Description
Aspects juridiques des actifs numériques : cadres juridiques traditionnels vs émergents pour les cryptoactifs. Étude des différentes juridictions internationales, notamment le règlement sur les marchés des cryptoactifs de l'Union européenne, l'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï et la loi américaine Genius Act. Comparaison avec les régimes canadiens (fédéral, provincial). Implications sur les transactions, la propriété et les enquêtes liées aux cryptoactifs. Utilisation de bases de données juridiques canadiennes et québécoises. Exigences de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de vérification de l'identité des clients et de financement du terrorisme applicables aux fournisseurs de services des actifs virtuels. Impacts des sanctions internationales et des normes mondiales. Défis transfrontaliers et risques liés à la non-conformité. Évaluation de la légalité des projets liés aux cryptoactifs, notamment les jetons non fongibles et les émissions de jetons. Préparation d'analyses et de rapports à caractère réglementaire.