Registrariat

Dispositions financières

Certificat 2012-2013

Étudiant régulier, étudiant auditeur et étudiant libre

L’École se réserve la possibilité de modifier sans préavis le montant des droits de scolarité, divers et administratifs. Aucune attestation, bulletin ou diplôme ne pourra être délivré tant que la totalité des droits exigibles n’aura pas été acquittée.

Étudiant canadien, résident permanent  et étudiant étranger

Conformément aux directives du gouvernement du Québec, les étudiants canadiens ou résidents permanents et les étudiants étrangers doivent acquitter des droits de scolarité plus élevés que les étudiants canadiens ou résidents permanents ayant un critère pour établir le statut de résident du Québec.

Font exception à cette règle : les citoyens français et un certain nombre d’étudiants de certains pays qui bénéficient d’une exemption du montant forfaitaire additionnel pour les étudiants étrangers accordée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS) sur recommandation de leur gouvernement.

De plus, le formulaire Attestation du statut de résident du Québec peut être complété par tout étudiant né hors Québec. Si l’étudiant remplit les conditions pour être considéré résident du Québec, celui-ci pourra être exempté du montant forfaitaire additionnel. Le changement de statut ne s'applique qu'à partir du trimestre où les documents sont transmis au Registrariat (A-201), sans effet rétroactif pour les trimestres antérieurs.

 

DROITS DE SCOLARITÉ PAR CRÉDITS

Qu’il soit étudiant à temps plein ou à temps partiel, étudiant régulier, étudiant libre ou étudiant auditeur, tout étudiant doit acquitter auprès de l’École Polytechnique les droits de scolarité ci-dessous en plus des autres droits divers et administratifs applicables.  Les droits de scolarité sont calculés en fonction du nombre de crédits rattachés aux cours auxquels l'étudiant s'inscrit à un trimestre.

 

Automne 2012 et hiver 2013 (par crédit)

 

 

Canadien ou résident permanent
AVEC
critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)

 

Canadien ou résident permanent
SANS
critère de résident du Québec

 

Étudiant étranger

 

Montant de base

72,26 $ 1

72,26 $ 1

72,26 $ 1

Forfaitaire additionnel

0,00 $

123,01 $ 1,2

469,72 $ 1

Total des droits de scolarité par crédit

72,26 $ 3

195,27 $ 3

541,98 $ 3

Droits divers

Se référer à la section des droits divers

 

Assurances

N/A

 

N/A

 

Voir le Registrariat 4

 

  1. Le montant de base et les montant du forfaitaire additionnel indiqués n'ont pas été confirmés à ce jour, l'École se réserve le droit de les modifier sans préavis, suite à la décision à venir du MELS.
  2. Une exemption du forfaitaire additionnel canadien est accordée pour les cours de langue et littérature française ou études québécoises pour lesquels se justifient les codes Clarders 1570, 1571, 1575 et 1576.
  3. Le total des droits de scolarité par crédit n'a pas été confirmé à ce jour, l'École se réserve le droit de les modifier sans préavis, suite à la décision à venir du MELS.
  4. Assurance-santé obligatoire pour les étudiants étrangers, voir le Registrariat.

 

Été 2013 (par crédit)

 

Canadien ou résident permanent
AVEC
critère de résident du Québec, ou citoyen français (sur présentation du passeport français)

Canadien ou résident permanent
SANS
critère de résident du Québec

Étudiant étranger

Montant de base

72,26 $ 1 72,26 $ 1 72,26 $ 1

Forfaitaire additionnel

0,00 $ 123,01 $ 1,2 469,72 $ 1

Total des droits de scolarité par crédit

72,26 $ 3 195,27 $ 3 541,98 $ 3

Droits divers

Se référer à la section des droits divers

Assurances

N/A

N/A

Voir le Registrariat 4

  1. Le montant de base et les montant du forfaitaire additionnel indiqués sont ceux de l'année universitaire 2012-2013. Les montants pour le trimestre d'été 2013 ne sont pas connus à ce jour, décision à venir du MELS.
  2. Une exemption du forfaitaire additionnel canadien est accordée pour les cours de langue et littérature française ou études québécoises pour lesquels se justifient les codes Clarders 1570, 1571, 1575 et 1576.
  3. Le total des droits de scolarité pour le trimestre d'été 2013 est celui de l'année universitaire 2012-2013. Le total des droits de scolarité pour le trimestre d'été 2013 n'est pas connu à ce jour, décision à venir du MELS.
  4. Assurance-santé obligatoire pour les étudiants étrangers, voir le Registrariat.

 

DROITS DIVERS

Qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, étudiant régulier, étudiant libre ou étudiant auditeur, tout étudiant doit acquitter les droits divers ci-dessous en plus des droits de scolarité et des droits administratifs auprès du Registrariat.

 

Automne 2012 et hiver 2013

 

Étudiant à temps plein
(minimum 12 crédits)

 

Etudiant à temps partiel

Services aux étudiants

104,15 $ / trimestre 1

6,94 $ / crédit 2

Frais technologiques

60,00 $ / trimestre

5,00 $ / crédit

Droits d’auteur

13,75 $ / trimestre

0,92 $ / crédit

Frais généraux

72,25 $ / trimestre

72,25 $ / trimestre

TOTAL

250,15 $ / trimestre

 

  1. Ce montant inclut le forfait régulier d'abonnement du CEPSUM, le centre sportif de l'Université de Montréal. Détails : http://www.cepsum.umontreal.ca
  2. Les étudiants à temps partiel qui désirent adhérer au CEPSUM, devront payer un supplément en s'adressant directement au CEPSUM. Voir le site http://www.cepsum.umontreal.ca

 

Été 2013

 

Étudiant à temps plein
(minimum 12 crédits)

Etudiant à temps partiel

Services aux étudiants

104,15 $ / trimestre 1 6,94 $ / crédit 2

Frais technologiques

60,00 $ / trimestre 5,00 $ / crédit

Droits d’auteur

13,75 $ / trimestre 0,92 $ / crédit

Frais généraux

72,25 $ / trimestre 72,25 $ / trimestre

TOTAL

250,15 $ / trimestre  
  1. Ce montant inclut le forfait régulier d'abonnement du CEPSUM, le centre sportif de l'Université de Montréal. Détails : http://www.cepsum.umontreal.ca
  2. Les étudiants à temps partiel qui désirent adhérer au CEPSUM, devront payer un supplément en s'adressant directement au CEPSUM. Voir le site http://www.cepsum.umontreal.ca

 

DROITS ADMINISTRATIFS

Descriptions

Coûts

Étude d’une demande d’admission, de réadmission ou changement de programme

75,00 $

Étude du dossier d’admission en qualité d’étudiants libres

75,00 $

Pénalité pour inscription tardive

25,00 $

Remplacement de la carte étudiante

20,00 $

Examen différé (par examen)

35,00 $

Examen de validation d’équivalence (par examen)

35,00 $

Révision de notes 

15,00 $

Attestation spéciale

25,00 $

Duplication du diplôme

50,00 $

Duplicata pour reçu d’impôt
(sans frais pour la dernière année d'imposition)

5.00 $

Chèque retourné par la banque

25,00 $

Document remis en retard à la Bibliothèque
(par document et par jour)

0,25 $

Étude d’équivalences pour études antérieures hors Canada

- première demande

- chaque demande ultérieure

 

 

200,00 $

100,00 $

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les étudiants, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, sont soumis aux modalités de paiement ci-dessous.

Pour éviter les files d'attente, utilisez le paiement en ligne via votre institution bancaire.

- Il vous suffit de vous inscrire aux services en ligne de votre institution financière:

- Enregistrer ensuite « École Polytechnique de Montréal » dans votre liste de fournisseurs en inscrivant votre numéro de référence de 8 chiffres correspondant à votre identification; ces chiffres sont situés:

    - sur l'avis de paiement: en haut, à droite« ID POUR PAIEMENT INTERNET »,
    - sur le relevé de compte: en haut au centre « ID POUR PAIEMENT INTERNET / TELEPHONE ».

N.B.: les transferts d'argent Western Union ne sont pas acceptés.

Autres modes de paiement

  • Par carte de crédit Visa et Mastercard

    Transmettre le formulaire par télécopieur au Registrariat au 514 340-5836.
    Imprimer le formulaire, le remplir, le numériser et l'envoyer à registrariat@polymtl.ca.
    Déposer le formulaire directement au Registrariat (local A-201), pavillon principal.

  • Par la poste
  • Chèque ou mandat libellé au nom de l'École Polytechnique,
    indiquer votre numéro de matricule au recto de votre chèque pour fins de référence.

    N.B.: Les chèques de carte de crédit ne sont pas acceptés.

  • Par transfert bancaire

    Les étudiants étrangers peuvent procéder à un transfert bancaire à l'adresse suivante:
    Caisse centrale Desjardins
    1, Complexe Desjardins, suite 2822
    Montréal (Québec)
    Canada H5B 1B3
    Tél.: 514 281-7070
    Transit: 0815-98000
    Compte #MFI02190140815CAD0
    Swift code: CCDQCAMM

    Votre institution financière doit aviser notre Service des finances par télécopieur (514 340-3272) que le transfert bancaire a été demandé en y indiquant votre nom et votre numéro de matricule.

  • En personne
    En vous présentant aux guichets du Registrariat (local A-201) à l'édifice principal de Polytechnique.
    Seuls les chèques, les mandats, les cartes de débit ou de crédit seront acceptés. Aucun argent comptant accepté.

N.B.: Prévoir un délai de 7 jours ouvrables pour le traitement du paiement par les institutions financières ou la poste. Si vous effectuez un paiement par guichet automatique, conservez votre bordereau de transaction comme preuve de paiement.

Paiement de l’acompte à l’inscription

Temps plein

Temps partiel -

Automne 2012

par trimestre)

 

Temps partiel -

Hiver 2013

(par trimestre)

Temps partiel -

Été 2013

Canadien ou résident permanent AVEC critère de résident du Québec, ou citoyen français
(sur présentation du passeport français)

545,00 $

300,00 $

327,61 $ 327,61 $

Canadien ou résident permanent SANS critère de résident du Québec

950,00 $

650,00 $

700,96 $ 696,64 $

Étudiant étranger

2 295,00 $

1 700,00 $

1 745,35 $ 1 736,77 $

 

Date limite du paiement du solde des droits 

 

Automne

Hiver

Été

15 novembre

15 mars

15 juillet

 

Pénalité pour retard de paiement du solde des droits 

 

1 à 30 jours

Plus de 30 jours

Si le solde
≤ à 500,00 $

Si le solde
> à 500,00 $

Si le solde
≤ à 500,00 $

Si le solde
> à 500,00 $

10,00 $

30,00 $

25,00 $

75,00 $

 

DROITS EXIGIBLES POUR ABANDON DES ÉTUDES OU DES COURS

Lorsqu'un étudiant abandonne ses études ou des cours, c’est la date de réception de l'avis d'abandon accompagné de la carte d'étudiant (le cas échéant) au Registrariat qui déterminent le montant des droits exigibles selon le tableau ci-dessous. 

 

Automne, hiver et été

Avis de l'étudiant reçu:  

 

avant la date limite des modifications de choix de cours

 

après la date limite des modifications de choix de cours et avant la date limite prévue au calendrier universitaire

 

Abandon des études

 

remboursement total des droits de scolarité et des droits divers

tous les droits exigibles 1

(note R)

Abandon de cours

 

(note R)

 

n/a

tous les droits exigibles 1

(note R)

  1. Droits exigibles = droits de scolarité +droits divers

 

AUTRE RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITÉ ET AUX DROITS DIVERS

Un étudiant ne peut être inscrit pour un trimestre à moins qu'il n'ait acquitté ses droits pour tout trimestre antérieur.

 

Révisé en date du 16/05/2013

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