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  Numéro 42 , mai 2005
 
sommaire
Mot du directeur
On l'a vue!
Nouveaux abonnements
À bas les frais de PEB!
Chronique juridique!
Grand ménage dans les collections
Ayoye! Mon livre est en commande!
Géologie : comme la prunelle de nos yeux!
La recherche sujet : on remonte dans le temps
Les capacités d'analyse de Web of Science au banc d'essai
Le catalogue traité au « Clearasil »!
La Bibliothèque et le projet de formation du baccalauréat
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Chronique juridique!

L'accès aux documents électroniques est régi par des contrats ou des licences. Ces derniers stipulent les modalités d'utilisation qui doivent être respectées par les usagers. Les connaissez-vous?

Depuis l'avènement des documents électroniques, plusieurs personnes s'interrogent sur leurs droits d'utilisation de ces ressources.

L'accès aux documents électroniques est régi par des contrats ou licences, fruit de négociations entre les éditeurs et la Bibliothèque. Les modalités d'utilisation décrites dans ces licences sont généralement plus souples que ce qui est prescrit par la Loi sur le droit d'auteur. Les usagers sont tenus de respecter ces modalités d'utilisation.

Chaque contrat est différent, mais certaines modalités s'appliquent à la plupart des documents électroniques. Par exemple, un utilisateur peut généralement sauvegarder UNE copie des articles dont il a besoin à des fins d'étude et de recherche. Ces mêmes contrats stipulent qu'il est strictement interdit de télécharger systématiquement tous les articles d'un numéro de revue ou de transmettre une copie d'un article à une autre personne non membre de l'École.

Quelles sont les conséquences d'une transgression de ces limites?

Le non-respect des obligations stipulées dans une licence peut résulter en une perte d'accès à cette ressource pour une partie ou pour l'ensemble des utilisateurs. Des abus répétés peuvent entraîner la résiliation du contrat par le fournisseur.

Comment faire pour vérifier si votre utilisation est conforme au droit d'auteur?

Lisez d'abord l'information offerte sur notre site . Pour des précisions concernant les modalités d'utilisation d'un produit spécifique, communiquez avec Marc Hiller .

Le soleil vient de se coucher en cette fin d'après-midi du 8 janvier 2004 et les étudiants de Polytechnique continuent de s'affairer. Soudainement, Safari n'est plus disponible. Catastrophe! La collection électronique des livres d'O'Reilly n'est plus accessible.

Le centre de contrôle de Safari vient d'informer la Bibliothèque d'une violation des droits d'auteur par un usager de Polytechnique. L'adresse IP du poste sur lequel l'infraction a été commise est transmise à la Bibliothèque. L'accès à plus de 1800 livres électroniques de Safari est bloqué pour tous.

Le Sherlock Holmes de la Bibliothèque ouvre une enquête. Un appel à l'aide est lancé aux responsables du réseau. Un suspect est rapidement identifié. Un étudiant du département de génie informatique avait entrepris de télécharger toutes les pages du livre électronique C# Builder Kick Start.

Un responsable du département rencontre l'étudiant. Celui-ci admet avoir commis l'infraction. Il est mis au courant des règles de conduite concernant l'utilisation des documents électroniques: ces documents sont protégés par le droit d'auteur et le téléchargement systématique est une activité interdite. L'étudiant accepte de se conformer dorénavant à ces règles.

La Bibliothèque entreprend des démarches auprès du fournisseur de Safari et l'accès est rétabli quelques jours plus tard.

Le droit d'auteur, c'est la loi! Les fournisseurs et l'École entendent la faire respecter. La violation du droit d'auteur ne brime pas que l'auteur ou l'éditeur, mais aussi vos collègues qui sont alors privés de ressources importantes. Pensez-y!

Madeleine Proulx et Marc Hiller

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Cet article est diffusé par la Bibliothèque de l'École Polytechnique de Montréal.

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© École Polytechnique de Montréal              Modifié le: 09-02-2011