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PAGES À CONSULTER DANS CETTE SECTION Processus de consultation
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Dans le cadre du processus de révision de la Loi, une consultation sera effectuée auprès de la communauté de Polytechnique.
À venir
Inscrivez-vous à l’une de ces activités pour participer à cet important chantier de révision.
- Membres de la communauté étudiante : 16 mars 2023, de 12 h 30 à 14 h à la Galerie Rolland
- Membres du personnel : 30 mars 2023, de 12 h 30 à 14 h, à la Galerie Rolland
Vous avez un avis, des commentaires, des questions ou des propositions à partager?
Écrivez-nous à : consultationloi@polymtl.ca. Vos interventions seront compilées et soumises au Comité de consultation.
| 22 février 2023 | Approbation du processus de révision de la Loi par le Conseil d’administration |
| 23 février 2023 | Avis à la communauté et lancement du site Web dédié au processus de révision de la Loi – invitation aux personnes, associations, syndicats et groupes à soumettre des candidatures pour la formation du Comité de consultation |
| 15 mars 2023 | Approbation, par le Conseil d’administration, de la formation du Comité de consultation |
| 23 février au 19 avril 2023 | Période de consultation de la communauté |
| Avril à juin 2023 | Travaux du Comité de consultation |
Un appel d’intérêt auprès des associations, syndicats, groupes et instances a été effectué par la secrétaire générale en vue d’obtenir des candidatures de personnes intéressées à participer aux travaux du Comité de consultation. Le Conseil d’administration approuvera la composition finale du Comité de consultation.
Le mandat de ce Comité consultation sera :
- d’analyser les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation portant sur la révision de la Loi;
- de transmettre au Conseil d’administration, au terme de son mandat, une recommandation finale de modifications à la Loi, s’il y a lieu.
La composition du Comité, qui est confirmée par le Conseil d’administration, a été établie avec un souci de représentativité de la communauté polytechnicienne notamment en fonction des personnes issues des instances, associations, groupes et syndicats, suivant divers modes de nomination.
- À compléter
- Mme Diane Wilhelmy, présidente du Comité de gouvernance ;
- Mme Annick Paquette, secrétaire générale qui agit comme secrétaire du Comité.
