Règle administrative relative à la demande d'embauche du personnel
La présente règle administrative s'applique dans tous les cas où un poste cadre ou de soutien est à combler, et ce quel que soit le statut du poste (régulier, subventionné, temporaire.).
Par poste-cadre, on entend les postes de gestion ainsi que les postes de professionnel non enseignant.
Par poste de soutien, on entend les postes appartenant aux groupes technique, bureau et métier.
Par ressources financières récurrentes, on entend les enveloppes budgétaires provenant, pour les départements, de la formule et, pour les services, de leurs enveloppes annuelles avant tout ajout particulier (DQ, plan du directeur ou autres allocations spécifiques).
Le poste régulier à combler doit être prévu au plan d'effectifs autorisé par le comité de coordination.
Le poste subventionné (cadre ou de soutien) à combler doit être prévu au plan d'effectifs autorisé par le comité de coordination.
L'embauche de personnel temporaire (remplaçant ou surnuméraire incluant l'embauche par feuille de temps) est dépendante de la disponibilité des ressources financières récurrentes ou d'un financement spécifique pour assurer le paiement du salaire de la personne embauchée.
Les directeurs de département et de service sont responsables et imputables de leurs actions et leurs décisions en matière de dotation de poste et de gestion financière de leur unité, le tout dans le respect des politiques et règlements en vigueur.