Marcelin Joanis, professeur d'économie commente.
À l’heure actuelle, la loi prévoit que le solde budgétaire soit calculé en tenant compte des versements au Fonds, donc après les versements, ce qui peut modifier le portrait de façon substantielle étant donné l’importance des sommes consacrées à cet outil de réduction de la dette qui a vu le jour au milieu des années 2000.
« On doit définir nos surplus, puisqu’à l’an 5 [du retour vers l’équilibre budgétaire], nous aurons une contribution de l’ordre de 4 milliards de dollars au Fonds des générations. Il faut avoir le débat. Est-ce qu’on parle d’un surplus avant ou après la contribution au Fonds des générations ? » a demandé le ministre Eric Girard lors d’un symposium organisé par la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke.
La Loi sur l’équilibre budgétaire, adoptée dans les années 1990, prévoit qu’un gouvernement doit revenir à l’équilibre dans un délai de cinq ans lorsqu’il affiche un déficit pour des raisons hors de son contrôle, comme une détérioration de l’économie, une « catastrophe » ou une baisse soudaine des transferts fédéraux. Québec prévoit un déficit de 15 milliards en 2020-2021, mais respecte la Loi sur l’équilibre budgétaire en pigeant dans la réserve de stabilisation. Par ailleurs, le gouvernement a maintenu un versement de 2,6 milliards au Fonds des générations.
On doit définir nos surplus, puisqu’à l’an 5 [du retour vers l’équilibre budgétaire], nous aurons une contribution de 4 milliards au Fonds des générations
Eric Girard
« Le Fonds des générations a contribué à l’effort de réduction de la dette du Québec. C’est un outil d’équité intergénérationnelle. Il est là pour rester, a assuré le ministre Girard. Je mentionne aujourd’hui que, si nous contribuons de 4 milliards au Fonds des générations à l’an 5, ce n’est pas l’équilibre budgétaire. C’est un surplus de 4 milliards. Il faut s’entendre sur les définitions. C’est important : est-ce qu’on va chercher l’équilibre à l’an 5 ou un surplus après contribution au Fonds des générations de 4 milliards ? Parce qu’il y a une différence de 4 milliards entre les deux chiffres. »
Le ministre, qui a commencé à consulter le milieu universitaire à ce sujet, a dit qu’il aura l’occasion d’en reparler lors de la mise à jour budgétaire prévue à l’automne.
« Ce que j’ai compris […] c’est […] si on ne pourrait pas, pour la loi, considérer que j’aurai fait mon travail de cinq ans si je retrouve l’équilibre budgétaire au sens des comptes publics, soit avant les versements au Fonds des générations », a dit en entrevue téléphonique Luc Godbout, professeur titulaire à l’Université de Sherbrooke et chercheur principal en finances publiques à la CFFP. « Il n’a pas dit qu’il ne ferait pas les versements, mais il se demande si ça serait acceptable de retrouver l’équilibre avant les versements, au lieu d’après. » Si, par exemple, le gouvernement devait verser 3 ou 4 milliards au Fonds en 2025, « il vient de faciliter son retour à l’équilibre budgétaire de 3 ou 4 milliards. »
Ce désir d’évaluer la méthode de calcul du solde budgétaire a été accueilli avec prudence par certains participants au colloque. « Le moment me semble délicat, en pleine crise, pour faire des changements de définition dans une loi aussi fondamentale que celle sur l’équilibre budgétaire », a estimé Marcelin Joanis, professeur d’économie à Polytechnique Montréal. « Si on était aux États-Unis, cette loi-là serait dans notre Constitution. »
