Règles administratives relatives au plan d'effectifs
Ces règles administratives s'appliquent à toutes les unités administratives de l'École.
Aux fins des présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après:
Plan d'effectifs
constitue l'énumération de tous les postes réguliers autorisés par
le comité de coordination, le tout par unité administrative et pour
l'ensemble de l'institution.
Personnel de direction
se définit comme le responsable d'une unité administrative à savoir:
le président, le directeur général, les directeurs fonctionnels,
le secrétaire général, les directeurs de département ou de service.
Gestionnaire
se définit comme le responsable d'une sous-unité administrative
sur le plan de la gestion des ressources humaines, financières et
matérielles.
Professeur
se définit comme une personne détenant le titre de professeur adjoint,
agrégé ou titulaire ou de chargé d'enseignement.
Professionnel
se définit comme une personne détenant un poste régulier dont les
exigences nécessitent des connaissances acquises par l'obtention
d'un diplôme universitaire de premier cycle.
Personnel technique
se définit comme une personne détenant un poste régulier dont les
exigences nécessitent des connaissances acquises par l'obtention
d'un diplôme d'études collégiales.
Personnel de bureau
se définit comme une personne détenant un poste régulier de secrétariat
ou de travail de bureau.
Personnel de métier
se définit comme une personne détenant un poste de métier spécialisé
ou d'entretien.
Poste régulier
tout poste autorisé par l'École et financé par les budgets de fonctionnement
de l'École.
Poste subventionné
tout poste autorisé par l'École et financé par les budgets de recherche
Employé temporaire
toute personne embauchée pour remplacer un employé régulier ou subventionné
temporairement absent de son poste de travail ou toute personne
embauchée pour effectuer un travail particulier ou parer à un surcroît
de travail et ce, en sus du plan d'effectifs autorisé.
Le plan d'effectifs est adopté par le comité de coordination.
Le plan d'effectifs ainsi adopté est en vigueur pour l'année financière pour laquelle il a été adopté.
Le plan d'effectifs est révisé annuellement dans le cadre de l'opération de planification budgétaire.
Le plan d'effectifs définit les postes réguliers autorisés pour une année financière et, en conséquence, les ressources humaines mises à la disposition des unités administratives pour leur permettre de réaliser adéquatement la mission, les mandats, les activités, les projets et les objectifs que la direction leur a délégués.
Ces règles administratives ont pour objectif de définir les règles de gestion du plan d'effectifs de l'École quant à son adoption et sa révision annuelle ainsi que des règles applicables à la création ou à l'abolition de postes réguliers.
Ces règles administratives ont également pour objectif de définir les modalités s'appliquant à l'embauche, par une unité administrative, de personnel surnuméraire en sus du plan d'effectifs autorisé.