à 23h59 le jour de la date de dépôt. Nous vous invitons à prendre contact avec M. Guillaume Paré avant la date de dépôt pour discuter de votre projet et des éléments constitutifs de votre dossier selon la nature de votre projet afin que ce dernier soit complet au moment du dépôt.

Délais d'évaluation éthique
Considérant que le comité est présentement en révision de ses pratiques, procédures et politiques, il serait hasardeux de publiciser un délai d’évaluation. L’expérience du comité nous démontre qu’il faut prévoir un minimum de quatre semaines entre la date de dépôt et l'envoi des commentaires du comité, sous réserve d’un dossier complet. Toutefois, les délais peuvent s'accroître selon la complétude du dossier présenté, le volume de dossiers reçus et la disponibilité des membres du comité (p. ex. période de pointe et congés, etc.). Veuillez noter que la révision des pratiques vise, entre autres, à réduire les délais d’évaluation éthique qui prévalent. Nous vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension.

Modalités d'évaluation
Les projets comportant un risque plus que minimal et/ou ayant recours à des populations vulnérables, sollicitant des mineurs ou des majeurs inaptes, présentant des enjeux complexes ou utilisant des méthodes de recherche novatrices doivent faire l'objet d'une évaluation lors d'une réunion plénière du comité ou être présentés au CER du CHU mère-enfant Ste-Justine. Le cas échéant, le comité vous avisera des modalités prévues. Les projets dits « à risque minimal » sont étudiés par quelques membres du comité selon leur disponibilité.

CORONAVIRUS / COVID-19: Tout projet de recherche portant sur la situation d'urgence publique déclarée peut être évalué de manière urgente par le CER (EPTC, 2018: Chap. 6, section D)

Date limite de dépôt
Lundi 15 juin 2020
Relâche estivale du 20 juillet au 24 août 2020
Lundi 24 août 2020
Lundi 21 septembre 2020
Lundi 19 octobre 2020
Lundi 23 novembre 2020
Lundi 21 décembre 2020

Formulaires 

  • Formulaire pour accès temporaire aux fonds de rechercheNOUVEAU (.doc)
  • Formulaire de demande d'approbation éthiqueNOUVEAU (.docx)
  • Formulaire d'information et de consentement:
    • Modèle pour les entrevuesNOUVEAU (.docx)
    • Modèle pour les sondages en ligneNOUVEAU (.docx)
    • Modèle pour les activités de nature biomédicaleNOUVEAU (.docx)
    • Modèle général en anglais (.doc)
  • Formulaire d'évaluation éthique continue (rapport annuel, rapport final, modifications et imprévu)NOUVEAU (.docx)

Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des projets de recherche avec des êtres humains, prière de prendre contact avec nous par courriel à ethique@polymtl.ca