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SSH3502

Droit et éthique

Nombre de crédits : 3 (4 - 0 - 5) Les chiffres indiqués entre parenthèses sous le sigle du cours, par exemple (3 - 2 - 4), constituent le triplet horaire.

Le premier chiffre est le nombre d'heures de cours théorique par semaine (les périodes de cours durent 50 minutes).
Le second chiffre est le nombre d'heures de travaux dirigés (exercices) ou laboratoire, par semaine.
(Note : certains cours ont un triplet (3 - 1.5 - 4.5). Dans ce cas, les 1,5 heure par semaine sont des laboratoires qui durent 3 heures mais qui ont lieu toutes les deux semaines. À Polytechnique, on parle alors de laboratoires bi-hebdomadaires).
Le troisième chiffre est un nombre d'heures estimé que l'étudiant doit investir de façon personnelle par semaine pour réussir son cours.
Département : Mathématiques et génie Ind.
Préalable(s) : 55 cr
Corequis :
Notes :
Responsable(s) : À venir
Description
Notions générales de droit. Principes et règles d'interprétation. Loi sur les ingénieurs. Responsabilités professionnelles. Responsabilité civile. Droit de l'environnement. Obligations légales et droit des contrats. Contrats de service et d'emploi. Loi sur la santé et la sécurité du travail. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Propriété intellectuelle. Statut de l'ingénieur et valeurs de la profession d'ingénieur. Éthique et déontologie. Spécificité de l'éthique. Raisonnement et prise de décision éthiques. Justification et mise en application de la décision éthique. Études de cas: danger pour la santé et la sécurité des travailleurs ou du public, danger pour l'environnement, situation concernant l'emploi des travailleurs. Avenir de l'éthique appliquée.

Plan triennal

2023-2024 2024-2025 2025-2026
Automne Hiver Été Automne Hiver Été Automne Hiver Été
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