Programme de support professionnel et financier à l'égard du personnel engagé dans un processus de traitement et de réadaptation en toxicomanie
Ce programme s'applique à tous les employés réguliers de l'École Polytechnique.
Faciliter le traitement et la réadaptation de tout individu dont la santé et/ou le rendement est affecté par la consommation abusive de boissons alcooliques, de drogues ou de médicaments.
La personne membre du personnel régulier de l'École aux prises avec un problème de toxicomanie est la première responsable de la gestion de la résolution de son problème ou de sa crise.
L'École Polytechnique s'engage cependant à supporter les efforts de l'individu désireux de régler son problème de toxicomanie en fournissant de l'aide professionnelle appropriée et un support financier selon les modalités définies ci-après.
Tout membre du personnel de l'École Polytechnique aux prises avec un problème de toxicomanie peut bénéficier du support administratif (entente sur les modalités financières, etc.) de l'École pour des fins de thérapie.
Pour ce faire, la personne concernée doit rencontrer au préalable un des conseillers du P.A.P. qui fait une recommandation appropriée à la personne désignée du Service des ressources humaines.
Dans la recommandation, il y a spécification de l'endroit choisi pour le traitement thérapeutique, la nature du traitement, à l'interne ou à l'externe et les coûts du traitement.
À partir de cette recommandation, l'École rembourse à la personne concernée 30% des coûts de l'ensemble du traitement que ce soit pour une thérapie à l'interne ou à l'externe, ou une combinaison des deux. Le montant maximum admissible pour fins de calcul du coût total de traitement est de 3 000$. Ce montant est versé dans les cas où il s'agit d'un premier traitement recommandé par un conseiller du P.A.P.
Dans les cas où il s'agirait d'un deuxième traitement sur recommandation, l'École verse 15% des coûts totaux. Le montant maximum admissible pour fins de calcul du coût total de traitement est aussi de 3 000$.
Si la personne interrompt son traitement sans avoir consulté au préalable le conseiller du P.A.P., l'employeur se réserve le droit d'exiger le remboursement des montants déjà payés.
Si besoin est, les coûts devant être assumés par la personne concernée sont avancés par l'employeur et remboursés par la suite sous forme de retenue sur le salaire. Le montant de la retenue est déterminé après entente entre le membre du personnel et la personne désignée du Service des ressources humaines. Le remboursement doit être effectué à l'intérieur d'une période maximale de cinquante-deux (52) semaines.
Tout au cours du traitement la personne s'engage à maintenir un contact régulier avec un conseiller du P.A.P. pour que ce dernier fasse la gestion du suivi thérapeutique.
Dans les cas où le traitement implique une absence du travail, les régimes d'assurance-salaire (courte et longue durée) en vigueur à l'École s'appliquent durant toute la durée dudit traitement. Il en va de même, lors de la période de retour et de réintégration au travail, si celui-ci a lieu sur base non-régulière.
Le programme est évalué au besoin par le Service des ressources humaines.