Bureau d’intervention et de prévention des conflits et de la violence

Pour joindre le BIPCV

Ray Daher
Conseiller en matière d’intervention et de prévention des conflits et de la violence
Amel Elimam
Conseillère en matière d’intervention et de prévention des conflits et de la violence
bipcv@polymtl.ca
514-340-5151

FORMULAIRES

Informations générales

Rapport annuel du Bureau d’intervention et de prévention des conflits et de la violence (BIPCV)Il nous fait plaisir de vous présenter le premier rapport du Bureau d’intervention et de prévention des conflits et de la violence (BIPCV).

Ce rapport couvre la période du 26 juin 2019, date de la création du BIPCV, au 31 août 2020.

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Valeurs
Confidentialité
Seul le personnel du BIPCV sera au courant de votre situation sauf lors de situations exceptionnelles. L’auteur d’un renseignement ou d’un signalement n’est pas divulgué par le Bureau.
Respect
Nous vous accueillons sans jugement peu importe la situation.
Intégrité
Nous vous garantissons un processus juste et honnête.
Impartialité
Les conseils, recommandations et démarches sont réalisés sans parti pris.
Inclusion
Nous accueillons l’ensemble des membres de la communauté de Polytechnique Montréal peu importe leur diversité telle que cognitive, culturelle, de genre ou d’orientation sexuelle.
Mandat

Le BIPCV sert l’ensemble de la communauté de Polytechnique Montréal en matière de violence et de conflits, notamment en matière de violence à caractère sexuel et en harcèlement psychologique. Il s’appuie sur la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ainsi que le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens.

Définitions
Agression sexuelle

C’est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par une personne sans le consentement de la personne visée. Ce geste vise à soumettre l’autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. Lorsqu’une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression.

Source : Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, Gouvernement du Québec, 2001 

Conflit

Le conflit est l’expression d’un différend entre deux parties et provient d’une ou plusieurs incompatibilités. Cela peut être en lien avec la personnalité, les objectifs, les intérêts et les rôles. Tout milieu de vie, notamment les milieux universitaires ou de travail sont sujets à des conflits. Malgré les tensions qu’il peut y avoir entre les parties, le conflit n’est pas du harcèlement dans la majorité des situations ou ne contrevient pas au respect de l’intégrité des personnes.

Source :  Université de Sherbrooke - Respect, prévention et soutien en matière de conflits et de harcèlement

La résolution des différends a un taux de succès élevé dans les situations de conflits. Même si certains aspects ne sont pas réglés, la mise en commun autour de certains éléments permet à chaque partie de mieux fonctionner pour assumer leurs responsabilités dans leur milieu d'étude ou de travail. Consulter la section En un coup d'oeil pour distinguer le conflit du harcèlement.

Consentement sexuel

C’est lorsqu’une personne signifie son accord volontaire à une activité sexuelle à son ou sa partenaire. Cet accord est clairement communiqué et prend la forme de paroles, de comportement ou les deux. Pour que le consentement soit volontaire, la personne doit pouvoir faire un choix libre, éclairé et continue dans le temps. Le consentement n’est pas valide si :

  • La personne est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool;
  • La personne est inconsciente ou dans un état de sommeil;
  • La personne qui agresse, abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.);
  • La personne qui agresse, utilise l’intimidation ou les menaces pour obliger la personne à s’engager dans une activité sexuelle;
  • La personne change d’avis et dit non;
  • La personne est paralysée par la peur ou craint de réagir.

Source : Sans oui, c’est non

Demande d’aménagement

Polytechnique offre des possibilités d’aménagement à tout membre de la communauté lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils sont nécessaires pour assurer l’intégrité physique et psychologique d’une ou d’un membre de la communauté pour toute situation en lien avec la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ainsi que le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens. De tels aménagements peuvent également être mis en place pour protéger une personne contre toute forme de représailles. Les aménagements doivent permettre de maximiser la sécurité des personnes affectées par ou impliquées tout en minimisant les conséquences pour elles et toute autre personne.

Discrimination

La discrimination est généralement une forme de distinction, exclusion ou préférence qui a pour effet qu’une personne n’est pas traitée comme les autres en raison des caractéristiques personnelles suivantes : la race, la couleur de la peau, l’origine ethnique ou nationale, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, les convictions politiques, la religion, l’état civil, la langue, la grossesse, la condition sociale et le handicap ou le moyen utilisé pour diminuer l’impact d’un handicap. 

Source : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Droit de gérance

C’est lorsqu’une ou un gestionnaire dirige l'employée ou l’employé et prend des décisions pour le bénéfice de l’organisation. Cela peut être de déterminer le travail à faire, sa manière et le moment où il doit être exécuté. Les décisions ne doivent pas avoir comme objectif de nuire à la personne. Consulter la section En un coup d'oeil pour distinguer le harcèlement et le droit de gérance.

Source : Ordre des conseillers en ressources humaines

Enquête

L’enquête est un processus de vérification qui sert à éclairer le verdict de l’instance décisionnelle relativement au bien-fondé ou pas d’une infraction en lien avec la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens. La personne qui procèce à l'enquête, qu’elle soit de l'interne ou l'externe, a un pouvoir de recommandation, mais c’est l’instance décisionnelle qui conclut à une infraction et impose les sanctions le cas échéant.

Vérification de la recevabilité

C’est l’étape avant l’enquête où l’unité responsable détermine si le renseignement, le signalement ou la plainte est recevable, c’est-à-dire si la situation alléguée constitue une infraction aux règlements applicables. Le fait que l’information déposée peut viser une personne qui n’est plus membre de la communauté n'est pas un motif d'irrecevabilité.

Entente de fonctionnement

C’est l’entente qui émerge d’un processus de médiation. Le but de l’entente est que la relation entre les parties ne soit plus un obstacle au fonctionnement académique ou professionnel de chacun et du groupe et que la relation soit respectueuse.

Harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne et qui entraîne, pour celle-ci un milieu de travail, de vie ou d’étude néfaste. Un seul geste grave qui engendre un effet nocif continu sur la personne peut également constituer du harcèlement psychologique.

Manifestations

La violence, physique ou verbale, peut constituer une manifestation de harcèlement dans la mesure où elle satisfait tous les éléments de l’infraction (conduite vexatoire, caractère répétitif ou effet nocif continu, comportement hostile ou non désiré, atteinte à la dignité ou l’intégrité et milieu de travail ou d’étude néfaste).

Voici quelques manifestations de harcèlement psychologique :

  • Comportement inacceptable ou offensant ayant pour conséquence d’abaisser, de déprécier, d’humilier, d’isoler ou d’embarrasser quelqu’un;
  • Insinuations répétées et accusations sans fondement;
  • Atteintes systématiques aux conditions habituelles de travail ou d’étude, sabotage des lieux ou des instruments de travail ou d’étude; 
  • Attitudes visant à créer un milieu de travail ou d’étude hostile, lourd, offensant et dégradant.

Toutefois, l’exercice des responsabilités de gestion ou d’enseignement tel la répartition des tâches ou de la charge de travail, le contrôle de l’assiduité, les exigences de rendement et la prise de mesures administratives ou disciplinaires qui sont associées à des responsabilités de gestion ou encore la survenance d’un incident unique ou isolé comme une remarque déplacée ou des manières abruptes, ne constituent pas en soi du harcèlement. Consultez la section En un coup d’œil pour vous aider à distinguer le harcèlement du droit de gérance ou encore entre le harcèlement et les incivilités.

Harcèlement sexuel

Conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique d’une personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail, de vie ou d’étude néfaste. Un seul geste grave qui engendre un effet nocif continu sur la personne peut également constituer du harcèlement sexuel.

Incivilité

Conduite qui contrevient à un ensemble de règles qui visent le bien-être d’une majorité. Ils s’appliquent dans une équipe, une communauté ou un groupe social notamment et s’articulent autour du respect, de la politesse, de la courtoisie, de la collaboration et du savoir-vivre. La capacité d’un milieu à éviter ou à intervenir rapidement dans les situations d’incivilités est la meilleure barrière contre le harcèlement. En effet, presque tout harcèlement a débuté par de l’incivilité. Consulter la section En un coup d'oeil pour distinguer le harcèlement de l’incivilité.

Source : Gilles Demers, Ordre des conseillers en ressources humaines

Infraction constituant une atteinte à des personnes

En vertu du Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens, les infractions sont  notamment la violence, le harcèlement psychologique, l’atteinte à la vie privée, la discrimination, l’abus de pouvoir, la corruption d’une personne en autorité et l’intoxication forcée d’une personne.

Médiation

C’est la rencontre des parties ayant des différends en compagnie d’un médiateur. Ce dernier facilite l’échange d’information et l’expression des besoins en vue d’aider les parties à en arriver à une entente.

Mis en cause
Personne affectée

C’est la personne victime d’une infraction en lien avec la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens. La personne affectée peut faire, en toute confidentialité, un signalement ou porter plainte.

Personne ayant reçu des informations

C’est une personne ayant reçu des informations en lien avec un conflit ou une situation de violence et qui n’a pas été témoin de ce qui lui a été rapporté. Cette personne peut déposer un renseignement au BIPCV en toute confidentialité.

Plainte formelle

C’est lorsqu’une personne affectée demande qu’un processus d’enquête soit initié. Cette démarche peut mener à l’imposition de sanctions aux personnes ayant commis une ou des infractions.

Rencontre pré-médiation

C’est une rencontre que le personnel du BIPCV fera avec vous si une médiation est envisagée afin d’augmenter les chances de succès de cette démarche. L’objectif de cette rencontre vise à connaître votre perception à l’égard du problème et des améliorations à apporter. Elle sert aussi à valider votre participation volontaire à la médiation. Le même type de rencontre est effectué avec l’autre partie avant d’envisager une rencontre à trois.

Renseignement

Toute personne autre que la personne affectée peut déposer un renseignement concernant une infraction visée par la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens. Les renseignements peuvent être déposés de façon anonyme si ce n’est pas en lien avec une VACS. Cependant, le défaut pour une personne communiquant un renseignement de s’identifier peut affecter la crédibilité du renseignement. Sur réception d’un renseignement, le BIPCV peut effectuer des vérifications.

Résolution des conflits

Panoplie de moyens pour trouver une solution à des différends. Cela peut notamment être par des conseils ou encore par de la médiation.

Signalement

Le signalement d’une situation permet une intervention par le BIPCV. Cela peut être d’offrir du service conseil à la personne affectée, effectuer une mise au point avec la personne mise en cause quant aux comportements acceptables, tenter de résoudre des différends ou encore d’autres types d’intervention. Aucune sanction ne peut cependant être imposée à la personne mise en cause. La personne affectée peut demander à ce que la personne mise en cause n’en soit pas notifiée. Dans ce cas, le pouvoir d’intervention de Polytechnique s’en trouve limité.

Remplissez le Formulaire de demande d'intervention pour faire un signalement.

Témoin

C’est une personne qui a été spectatrice visuellement ou auditivement d'une situation de conflit ou de violence. Cette personne peut déposer un renseignement au BIPCV en toute confidentialité.

Tiers

Toute personne qui est en relation, directe ou indirecte, avec Polytechnique sans faire partie de la communauté́ universitaire, notamment les personnes effectuant un contrat, les prestataires de services, les personnes ayant recours aux services ou aux installations de Polytechnique, les personnes effectuant une demande d’admission, les visiteuses et les visiteurs, les membres du personnel d’entités situées sur le campus, etc.

Violence à caractère sexuel (VACS)

Toute forme de violence, avec ou sans contact, commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Également, tout acte à caractère sexuel commis envers une personne sans son consentement, en exerçant une pression indue sur celle-ci ou à l’endroit d’une personne incapable de consentir constitue une VACS. C’est le cas aussi pour toute inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genres. Les VACS peuvent être exprimées directement ou indirectement, comme par exemple, par un moyen technologique.

Source :  Sans oui, c'est non

Violence envers une personne

C’est l’utilisation de la force dans un but de contraindre l’autre indépendamment de son consentement et où il en résulte pour la victime un préjudice corporel ou psychologique, sérieux et permanent. Cette violence peut se manifester physiquement ou par des propos violents, oralement ou par écrit.

En voici quelques exemples :

  • Agresser physiquement une personne, notamment en frappant, poussant, donnant des coups ou en crachant ;
  • Se comporter de manière intimidante envers une personne ;
  • User de langage injurieux de manière répétée ou qui s’écarte de façon marquée des normes de civilité ;
  • Menacer une personne par un ensemble de propos et de gestes qui, pris dans leur ensemble, expriment une volonté réelle de porter préjudice à une personne ou à ses biens.
Confidentialité

Les personnes qui exercent des responsabilités en lien avec la Politique pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel ou le Règlement pour un milieu de vie respectant l’intégrité des personnes et des biens sont tenues d’assurer la confidentialité des renseignements confiés même après la fin de leur mandat. Seuls les renseignements nécessaires au traitement des situations peuvent être divulgués, en maintenant la plus grande discrétion possible.

Situations exceptionnelles

La confidentialité peut être rompue si :

  1. vous portez plainte. La personne mise en cause a le droit d’être informé qu’une plainte lui a été adressée afin de garantir l’intégrité du processus.
  2. des signes laissent croire au personnel du Bureau que vous êtes en danger ou une autre personne l’est : dans ce cas, seule l’information pertinente est transmise aux personnes compétentes (ex : Sûreté institutionnelle si danger pour la communauté, Service aux étudiants dans le cas d’étudiants ayant des verbalisations suicidaires, etc.)
  3. lorsque le BIPCV doit se conformer aux lois applicables notamment auprès de la police ou des tribunaux.

Dans tous les cas, la communication se fera dans le respect des droits des parties et en fonction des règlements de Polytechnique et des législations provinciale et fédérale.

PolyAlerte

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L’application de sécurité officielle de Polytechnique Montréal


PolyAlerte est une application intégrée aux systèmes de sécurité du campus offerte à la communauté étudiante et aux membres du personnel de Polytechnique Montréal.

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