Sûreté
Règlement sur la consommation de boissons alcooliques
Tout membre de la communauté polytechnicienne ou toute personne qui désire organiser une activité où il y a consommation de boissons alcooliques dans l'immeuble principal de Polytechnique, dans ses pavillons connexes ou sur ses terrains adjacents, doit s'assurer de respecter le Règlement sur la consommation de boissons alcooliques de l'École Polytechnique de Montréal ainsi que les lois et les règlements régissant de telles activités dans la Province de Québec dont entre autres :
Toute personne qui organise une activité où il y a consommation, avec ou sans vente, de boissons alcooliques doit :
Le responsable de l'événement doit communiquer avec le Service de la sûreté institutionnelle (sur-cadres@liste.polymtl.ca) pour préparer avec la sûreté un plan de gestion de la sécurité de l'événement. Il importe de signaler que deux personnes doivent être désignées afin de s'assurer du bon déroulement de l'activité.
Ne requiert pas la délivrance d'un permis. (activités organisées par les associations d'employés ou de professeurs reconnues par Polytechnique)
À moins d'une entente approuvée par Polytechnique et l'Association des étudiants de Polytechnique quant à l'affichage d'un avis de réception, un permis de réunion pour servir doit être demandé à la Régie (entre autres, les activités des associations étudiantes qui ne sont pas tenues au pavillon principal).
Toute personne responsable d'une activité tenue à Polytechnique où il y a vente de boissons alcooliques doit obligatoirement obtenir auprès de la Régie un permis de réunion pour vendre, à l'exclusion des activités tenues dans la rotonde de la cafétéria du pavillon principal où ces activités peuvent, après entente avec l'AEP, être tenues avec le permis Bar émis à l'AEP.
Cependant, s'il y a une entente approuvée par Polytechnique et l'Association des étudiants de Polytechnique quant à l'affichage d'un avis de réception, un tel permis ne peut être requis.
L'alcool servi requiert la présence du timbre de la Régie des alcools.
Pour obtenir les formulaires requis, consultez le site de la Régie à l'adresse suivante.
Prévoir un minimum de deux semaines avant la délivrance d'un permis, vérifier au préalable ce délai auprès de la Régie. La Loi prévoit également les conditions d'achat et d'entreposage des boissons alcooliques.
À tout moment, le directeur et les adjoints opérationnels du Service de la sûreté institutionnelle peuvent mettre fin à une activité si elle contrevient au Règlement de l'École, aux dispositions des Lois sur les boissons alcoolisées et si la capacité permise est dépassée.