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Reconnaissance des diplômes et des compétences acquises à l'étranger
Cette équipe, présidée par André Bazergui, associé chez Innovitech et ex-directeur général de l'École Polytechnique, a été mise sur pied en décembre 2004, à l'issue du Forum des générations, afin d'apporter des solutions concrètes aux problèmes des personnes immigrantes, formées à l'étranger, désirant accéder plus rapidement aux professions régies par les ordres professionnels et accélérer, ainsi, leur insertion sur le marché du travail québécois.
« Le gouvernement du Québec et ses partenaires manifestent aujourd'hui leur volonté d'apporter des solutions à la problématique de la reconnaissance des compétences des personnes formées à l'étranger, a déclaré la ministre Thériault. Tout en respectant le principe de protection du public, les recommandations du rapport de l'Équipe de travail auront un impact important pour les personnes formées à l'étranger, de même que pour l'avenir économique du Québec. Elles pourront désormais s'engager plus facilement dans l'exercice des professions régies et travailler ainsi dans leur domaine de compétences. Le Québec ne peut que s'enrichir du savoir-faire de ces nouveaux citoyens.»
La recherche de solutions concrètes et réalistes a mené l'Équipe de travail à faire des recommandations portant sur différents fronts. Si ces recommandations sont prises en compte par les intervenants concernés, on verrait notamment les changements suivants :
Examen des pratiques par les ordres professionnels : les ordres professionnels entreprendront un examen de leurs pratiques afin de s'assurer qu'elles ne comportent pas d'obstacles liés à l'accès aux professions régies. Si nécessaire, les ordres modifieront leurs pratiques.
Modifications au Code des professions : ces changements permettront aux ordres professionnels d'avoir plus de souplesse pour délivrer de nouvelles formes de permis qui faciliteront l'intégration professionnelle des personnes formées à l'étranger. Ils leur permettront également d'assurer l'indépendance de leur mécanisme de révision des décisions en matière d'équivalence du diplôme et de la formation.
Accès aux formations d'appoint : des mesures permettront aux personnes immigrantes, formées à l'étranger, d'avoir accès en plus grand nombre aux formations d'appoint prescrites par les ordres professionnels.
La ministre Lise Thériault a tenu à souligner que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport financera les formations d'appoint, de niveau collégial, prescrites par les ordres professionnels. « Cet engagement aura un effet bénéfique pour notre clientèle et illustre bien les résultats de la synergie mise en place avec l'Équipe de travail ainsi que la volonté du gouvernement, clairement exprimée et déjà démontrée, de miser sur l'intégration en emploi des immigrants.»
Rappelons qu'au cours des dernières années, de nombreuses actions ont été mises en place par le gouvernement du Québec et ses partenaires afin de faciliter l'accès des personnes immigrantes aux professions et métiers réglementés.
Outre le Président, André Bazergui, représentant la société civile, l'Équipe de travail était composée de treize personnes représentant, notamment, des ordres professionnels et des établissements d'enseignement supérieur. Le mandat de l'Équipe de travail consistait à déterminer des mesures concrètes et structurantes visant à aplanir les difficultés liées au processus de reconnaissance des compétences des personnes formées à l'étranger. Pour ce faire, l'Équipe de travail s'est appuyée sur les recommandations effectuées précédemment par un groupe de parlementaires chargés d'identifier les obstacles à l'accès aux professions et métiers réglementés.
Soulignant la solide collaboration établie entre les ordres professionnels, les établissements d'enseignement et le gouvernement, le Président de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger a déclaré que « les difficultés liées à la reconnaissance des compétences des personnes formées à l'étranger sont aujourd'hui bien connues et l'heure n'est plus aux discussions sur les enjeux mais bien à la mise en oeuvre de projets concrets.»
« Le dépôt de ce rapport vient appuyer en tous points les initiatives lancées par Polytechnique au cours des dernières années », a souligné le directeur général de l'École Polytechnique, Robert L. Papineau.
De concert avec le Comité d'adaptation de la main-d'oeuvre pour personnes immigrantes et l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'École Polytechnique a collaboré dès 1999 au projet pilote Accès rapide à l'Ordre des ingénieurs du Québec. En quatre ans, ce projet a accueilli plus de 200 participants dont le taux de succès aux examens de contrôle a été de 14 points supérieur à celui des autres candidats aux examens.
En 2004, l'École Polytechnique a mis sur pied un certificat intitulé Programme de perfectionnement en ingénierie des diplômés en génie de l'étranger. L'École Polytechnique offre également aux nouveaux arrivants qui détiennent une formation en ingénierie des sessions d'information visant à démystifier la profession d'ingénieur au Québec. Les ingénieurs formés à l'étranger peuvent ainsi être accompagnés dans leur démarche et obtenir des réponses à des questions variées sur la profession, les perspectives d'emploi et l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Le rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des formations acquises à l'étranger est disponible
dans le site Internet du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles à l'adresse :
www.micc.gouv.qc.ca.