Pour qui ? / Devoirs

Pour qui ?

Les services de l'ombudsman sont accessibles à tous les membres de la communauté de l'École Polytechnique, soit :

• les étudiants peu importe le cycle d'études,
• les candidats à l'admission,
• les diplômés,
• toute personne qui travaille à l'École.

On peut faire appel à l'ombudsman sur une base individuelle ou en groupe.

Exceptionnellement, on ne peut recourir aux services de l'ombudsman si :

• la personne ou le groupe a déjà exercé un recours devant une cour de justice ou un tribunal portant sur les faits sur lesquels la demande d'intervention est fondée;
• la personne ou le groupe dispose de la procédure de grief, d'appel ou de révision en vertu d'une convention collective ou d'un protocole de travail;
• la demande d'intervention porte sur une question d'application ou d'interprétation d'une convention collective ou d'un protocole de travail ou sur une question touchant aux droits à la représentation d'un salarié syndiqué par une association ou un syndicat accrédité.

Devoirs

Lorsqu'il est sollicité pour traiter une plainte, l'ombudsman doit :

• enquêter sur le bien-fondé de la plainte. À cette fin, il a accès à tout document qu'il peut requérir. Il peut obtenir tout renseignement nécessaire et il peut interroger toute personne,
• identifier et proposer des solutions,
• formuler des recommandations formelles,

L'ombudsman peut aussi vérifier quelles suites ont été données à ses recommandations.

Lors de l'étude des cas qui lui sont soumis l'ombudsman doit agir en toute

• IMPARTIALITÉ : il se doit de s'en tenir aux faits en cause sans prendre parti, de la manière la plus objective qui soit.
• INDÉPENDANCE : il doit se prémunir contre toute influence qui serait de nature à une interprétation objective des faits en cause.
• CONFIDENTIALITÉ : il doit agir en préservant la confidentialité de la personne qui recourt à ses services. Il n'est dégagé de cette responsabilité que par une libération explicite formulée par le demandeur.