OBLIGATOIRE
pour APEP, ACEP, SEBEP, SERHEP, SPEMEP, APLEP
Admissibilité
Employé
3 mois de service actif
Conjoint
Marié ou conjoint de fait (cohabitation
de 1 an ou aucune si enfant né de l'union; personne
de même sexe ou de sexe opposé.
Enfants
Moins de 21 ans ou moins de 26 ans
(étudiant à temps plein)
Fin
de l'assurance
•Fin de l'emploi
•65 ans ou retraité (si antérieure)
Frais
admissibles
Selon le guide de l'association
des chirurgiens-dentistes du Québec ou de l'association
des denturologues du Québec
de l'année où les soins sont donnés.
Franchise
(à l'exclusion des soins préventifs)
25 $ par personne,
maximum 50 $ par famille
Report de la
franchise
Frais encourus au cours
des 3 derniers mois de l'année
Maximum
annuel
1000 $ par personne
Adhésion tardive
(plus de 31 jours après la date d'admissibilité)
