Cadres règlementaires Éthique de la recherche avec des êtres humains Énoncé de politique des trois Conseils (2022) Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020) Code civil du Québec Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Entente-cadre régissant l'évaluation éthique des projets à risque minimal faisant intervenir plusieurs établissements universitaires québécois U.S. Department of Health and Human Services - 45 CFR 46 Intégrité en recherche Les règles générales communes des Fonds de recherche du Québec Propriété intellectuelle - Les Fonds de recherche du Québec Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche Le guide d'administration financière des trois organismes Politique sur la CRR – Les Fonds de recherche du Québec (2022) Cadre de référence des trois organismes sur la CRR (2021) Sécurité en recherche Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes