Énoncé de politique des trois Conseils (2022)

Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020)

Code civil du Québec

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Entente-cadre régissant l'évaluation éthique des projets à risque minimal faisant intervenir plusieurs établissements universitaires québécois

U.S. Department of Health and Human Services - 45 CFR 46

Les règles générales communes des Fonds de recherche du Québec

Propriété intellectuelle - Les Fonds de recherche du Québec

Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

Le guide d'administration financière des trois organismes

Politique sur la CRR – Les Fonds de recherche du Québec (2022)

Cadre de référence des trois organismes sur la CRR (2021)

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

À venir

À venir

Guide de sécurité en recherche: Contexte, orientations, menaces et diligence raisonnable pour la communauté de recherche

• Guide de référence institutionnel présentant les concepts clés qui sous-tendent les enjeux de sécurité en recherche ainsi qu'une démarche structurée et des repères permettant d'identifier, d'évaluer et d'atténuer les risques liés aux projets et partenariats de recherche, en cohérence avec les exigences nationales.

• Consultez la fiche synthèse du Guide de sécurité en recherche.

Guide d'évaluation des risques: Faire sa diligence raisonnable

• Guide opérationnel destiné à soutenir les équipes de recherche dans la réalisation d'une évaluation des risques et d'une démarche de diligence raisonnable, notamment pour la complétion du formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

• Consultez la fiche synthèse du Guide d'évaluation des risques.