Au-delà du traitement des mécanismes internes (renseignement, signalement ou plainte) qui constitue une part importante du travail accompli par le BIPCV, le service-conseil est le plus sollicité par divers membres de la communauté.
Traitement de la plainte
Dans les cas se rapportant à la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou à la section portant sur l'atteinte à des personnes du Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens, le BIPCV peut mener une enquête ou mandater un tiers externe pour le faire. L’infraction sera constatée selon le fardeau de la prépondérance des preuves, c’est-à-dire qu’il est plus probable que les faits allégués s’avèrent fondés.
Enquête
L’enquête est un processus de vérification qui sert à éclairer le verdict de l’instance décisionnelle relativement au bien-fondé ou pas d’une infraction en lien avec la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens. La personne qui procèce à l'enquête, qu’elle soit de l'interne ou l'externe, a un pouvoir de recommandation, mais c’est l’instance décisionnelle qui conclut à une infraction et impose les sanctions le cas échéant.
Vérification de la recevabilité
C’est l’étape avant l’enquête où l’unité responsable détermine si le renseignement, le signalement ou la plainte est recevable, c’est-à-dire si la situation alléguée constitue une infraction aux règlements applicables. Le fait que l’information déposée peut viser une personne qui n’est plus membre de la communauté n'est pas un motif d'irrecevabilité.
TYPES D’INTERVENTIONS / SOUTIEN
Service-conseil
Que vous viviez, soyez témoin ou êtes informé d’une situation de conflit, d’incivilité, de violence ou de harcèlement, nous pouvons vous conseiller. Ces conseils vont de la suggestion de méthodes d’intervention jusqu’aux démarches à entreprendre. Si vous êtes gestionnaire, notez que le Service des ressources humaines peut vous offrir également des conseils.
Intervention dans le milieu
Cette action peut s’adresser à quiconque est impliqué dans la situation de près ou de loin. Ce peut être notamment la personne affectée, des témoins, des personnes responsables ou des gestionnaires. Ce peut être également d’intervenir dans le milieu directement auprès de plusieurs personnes en même temps.
Résolution de problème
C’est une démarche volontaire des personnes impliquées pour trouver des solutions. Les solutions adoptées peuvent être reconnues dans une entente de médiation. Cette façon de faire amène un taux de satisfaction largement plus élevé que le traitement d’une plainte dans la majorité des situations.
Support psychosocial
Le BIPCV vous offre un support psychosocial de première ligne et vous réfère selon vos besoins identifiés.
Référence
Les références peuvent être à l’interne ou à l’externe, selon vos besoins et selon qui vous rend le plus à l’aise.
