1. Les projets de recherche pilote, servant à tester la faisabilité, la méthodologie ou les outils d’une étude plus large;
2. Les nouveaux projets de recherche, réalisés par des étudiants et chercheurs de Polytechnique Montréal;
3. Les projets impliquant l’utilisation secondaire de données ou la création de banques de données, incluant la réutilisation d’informations collectées à d’autres fins. 

Généralement, une approbation est nécessaire pour tout projet impliquant : 

• L'utilisation de données personnelles ou non; 
• La cueillette de renseignements permettant l’identification directe ou indirecte d’individus par le biais de sondages, de questionnaires, d’entrevues, d’observations etc.; 
• La prise d’images ou d’empreintes permettant d’identifier des personnes; 
• La consultation de dossiers personnels, de nature médicale, administrative ou autre; 
• Des tests ou autres nécessitant la participation de sujets humains; 
• Des cadavres ou des restes humains; 
• Du matériel biologique humain (tissus, organes, sang, plasma, sérum, ADN, ARN, protéines, cellules, peau, cheveux, bouts d’ongles, urine, salive et autres liquides organiques); 
• Du matériel lié à la reproduction humaine (foetus, tissus fœtaux, matériel reproductif humain). 

En cas de doute, contacter ethique@polymtl.ca.

Lors du dépôt de votre demande d’approbation éthique, veuillez déposer un dossier complet. 

Nous vous prions de consolider tous vos fichiers dans un seul document PDF et d’éviter les dossiers ZIP, puisqu’ils sont filtrés par la messagerie :

• Le formulaire de demande d'approbation éthique (.docx); 
• La demande de subvention si l’activité de recherche est subventionnée; 
• La lettre d’octroi du financement; 
• Le contrat de recherche si l’activité de recherche a fait l’objet d’un contrat avec un partenaire industriel ou autre; 
• La preuve d’une évaluation scientifique répondant aux standards du domaine; 
• Les étudiantes et les étudiants doivent joindre : 

1. Le formulaire « Approbation du sujet de recherche de maîtrise » (BAA ET-4) ou le formulaire « Sujet de recherche et échéancier » (BAA-ES-ET.02F) pour les étudiantes et les étudiants à la maitrise recherche; 
2. Le formulaire « Sujet de recherche et échéancier » (BAA-ES-ET.02F) et le « Rapport du jury de l’examen général de synthèse » pour les étudiantes et les étudiants au doctorat; 

• Le protocole détaillé (revue de littérature, hypothèses ou objectifs, méthodologie, nature de la participation, échantillonnage, analyses, etc.); 
• Le budget, le cas échéant; 
• Les outils de recrutement (p. ex. script téléphonique, affiche, courriel de sollicitation, lettre, publicités Facebook, etc.); 
• Le formulaire d’information et d’obtention d’un consentement (Voir modèles plus bas); 
• Les outils de collecte de données auprès des participants; 
• Les approbations éthiques obtenues auprès d’autres instances, les autorisations d’accès au lieu de collecte de données, les autorisations d’accès aux données (p. ex. CAI, DTA, etc.), etc.; 
• D’autres documents peuvent être demandés par le comité selon la nature des activités de recherche décrites. 

Les délais d’évaluation peuvent varier en fonction des circonstances. Les dossiers sont traités dans l’ordre de leur réception, et en général, le CÉR parvient à évaluer les projets avant la date de dépôt suivante, sous réserve que le dossier soit complet. 

En règle générale, l’évaluation éthique prend environ quatre semaines entre la date de dépôt et l’envoi des commentaires du comité. Cependant, ces délais peuvent être prolongés en cas de dossier incomplet, d’un nombre élevé de projets à traiter ou de l'indisponibilité des membres du comité (p. ex. période de pointe, congés, période estivale). Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration. 

Le délai d’évaluation de votre projet de recherche dépend de son niveau de risque.  

1. Les projets comportant un risque plus que minimal et/ou ayant recours à des populations vulnérables, sollicitant des mineurs ou des majeurs inaptes, présentant des enjeux complexes ou utilisant des méthodes de recherche novatrices doivent faire l'objet d'une évaluation lors d'une réunion plénière du comité. Le cas échéant, le comité vous avisera des modalités prévues.

2. Les projets dits « à risque minimal » sont étudiés par quelques membres du comité selon leur disponibilité. 

Selon l’établissement ayant délivré l’approbation, deux situations sont possibles :

1. Entente interuniversitaire :

• Si l’établissement a une entente de reconnaissance avec le Comité d’éthique de la recherche (CER) de Polytechnique Montréal, nous reconnaîtrons son approbation et délivrerons une approbation éthique de Polytechnique pour votre projet.
• Cette reconnaissance est applicable uniquement aux projets à risque minimal et lorsque l’approbation provient du CER du chercheur ou de la chercheure principal(e).

Pour plus d'information sur le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI), cliquez ici.

2. Si le projet a été approuvé par un autre établissement (ex. RSS, universités à l'extérieur du Québec) le CER de Polytechnique effectuera une évaluation du projet avec une diligence raisonnable avant de statuer sur l’approbation.

• Cette situation s’applique notamment aux approbations émises par le Réseau de la santé et des services sociaux et par des établissements universitaires hors Québec.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à ethique@polymtl.ca.

Les fonds de tout chercheur désirant solliciter des êtres humains dans le cadre d’un projet de recherche demeureront bloqués jusqu’à l’obtention d’un Certificat de conformité éthique émis par le CÉR de Polytechnique Montréal ou la réception d'une demande d'accès temporaire aux fonds. 

Formulaire pour accès temporaire aux fonds de recherche (.doc)

• Formulaire de demande d'approbation éthique (.docx)
• Formulaire pour accès temporaire aux fonds de recherche (.doc)
• Formulaire d'information et de consentement:
  • Modèle pour les entrevues (Fr) (Eng)
  • Modèle pour les sondages en ligne (Fr) (Eng)
  • Modèle pour les activités de nature biomédicale (Fr) (Eng)
• Formulaire d'évaluation éthique continue (rapport annuel, rapport final, modifications et imprévu) (.docx)

Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des projets de recherche avec des êtres humains, prière de prendre contact avec nous par courriel à ethique@polymtl.ca.