La gestion des affaires juridiques et règlementaires
Consultations (nomination des cadres supérieurs et des directeurs de département), médiations, arbitrage des conflits, poursuites, défense des droits de Polytechnique Montréal, examen des documents officiels tels que règlements, politiques et directives devant être adoptés par les instances.
La gestion des instances et des comités
Nomination des membres, préparation et tenue des réunions, diffusion des procès-verbaux aux publics concernés.
juridiques
- Bureau d'intervention et de prévention des conflits et de la violence
- Bureau Protection des droits (Ombudsman)
- Protection des renseignements personnels
- Procédure visant à faciliter la divulgation des actes repréhensibles
- Équite, diversité et inclusion
- Demandes d'amélioration et plaintes individuelles en matière d'ÉDI
comités
Coordonnées
Téléphone
(514) 340-4942
Télécopieur
(514) 340-4600
Courriel
secretariat.general@polymtl.ca
Local
B-210, Pavillon Principal
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