RENSEIGNEMENT

Le renseignement est une information reçue par un témoin direct ou indirect. Toute personne autre que la personne affectée peut déposer un renseignement concernant une infraction visée par la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens. Les renseignements peuvent être déposés de façon anonyme si ce n’est pas en lien avec une VACS. Cependant, le défaut pour une personne communiquant un renseignement de s’identifier peut affecter la crédibilité du renseignement. Sur réception d’un renseignement, le BIPCV peut effectuer des vérifications.

SIGNALEMENT

Le signalement d’une situation permet une intervention par le BIPCV. Cela peut être d’offrir du service conseil à la personne affectée, effectuer une mise au point avec la personne mise en cause quant aux comportements acceptables, tenter de résoudre des différends ou encore d’autres types d’intervention. Aucune sanction ne peut cependant être imposée à la personne mise en cause. La personne affectée peut demander à ce que la personne mise en cause n’en soit pas notifiée. Dans ce cas, le pouvoir d’intervention de Polytechnique s’en trouve limité.

PLAINTE

La plainte est lorsqu’une personne affectée demande qu’un processus d’enquête soit initié. Cette démarche peut mener à l’imposition de sanctions aux personnes ayant commis une ou des infractions.