Secrétariat général et Service juridique et à la gouvernance

Mandat

Dans un contexte de bonne gouvernance et dans un milieu où prédomine la liberté d'expression, le respect des opinions, la recherche constante de l'excellence et la gestion rigoureuse des fonds publics, la mission du secrétariat général englobe les trois volets suivants :

les affaires juridiques et réglementaires

Consultations (nomination des cadres supérieurs et des directeurs de département), médiations, arbitrage des conflits, poursuites, défense des droits de l'École, examen des documents officiels tels que règlements, politiques et directives devant être adoptés par les instances;

la gestion des instances

Nomination des membres, préparation et tenue des réunions, diffusion des procès-verbaux aux publics concernés;

la gestion des documents administratifs et des archives

Tenue des registres officiels, gestion des documents actifs, semi-actifs et historiques de toutes les unités, production d'outils de travail tels que Calendrier de conservation des documents et Guide de classification uniforme, formation des utilisateurs.

 

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