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PAGES À CONSULTER DANS CETTE SECTION Documentation complémentaire
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Documentation complémentaire
- Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance - Projet de Loi 38 (.pdf)
- Loi sur la Corporation de l’École Polytechnique de Montréal (.pdf)
- Projet de loi (.pdf)
- Projet de Loi – Tableau explicatif (.pdf)
- Lettre d’entente entre l’APEP et Polytechnique, du 7 mars 2022 (.pdf)
- Diagnostic de la gouvernance de Polytechnique Montréal, rapport de l’IGOPP de décembre 2018 (.pdf)
