Détails et horaire du cours SSH5402

Détails

Titre :	Droit de l'environnement
Nombre de crédits :	3
Cycle :	Baccalauréat
Triplet (h/semaine) :	4 - 0 - 5
Offert par :	Mathématiques et génie ind.
Responsable(s) :	Vuillard, Henri-Marc
Préalable(s) :
Corequis :
Site Web :	http://moodle.polymtl.ca/course/view.php?name=SSH5402
Documentation :
Note(s) :
Description :	Concept juridique de l'environnement. Compétence législative sur l'environnement. La législation fédérale. La législation provinciale. La réglementation municipale. Vue d'ensemble de la réglementation en environnement pertinente à la pratique de l'ingénieur. Mécanismes de consultation des citoyens, études d'impacts et audiences publiques. Les conventions internationales.

Plan triennal

2013 - 2014			2014 - 2015			2015 - 2016
Automne	Hiver	Été	Automne	Hiver	Été	Automne	Hiver	Été
Jour	-	-	Jour	-	-	Jour	-	-