Organisme
Conseil supérieur de la langue française
Le Conseil a pour mission de conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue française au Québec.
À ce titre, le Conseil
- donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet;
- saisit le ministre de toute question qui, selon lui, appelle l'attention du gouvernement.
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil peut
- recevoir et entendre les observations de personnes ou de groupes;
- effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu'il juge nécessaires.
En outre, il peut informer le public sur toute question relative à la langue française au Québec.