Politique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion
Plus d'information sur la Politique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion sur la page Équité, diversité, inclusion (ÉDI)
Demandes d’amélioration organisationnelle
En vertu de la Politique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, toute personne peut communiquer une demande d’amélioration organisationnelle susceptible de favoriser le bien-être collectif et l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de Polytechnique en s’adressant par courriel à l’adresse edi@polymtl.ca.
Les suggestions sont documentées et anonymisées avant d’être soumises au Conseil d’orientation ÉDI sur une base régulière qui pourra en tenir compte dans le développement des plans d’action.
À terme, une rétroaction sera assurée concernant les constatations et suivis effectués.
Plaintes individuelles
Bien qu’il ne soit pas possible de porter plainte en vertu de la Politique en matière d'équité, de diversité et d'inclusion pour une atteinte individuelle en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, il existe plusieurs autres mécanismes, à Polytechnique et dans la société civile, permettant à une personne de faire valoir ses droits.
Les mécanismes existants à Polytechnique sont les suivants :
| Gestes ou propos discriminatoires |
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Recours Référence Qui contacter? |
| Décision discriminatoire dans le cadre de l’application des règlements des études |
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Recours Références Qui contacter? |
| Pratique discriminatoire en emploi |
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Recours Qui contacter? |
| Dérogation aux droits des étudiants |
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Recours Référence Qui contacter? |
| Préoccupation en lien avec la sélection des candidatures et l’attribution des Chaires de recherche du Canada |
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Recours Référence Qui contacter? |
| Manquements présumés à l’intégrité scientifique lié à l’ÉDI |
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Recours Référence Qui contacter? |
| Atteinte à un droit relatif à l’usage du français comme langue d’enseignement ou de travail |
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Recours Référence Qui contacter? |
En dernier recours, les membres de la communauté universitaire qui se croient lésés par une décision, une action ou omission qu’ils estiment injuste ou inéquitable peuvent demander l’assistance du Bureau de la protection des droits (protectiondroit@polymtl.ca).
Recours à l’extérieur de Polytechnique Montréal
Finalement, si les recours internes ne permettent pas d’obtenir la solution désirée, il peut également exister des recours à l’extérieur de Polytechnique, notamment les suivants :
| Pratique interdite par l’employeur (sanctions, de mesures discriminatoires ou représailles interdites) |
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Recours |
| Discrimination dans la prestation de services |
| Discrimination en emploi |
