En avril 2017, le Sénégal adoptait sa Lettre de politique sectorielle de développement du secteur minier pour la période 2017-2023. Le développement de cette politique nationale est le résultat d’une démarche de collaboration entre le ministère de l’Industrie et des Mines du Sénégal et Polytechnique Montréal, dans le cadre du Programme de renforcement de la gouvernance du secteur extractif en Afrique de l’Ouest. Réalisé dans le contexte d'un partenariat entre Polytechnique Montréal et l’Institut canadien international pour les ressources et le développement (ICIRD), qui est financé par Affaires mondiales Canada, ce programme de gouvernance minière vise à appuyer les efforts des pays de la région de l'Afrique pour une gouvernance transparente, intégrée et responsable du secteur minier, dans une perspective de développement durable.

Le Sénégal, tout comme les autres pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UÉMOA), s’est engagé dans une réforme du cadre harmonisé de gestion des finances publiques. Cette réforme vise à passer d’une culture de budget-moyens, jusque-là en vigueur dans les États, à une culture de budget-programmes qui est axée sur les résultats. En perspective de ce changement, chaque secteur d’activité doit se doter d’une lettre de politique sectorielle de développement et d’un plan stratégique de mise en œuvre de celle-ci. C’est à ces fins qu’a été conclu un partenariat d’appui-conseil entre le ministère de l’Industrie et des Mines du Sénégal et Polytechnique Montréal, par l’entremise du Bureau des relations internationales (BRIN).

Une démarche participative et inclusive

Dirigé par le cabinet du ministre de l’Industrie et des Mines et encadré par un comité de pilotage, le processus ayant conduit à l’adoption de la première politique de développement du secteur minier au Sénégal s’est échelonné sur près de deux ans. Le rôle de Polytechnique Montréal a été d’accompagner les instances gouvernementales sénégalaises, notamment le comité interministériel chargé d’élaborer la politique, durant toute la durée des travaux.

Plusieurs ministères du Sénégal se sont mobilisés pour définir ensemble les bases d’une politique minière qui soit inclusive et orientée vers le développement durable du pays. Dès la constitution d’un comité interministériel, la première étape de travail fut de dresser le profil du secteur minier, notamment par le recensement et l’analyse de la littérature pertinente, la reconnaissance des forces et faiblesses du secteur et l’identification des interrelations entre les différents secteurs. Une étude de la région de Kédougou, une région minière en développement, fut également réalisée.

Les principaux groupes des parties prenantes ont ensuite été invités à des consultations sur les priorités de développement du secteur. Ainsi, 25 organisations nationales représentant l’industrie minière, des mines artisanales, le secteur privé, des groupes de femmes, la société civile et des collectivités locales ont exprimé leur point de vue sur le sujet. La consultation publique a permis d’alimenter la réflexion du groupe de travail multidisciplinaire et d’élaborer un projet de politique qui prenne en compte à la fois de la stratégie nationale - le Plan Sénégal Émergent (PSE) - et des besoins et aspirations des parties prenantes du secteur.

La démarche s’est conclue par un atelier de partage, réunissant près d’une centaine de personnes issues de différents horizons du secteur minier, où le projet de politique a fait l’objet d’une présentation et de discussions avant son adoption formelle par le ministre de l’Industrie et des Mines et le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan du Sénégal.

Les responsables du processus d’établissement d’une politique sectorielle de développement durable du secteur minier au Sénégal. De gauche à droite : Aminata Ndao, juriste et point focal du projet de politique minière au ministère de l’Industrie et des Mines du Sénégal; Pierre Beauchemin, expert en gouvernance mandaté par Polytechnique Montréal; Modienne Guissé, directeur du cabinet du ministre de l’Industrie et des Mines; Hélène Laplante, consultante en responsabilité sociale et développement durable mandatée par Polytechnique Montréal; Rokhaya Samba Diène, directrice de la Prospection et de la Promotion minière au ministère de l’Industrie et des Mines.

« […] Le processus a mis en jeu dès le départ de nombreux acteurs du secteur et l’approche diversifiée pour assurer la meilleure participation possible a été réussie avec brio. Cette bonne collaboration donne de la valeur et de la crédibilité à la Lettre de politique sectorielle et en assure aussi une plus grande adhésion. C’est ce processus participatif qui a permis l’adoption rapide de la Lettre au niveau du ministre de l’Industrie et des Mines et du ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, tout cela avec les félicitations du premier ministre », a souligné Modienne Guissé, directeur du cabinet du ministre de l’Industrie et des Mines du Sénégal, lors de la rencontre de clôture des activités le 25 mai 2017.

« J’ai beaucoup appris à travers les travaux du comité interministériel et la consultation publique. Je crois que cela nous a tous permis d’élargir notre vision du secteur et d’apprendre à travailler ensemble », a indiqué Aminata Ndao, juriste et point focal du projet de politique minière au ministère de l’Industrie et des Mines du Sénégal.

Une politique minière pour le développement durable

La vision de développement du secteur minier au Sénégal définit ledit secteur comme étant « structuré et compétitif, apportant une pleine contribution au développement inclusif et durable du pays pour un Sénégal émergent à l'horizon 2035 ».

Dans cette perspective de développement, quatre axes prioritaires d’intervention ont été établis, soit l’actualisation du cadre légal et institutionnel du secteur minier, l’accroissement de la contribution du secteur minier à la croissance économique du Sénégal, la transformation des mines artisanales en opportunités de développement économique et social et l’amélioration de la gouvernance du secteur minier.

La politique sectorielle des mines du Sénégal pour la période 2017-2023 est accompagnée d’un plan stratégique et d’un cadre de suivi-évaluation, en vue d’en assurer une mise en œuvre efficiente selon les priorités établies. Le défi est maintenant de mettre en place la structure de pilotage de la mise en œuvre de la politique et de rendre le tout opérationnel.

Une vingtaine de cadres et de professionnels du ministère de l’Industrie et des Mines du Sénégal étaient réunis à Dakar les 23 et 24 mai 2017 pour une formation sur la gestion axée sur les résultats et sur la responsabilité sociale, en vue de la mise en œuvre de la politique minière. Organisé par Polytechnique Montréal en collaboration avec le ministère de l’Industrie et des Mines, cet atelier clôturait un partenariat de plus de deux ans entre les deux organisations dans le cadre du Programme de renforcement de la gouvernance du secteur extractif en Afrique de l’Ouest.

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Site du Bureau des relations internationales de Polytechnique Montréal