Les cas de manquement et de violation reconnus par les cadres règlementaires et qui peuvent prétendre être universels entre les disciplines et domaines sont, entre autres, les suivants :

Fabrication : L’invention de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images.

Falsification : La manipulation, la modification ou l’omission de données, de documents originaux, de méthodes ou de résultats, y compris les graphiques et les images, sans mention appropriée, de sorte que les travaux ne sont pas fidèlement représentés.

Destruction des données ou dossiers de recherche : La destruction de ses données ou dossiers de recherche ou de ceux d’une autre personne en violation de l’entente de financement, des politiques de l’établissement, des lois, des règlements ou des normes professionnelles ou disciplinaires applicables. Cela comprend aussi la destruction ou l’altération de données ou de dossiers pour éviter la découverte d’un acte répréhensible.

Plagiat : L’utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne, notamment les théories, les concepts, les données, les documents originaux, les méthodes et les résultats, y compris les graphiques et les images, comme si c’était les siens sans faire les mentions appropriées et, le cas échéant, sans permission.

Republication ou autoplagiat : La publication, en quelque langue que ce soit, de ses travaux ou d’une partie de ses travaux, y compris de ses données qui ont déjà été publiées sans mention adéquate de la source ou sans justification

Attribution invalide du statut d’auteur : L’attribution inappropriée du statut d’auteur, notamment à des personnes autres que celles ayant apporté une contribution appréciable au contenu de la publication ou du document et en acceptant la responsabilité. Cela implique aussi l’acceptation inappropriée du statut d’auteur.

Mention inadéquate : Le défaut de reconnaître de manière appropriée les contributeurs. Constitue aussi une mention inadéquate le fait d’omettre de mentionner la source du soutien financier dans ses activités de recherche, tel qu’exigé par les organismes de financement.

Mauvaise gestion des conflits d’intérêts : Le défaut de reconnaître et/ou de gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réels, potentiels ou apparents lié à ses activités de recherche.

Fausse déclaration dans une demande ou un document connexe : Fournir des informations incomplètes, inexactes ou fausses dans une demande de financement ou un document connexe, inclure des cocandidats ou partenaires sans leur consentement, ou demander des fonds malgré une inadmissibilité liée à une violation des politiques en conduite responsable en recherche.

Mauvaise gestion des fonds d’une subvention ou d’une bourse : Utiliser des fonds à des fins non conformes aux politiques des organismes subventionnaires, détourner des fonds, fournir des informations inexactes sur les dépenses ou ne pas respecter les cadres de gestion financière et les guides spécifiques aux subventions et bourses.

Violation des politiques et exigences concernant certains types de recherche : Ne pas se conformer aux exigences des politiques des organismes ou des politiques, lois ou règlements pertinents qui concernent certains types de recherche; ne pas obtenir les approbations, les permis ou les attestations appropriées avant d’entreprendre ces activités, notamment les suivantes :

• Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains dans sa version en vigueur;
• Normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA);
• Politiques des organismes relatives à la Loi sur l’évaluation d’impact;
• Licences de recherche requises sur le terrain;
• Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire;
• Programme des marchandises contrôlées;
• Lois et règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• Loi sur les aliments et drogues.
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Porter atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation par les pairs et à l’octroi de financement :  La collusion, la mauvaise gestion des conflits d’intérêts, l’appropriation des travaux d’autrui sur la base d’information obtenue à l’occasion d’une évaluation par un comité de pairs ou le non-respect de la confidentialité.

Faire des allégations fausses, trompeuses ou quérulentes : Faire des allégations malveillantes, répétées ou visant intentionnellement à accuser faussement une personne de manquement à la conduite responsable en recherche. Le fait pour une personne ou un établissement d’exercer des représailles contre une personne ayant déposé, de bonne foi, des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.