Le 13 décembre 2018, le Conseil d’administration de Polytechnique Montréal a adopté la Politique visant à prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel. Conformément à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er septembre 2019.

La Politique a été élaborée au sein du Comité de travail sur les violences à caractère sexuel, de concert avec des représentantes et représentants des associations étudiantes, des syndicats et associations des membres du personnel, de l’Association des professeurs et des différentes unités concernées. Cette consultation auprès de la communauté, qui s’est échelonnée sur plusieurs semaines, a permis d’établir un consensus quant à la façon de prévenir et contrer les violences à caractère sexuel, qui se reflète dans la Politique.

La Politique prévoit :

• Les comportements attendus (art. 5) de l’ensemble des membres de la communauté de Polytechnique en lien avec les violences à caractère sexuel;
• Un programme de prévention (art. 6) incluant des activités d’information obligatoires annuellement à tous les membres de la communauté (ex. webinaire) et des activités de formations complémentaires pour les membres du personnel et de la communauté étudiante se trouvant en position d’influence;
• Des mesures de protection (art. 7) incluant des services de soutien psychosociaux et la mise en place d’aménagement pour sécuriser les personnes. Ces mesures sont disponibles aux membres de la communauté en lien avec toute situation de violence à caractère sexuel vécue, qu’elle soit survenue ou non en contexte universitaire. Des mesures sont également disponibles pour les tiers affectés par ou impliqués dans une situation de violence à caractère sexuel survenue en contexte universitaire.
• Les infractions (art. 8) à la Politique, notamment le fait de poser toute violence à caractère sexuel en contexte universitaire et le fait de ne pas se conformer à toute décision prise en vertu de la Politique;
• Trois mécanismes internes (art. 9) pour intervenir à l’égard des infractions à la Politique. Le signalement, initié par la personne affectée, permet une intervention pour solutionner la situation sans toutefois mener à l’imposition de sanction. La plainte mène à un processus disciplinaire et peut être initiée par une personne affectée ou par Polytechnique. Finalement, une information reçue de toute autre personne est traitée comme un renseignement menant à des vérifications pour identifier les personnes concernées et donner la possibilité à la personne affectée par la situation de choisir le niveau d’intervention qui lui convient le mieux dans les circonstances.
• Un Code de conduite (annexe 1) encadrant les relations intimes entre les étudiantes ou étudiants de Polytechnique et les personnes en situation d’autorité à leur égard. Ce Code de conduite n’interdit pas ces relations, bien qu’elles soient fortement découragées. Il prévoit cependant l’obligation pour la personne en autorité de divulguer la relation et de se récuser avant de poser tout acte d’autorité à l’égard de l’étudiante ou de l’étudiant. Les relations seront ensuite encadrées de manière à ce que la responsabilité de poser les actes d’autorité normalement attendus soit transférée à une personne indépendante.
• La création d’un Bureau d’intervention et de prévention de la violence relevant du Conseil d’administration (administrativement rattaché au Secrétariat général). Ce Bureau, qui sera mis en place au cours des prochains mois, aura un rôle central dans la mise en œuvre du programme de prévention, pour l’accueil des personnes et leur direction vers les services disponibles, ainsi que dans le cadre des processus prévus en ce qui concerne les mesures de protection, les mécanismes internes et le Code de conduite décrits ci-haut.

Bien que la Politique n’entrera en vigueur que le 1er septembre prochain au plus tard, Polytechnique a déjà en place des mesures pour traiter toute plainte liée aux violences à caractère sexuel, notamment un Règlement contre le harcèlement ainsi qu’un Règlement contre les menaces et voies de fait.

Pour en savoir plus

Politique visant à prévenir et à contrer les violences à caractère sexuel
Règlement contre le harcèlement
Règlement contre les menaces et voies de fait
Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur