
La rencontre suivant la demande initiale est importante afin d’aider les personnes à clarifier et qualifier la situation vécue. Il est fréquent que cette qualification évolue entre ces deux étapes du processus.
Si vous êtes en situation de danger immédiat ou que vous venez d’être victime d’une agression sexuelle, composez immédiatement le 911 ou encore contactez la Sûreté institutionnelle au 514-340-4444. Si l’agression sexuelle est récente, rendez-vous à un centre désigné où vous aurez des services spécialisés et personnalisés disponibles en tout temps. Toute aide apportée se fera avec votre consentement. Aucune démarche additionnelle telle que porter plainte à la police ne se fera sans votre accord.
Consulter la définition de la violence à caractère sexuel (VACS)
Dans tous les cas, parlez-en à quelqu’un de confiance. En plus de bénéficier de l’empathie de l’autre, vous contrez l’isolement, ce qui peut vous aider à mieux traverser cette épreuve.
De plus, vous pouvez signaler la situation au BIPCV afin que des mesures soient prises pour vous protéger et vous soutenir. Parmi les actions possibles, le Bureau peut notamment vous offrir des conseils, recommander des mesures d’aménagement, traiter votre plainte le cas échéant ou encore vous référer à des ressources internes ou externes à votre convenance. Malgré les possibles doutes ou sentiments de culpabilité que vous pouvez ressentir, soyez assuré de la confidentialité du processus ainsi que du respect de ce que vous vivez. Pour avoir une idée du processus lorsque vous signalez la situation au BIPCV : Allégations visant une personne étudiante, des membres du personnel de direction, du conseil d’administration, des tiers ou l’ombudsman (réf. document joint) ou Allégations visant une ou un membre du personnel (réf. document joint).
Qu’est-ce qu’on entend par violences? Est-ce des infractions?
Infraction constituant une atteinte à des personnes
En vertu du Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens, les infractions sont notamment la violence, le harcèlement psychologique, l’atteinte à la vie privée, la discrimination, l’abus de pouvoir, la corruption d’une personne en autorité et l’intoxication forcée d’une personne.
Violence envers une personne
C’est l’utilisation de la force dans un but de contraindre l’autre indépendamment de son consentement et où il en résulte pour la victime un préjudice corporel et/ou psychologique. Cette violence peut se manifester physiquement ou par des propos violents, oralement ou par écrit.
En voici quelques exemples :
- Agresser physiquement une personne, notamment en frappant, poussant, donnant des coups ou en crachant;
- Se comporter de manière intimidante envers une personne;
- User de langage injurieux de manière répétée ou qui s’écarte de façon marquée des normes de civilité;
- Menacer une personne par un ensemble de propos et de gestes qui, pris dans leur ensemble, expriment une volonté réelle de porter préjudice à une personne ou à ses biens.
Que vous soyez membre du personnel ou personne étudiante à Polytechnique, et que vous croyez être victime d’harcèlement psychologique, les personnes conseillères du BIPCV sont là pour vous orienter et vous soutenir!
Mais comment savoir si je suis victime d’harcèlement psychologique?
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne et qui entraîne, pour celle-ci un milieu de travail, de vie ou d’étude néfaste. Un seul geste grave qui engendre un effet nocif continu sur la personne peut également constituer du harcèlement psychologique.
Manifestations
La violence, physique ou verbale, peut constituer une manifestation de harcèlement dans la mesure où elle satisfait tous les éléments de l’infraction (conduite vexatoire, caractère répétitif ou effet nocif continu, comportement hostile ou non désiré, atteinte à la dignité ou l’intégrité et milieu de travail ou d’étude néfaste).
Voici quelques manifestations de harcèlement psychologique :
- Comportement inacceptable ou offensant ayant pour conséquence d’abaisser, de déprécier, d’humilier, d’isoler ou d’embarrasser quelqu’un;
- Insinuations répétées et accusations sans fondement;
- Atteintes systématiques aux conditions habituelles de travail ou d’étude, sabotage des lieux ou des instruments de travail ou d’étude;
- Attitudes visant à créer un milieu de travail ou d’étude hostile, lourd, offensant et dégradant.
Toutefois, l’exercice des responsabilités de gestion ou d’enseignement tel la répartition des tâches ou de la charge de travail, le contrôle de l’assiduité, les exigences de rendement et la prise de mesures administratives ou disciplinaires qui sont associées à des responsabilités de gestion ou encore la survenance d’un incident unique ou isolé comme une remarque déplacée ou des manières abruptes, ne constituent pas en soi du harcèlement.
Nous vous invitons à garder toutes les preuves tel qu’un compte-rendu détaillé décrivant les incidents ainsi que la date, l’heure, le lieu et les témoins présents : le caractère généralement répétitif est un des critères définissant le harcèlement.
Consultez la section Différences entre... pour vous aider à distinguer la situation.
- Différence entre harcèlement et incivilité
- Différence entre conflit et harcèlement
- Différence entre harcèlement et droit de gérance
Les incivilités sont plus répandues que le harcèlement ou les violences notamment à caractère sexuel. La problématique des incivilités a une incidence considérable sur la performance, le niveau d’engagement des personnes dans leurs études ou leur emploi ainsi que sur l’esprit d’équipe. De plus, les incivilités non résolues peuvent mener à du harcèlement.
Consulter la définition de l'incivilité
Si vous êtes victime d’incivilité, le fait d’exprimer une limite claire amènera l’arrêt des conduites problématiques dans la majorité des situations. Voici la marche à suivre que le BIPCV vous propose pour mettre vos limites :
- Réfléchir : assurez-vous que les conduites subies génèrent un malaise qui touche un manquement à un des cinq (5) mots suivants : savoir-vivre, respect, courtoisie, politesse, collaboration.
- Mettre vos limites : avisez l’autre que votre relation professionnelle (ex : professeur/étudiant, entre collègues ou camarades, etc.) est régie par des règles de conduite de base où le savoir-vivre, le respect, la courtoisie, la politesse et la collaboration sont de mise.
- Les faits : exprimez à l’autre les conduites en cause, que cela vous dérange ou vous blesse et que cela ne correspond pas aux règles de conduites de base qui régissent votre relation.
- Cesser la conduite problématique : demander poliment mais fermement à la personne de ne plus se conduire ainsi avec vous.
Dans la majorité des situations, votre interlocuteur sera surpris, verbalisera qu’il n’était pas mal intentionné ou encore s’excusera pour sa maladresse. Dans ces cas, votre intervention aura contribué à vous éviter de porter seule le malaise ou de laisser la situation dégénérer. Si la réaction de l’autre s’avère plus virulente, n’hésitez pas à communiquer avec le BIPCV ou encore de demander l'intervention d'une personne externe à la situation (ex : gestionnaire, Service des ressources humaines, etc.).
Porter plainte déclenche un processus qui mène à une vérification de la recevabilité de la plainte et possiblement à une enquête. C’est un des moyens mis à votre disposition pour lutter contre la perte de pouvoir ressentie en tant que victime. Pour porter plainte, nous vous invitons à communiquer avec le BIPCV et à compléter la demande d'intervention. Le personnel du BIPCV vous rencontrera pour vous accompagner dans cette démarche.
Les témoins sont très importants pour assurer un milieu sain. Ils sont souvent les gardiens de ce qui est considéré acceptable dans un milieu et aident les victimes à briser le silence.
L’équation de la violence :
Violence = une cible + une personne agresseur + un milieu qui autorise la violence
Les témoins ont une grande incidence sur la dernière variable. Ils contribuent au maintien d’un environnement respectueux. Si vous êtes témoin d’une infraction visée par la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens, plusieurs options s’offrent à vous notamment les 4 « D » :
- Distraire : distraire ou détourner l’attention de la personne mise en cause afin de permettre à la personne affectée de se sortir de la situation. Par exemple, utiliser l’humour si cela est approprié ou une excuse.
- Direct : affrontez directement la personne mise en cause pour que la personne affectée se sorte de la situation ou pour que la personne mise en cause puisse arrêter par elle-même notamment en :
- Séparant les individus ou en utilisant un langage ferme
- Posant des questions à la personne affectée comme par exemple, « est-ce que ça va? » ou « avez-vous besoin d’aide? »
- Remettant en question les propos ou conduites inappropriées en exprimant votre malaise ou votre désapprobation.
- Déléguer : demandez à d’autres personnes d’intervenir pour vous aider à gérer la situation. Par exemple, ce peut être des camarades, des collègues, une professeure, un professeur, votre supérieure ou supérieur, la sûreté institutionnelle ou la police.
- Divulguer : vous pouvez divulguer la situation au BIPCV en déposant un renseignement en toute confidentialité.
De plus, vous pouvez consulter vous-même le BIPCV afin d’être conseillé et soutenu dans votre intervention ou inviter la personne ciblée à le faire également.
Attention à l’effet du témoin : plus il y a de témoins, moins il y a de chances qu’une personne intervienne. 80% des gens interviennent lorsqu’ils sont les seuls témoins mais cela tombe à 20% lorsqu’ils sont plusieurs.
Votre attitude est importante lorsqu’une personne se confie à vous en matière de violence ou de conflits parce qu’elle peut faciliter la résolution du problème.
- Croire : lorsque la victime se sent crue et supportée, elle se sent moins isolée ce qui peut l’aider à mieux gérer sa détresse. Les émotions générées sont réelles.
- Informer : informer la victime de l’existence de la politique et du règlement et l’inviter à consulter le BIPCV ou une personne en autorité pour sortir de l’isolement. Rappelez-lui le caractère confidentiel des consultations avec le BIPCV.
- Contacter : vous pouvez contacter une personne en autorité ou le BIPCV afin de recevoir des conseils ou pour y déposer un renseignement en toute confidentialité. Cette démarche vous évite de vous isoler et de porter seul la détresse de la personne qui vous confie des informations.
Prenez cette situation au sérieux. Lorsque vous êtes accusé, terme que l’on désigne par la personne mise en cause, c’est que la plainte est suffisamment sérieuse pour qu’une enquête soit déclenchée.
Vous avez des droits notamment celui de savoir ce que l’on vous reproche, qui est la personne plaignante ainsi que de pouvoir présenter votre version des faits. Vous avez aussi le droit d’être accompagné par une personne pour vous soutenir psychologiquement. Cette personne ne peut pas avoir été témoin des faits allégués et n’a pas un rôle de représentation (ne peut parler ou agir en votre nom).
Le respect de la confidentialité vous permet de protéger vos intérêts et ceux de la personne affectée. De plus, cela maintient une porte ouverte à une entente entre les deux parties lorsque cela s'y prête.
Si vous avez une opportunité d’utiliser des moyens pour vous entendre avec l’autre, que cela est dans votre intérêt et que vous avez de profonds regrets, n’hésitez pas à vous excuser sincèrement.
Vous êtes une personne en autorité dès que vous êtes en situation d’exercer un pouvoir sur un membre de la communauté de Polytechnique Montréal. Cela peut être en tant que professeure, professeur ou gestionnaire notamment.
Vous avez la responsabilité de prendre les mesures qui s’imposent pour faire cesser une situation de harcèlement ou d’incivilité. Rappelez-vous que tout harcèlement commence par une incivilité et qu’il vaut mieux intervenir plus tôt afin d’éviter l’escalade de la problématique. Le BIPCV peut vous soutenir à cet effet en vous offrant des conseils pour vous aider à évaluer la situation et prendre des actions judicieuses.
Pour les gestionnaires, vous avez également la possibilité de recevoir les conseils du Service des ressources humaines qui pourra vous accompagner.
Si vous êtes une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec une étudiante ou un étudiant et que vous entretenez une relation intime à son égard, vous avez l’obligation de divulguer cette relation au BIPCV, sous peine de sanction. Vous pouvez remplir le Formulaire de divulgation des relations intimes en contexte d’autorité.
Conflit | Harcèlement | |
Relation égalitaire | x | |
Relation où une personne cherche à dominer l’autre | x | |
Les reproches sont nommés | x | |
Plus difficile à détecter | x | |
Augmentation de la prévalence en contexte de restructuration | x | |
Problématiques plus nombreuses | x | |
Problématique plus grave | x | |
Définit par 5 critères | x | |
Possibilité de trouver une entente entre les parties | x | x |
Admissible à une plainte | x |
Inspiré de Marie-Josée Douville : Mener une enquête en matière de harcèlement psychologique au travail
Gérance | Harcèlement |
Les décisions servent la gestion et le fonctionnement de l’entreprise | Les décisions servent à nuire à la personne et à la désavantager |
Les décisions prises sont justifiables notamment au niveau du rendement | Décisions difficilement justifiables |
Les sanctions servent à souligner le manquement au niveau de la prestation de travail et d’éviter sa répétition | Les sanctions servent à nuire à l’employé |
Peut être justifié par la raison | Ne peut pas être justifié par la raison |
Inspiré de Marie-Josée Douville : Mener une enquête en matière de harcèlement psychologique au travail
- Admettre ces écarts de conduite.
- Reconnaître les torts causés à la personne affectée.
- S’engager à ne plus commettre les actes reprochés