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CODE DE CONDUITE ENCADRANT LES RELATIONS ENTRE LES PERSONNES ÉTUDIANTES ET LES PERSONNES EN AUTORITÉ ISSU DE LA POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LES VIOLENCES À CARACTÈRE SEXUEL.

Le présent Code de conduite encadrant les relations entre les personnes étudiantes et les personnes en autorité (« Code ») vise à mettre en place les encadrements nécessaires pour maintenir l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité des relations pédagogiques et d’autorité auxquelles sont sujettes les personnes étudiantes de Polytechnique, de manière à éviter tout conflit ou apparence de conflit d’intérêts ou de favoritisme pouvant survenir en raison de relations intimes entre ces personnes.

Vu les dangers inhérents à la coexistence de relations pédagogiques ou d’autorité et de relations intimes, notamment en ce que la disparité de pouvoir entre les parties à la relation peut miner la qualité du consentement et en cela contribuer à des VACS, et créer des situations d’abus de confiance ou de pouvoir, Polytechnique décourage fortement les relations intimes entre les personnes étudiantes et les personnes ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec elles.

Néanmoins, Polytechnique considère que la protection des personnes s’engageant dans de telles relations est mieux assurée par leur divulgation et leur encadrement en temps opportun que par une interdiction totale.  À cet effet, le Code oblige toute personne s’engageant dans une relation intime alors qu’il existe une relation pédagogique ou d’autorité à divulguer cette relation afin qu’un encadrement soit mis en place pour éviter, notamment, que le cheminement de la personne étudiante en soit affecté.

• Le Code interdit de plus à une personne en autorité de poser un acte d’autorité à l’égard de la personne étudiante avec qui elle a une relation intime.
• Le Code ne vient pas amoindrir les obligations de déclarer tout autre conflit d’intérêts applicable en vertu des autres documents officiels en vigueur.

Ainsi, la divulgation vise à informer le Bureau d’intervention et de prévention des conflits et de la violence (BIPCV) de l’existence d’une situation, existante ou potentielle, où coexistent une relation pédagogique ou d’autorité et une relation intime et à permettre la mise en place d’un encadrement. Le processus visant avant tout l’encadrement de relations consentantes entre adultes, aucune sanction ne découle d’une divulgation effectuée en temps utile. Cependant, si le contenu d’une divulgation permet de croire à la manifestation de violences à caractère sexuel, la divulgation peut être traitée comme une déclaration initiant un mécanisme interne selon l’article 10 de la Politique.