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Certificats et microprogrammes de 1er cycle
Baccalauréat (formation d'ingénieur)
Études supérieures

CM310

Cryptoactifs, enquête pénale et droit

Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6) Les chiffres indiqués entre parenthèses sous le sigle du cours, par exemple (3 - 2 - 4), constituent le triplet horaire.

Le premier chiffre est le nombre d'heures de cours théorique par semaine (les périodes de cours durent 50 minutes).
Le second chiffre est le nombre d'heures de travaux dirigés (exercices) ou laboratoire, par semaine.
(Note : certains cours ont un triplet (3 - 1.5 - 4.5). Dans ce cas, les 1,5 heure par semaine sont des laboratoires qui durent 3 heures mais qui ont lieu toutes les deux semaines. À Polytechnique, on parle alors de laboratoires bi-hebdomadaires).
Le troisième chiffre est un nombre d'heures estimé que l'étudiant doit investir de façon personnelle par semaine pour réussir son cours.
Département : Certificats Formation continue
Préalable(s) : CM110 - Aspects juridiques des actifs numériques
Corequis : Aucun
Notes :
Responsable(s) : À venir
Description
Cryptoactifs, enquête pénale et droit. Distinction droit criminel vs pénal réglementaire et cadres constitutionnels. Moteurs de recherche juridique. Identification et analyse des infractions criminelles. Infractions réglementaires liées aux cryptoactifs. Analyse de cas sur des notions clés : soupçons, motifs raisonnables, standards preuve. Types d'ordonnances judiciaires. Techniques enquête. Préparation de dossiers d'enquête complets. Cadres internationaux, traités de coopération et droits fondamentaux.

Plan triennal

2025-2026 2026-2027 2027-2028
Automne Hiver Été Automne Hiver Été Automne Hiver Été
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