En mars 2021, la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche était mise de l’avant par les organismes fédéraux. Cette politique s’inscrit dans une série d’initiatives visant à encourager la gestion des données de recherche et, dans la mesure du possible, leur partage.

Dès mars 2023, Polytechnique Montréal s’est dotée d’une Politique sur la gestion des données de recherche afin de répondre aux attentes des organismes subventionnaires. Cette politique s’appuie sur une approche multidisciplinaire où y sont arbitrées les diverses exigences règlementaires notamment, en termes de protection des renseignements personnels, des enjeux éthiques, légaux et sociaux, ainsi que les enjeux émergents liés à la sécurité nationale et la sécurité des données.

La politique de Polytechnique Montréal comporte certaines particularités.

• D’abord, elle cherche à protéger les données – et notre communauté de recherche – contre la divulgation forcée de données. Pour ce faire, non seulement un article aborde l’enjeu (art. 7.5.3), mais le comité d’éthique de la recherche doit désormais veiller à la protection des données en vérifiant que les conditions sous-jacentes au consentement des participants (art. 9.2.3).

• Elle prévoit aussi les mécanismes par lesquels une demande d’accès aux données est traitée (art. 7.5) et encadre la conservation des données des étudiants et étudiantes (art. 6.4.1).