Tout membre de la communauté polytechnicienne ou toute personne qui désire organiser une activité où il y a consommation de boissons alcooliques dans l'immeuble principal de Polytechnique, dans ses pavillons connexes ou sur ses terrains adjacents, doit s'assurer de respecter le Règlement sur la consommation de boissons alcooliques de Polytechnique Montréal ainsi que les lois et les règlements régissant de telles activités dans la Province de Québec dont entre autres :
- la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q. c.I-8.1)
- la Loi sur les permis d'alcool (L.R.Q., chapitre P-9.1)
- les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1, r.1 à r.10) (voir la Loi)
