Bureau de la protection des droits

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Protectrice des droits
Julie Boncompain

Téléphone
(514) 340-4711 #2976

Courriel
protectiondroit@polymtl.ca

Services accessibles à tous les membres de la communauté

 

NOUS POUVONS VOUS...

  • Informer et conseiller quant aux politiques et règlements de Polytechnique, identifier les recours possibles et expliquer les démarches à entreprendre
     
  • Guider et accompagner le membre de la communauté universitaire qui s’interroge sur le caractère juste et équitable d’une décision de l’administration
     
  • Faciliter les échanges entre les parties prenantes et offrir la médiation pour résoudre un conflit, créer des ponts quand la communication est déficiente ou absente
     
  • Enquêter de façon indépendante et impartiale sur le bien-fondé d'une demande d’assistance, auprès des parties impliquées
     
  • Formuler des recommandations individuelles ou systémiques pour redresser une injustice, une omission ou une iniquité constatées.

NOUS NE POUVONS PAS...

 

  • Intervenir si vous n'avez pas épuisé tous vos recours internes administratifs, et, dans le cas du personnel syndiqué ou membre d’une association, s’il s’agit d’un problème lié à une convention collective ou protocole d’entente.
     
  • Renverser ou imposer une décision
     
  • Donner des conseils juridiques ou agir à titre de représentant
     
  • Traiter une demande d’assistance anonyme, injustifiée, frivole, prématurée
     
  • Aider si un recours est devant une cour de justice ou qu’une mise en demeure en lien avec l’objet de la demande soumise au Bureau, a été communiquée à Polytechnique.

Exemples de Demandes d'assistances

 

  • Nature académique : évaluation, encadrement, requis diplomation, application des règlements des études
     
  • Nature administrative : admission, équivalence, transfert de crédits
     
  • Nature financière : frais scolarité, bourses et prêts
     
  • Nature liée aux droits et civisme : accommodement, conflits d'intérêts, relation interpersonnelle