Principes directeurs

Généralités

Définitions

Entreprise dérivée : Entreprise créée spécifiquement pour exploiter commercialement des résultats de recherche issus de l'École Polytechnique ou de l'Université de Montréal (les établissements) et ce, en vertu d'une entente entre l'entreprise et les établissements (ou son représentant dûment mandaté).

Incubation: Période durant laquelle les établissements accordent à une entreprise le privilège de louer les espaces d'incubation du pavillon J.-Armand-Bombardier en vertu d'une entente écrite entre l'entreprise et au moins un des établissements (entente de collaboration de recherche).  L'octroi du privilège d'incubation relève de la seule décision des établissements, qui n'ont aucune obligation à cet égard envers une entreprise.

Nature des activités

Les locataires sont tenus d’utiliser les locaux de l’incubateur à des fins d’activités de recherche et développement uniquement. Une entreprise ne peut avoir sa place d'affaires ou administrative dans les locaux de l’incubateur.  De plus, des restrictions sur la nature et le type d’activités de recherche réalisées dans les murs de l’incubateur peuvent être imposées par le comité de gestion.  Ces restrictions tiendront compte, entres autres, des activités de recherche réalisées par le personnel universitaire du pavillon J.-Armand-Bombardier et, possiblement, des activités de recherche des autres entreprises déjà installées dans l’incubateur.  Des demandes d’incubation pourraient ainsi être refusées si le comité de direction juge que les activités de recherche associées à ces demandes pourraient occasionner des interférences ou des perturbations auprès des travaux de recherche des autres chercheurs du pavillon J.-Armand-Bombardier.

Demande d'incubation

Les entreprises intéressées à s’installer dans l’incubateur devront déposer une demande écrite d’incubation.  Cette demande devra être acheminée à un des membres du comité conjoint de gestion et devra inclure les renseignements suivants:

1. les coordonnées de l’entreprise,
2. les noms et titres de ses dirigeants,
3. le ou les noms des professeurs ou chercheurs universitaires à l’origine de l’entreprise ou qui entretiennent des liens avec cette dernière,
4. ce qui motive l’entreprise à s’installer dans l’incubateur,
5. la nature des activités de recherche que l’entreprise entend réaliser dans les locaux de l’incubateur,
6. la durée d’incubation requise et,
7. les collaborations qui sont prévues avec des groupes de recherche universitaire, le cas échéant. 

Les demandes d’incubation sont analysées par le comité conjoint de gestion. Ce comité fait ses recommandations au comité de direction qui accepte ou refuse la demande d’incubation. Une réponse écrite est transmise au demandeur dans un délai de 45 jours suivant la réception d’une demande d’incubation.

Solvabilité / plan d'affaires

Une demande d’incubation doit être accompagnée du plus récent plan d’affaires de l’entreprise et de la preuve de la solvabilité de cette dernière. 

Critères de sélection

Les demandes d’incubation seront étudiées en fonction de plusieurs critères dont:

1. la nature de l’entreprise demanderesse (entreprise dérivée interne ou externe, autre type d’entreprise, etc.)
2. la nature des travaux de R-D,
3. la durée de l’incubation,
4. la disponibilité de locaux dans l’incubateur,
5. la capacité financière de l’entreprise,
6. l’intensité de la collaboration anticipée avec les chercheurs universitaires.

Durée d'incubation

La durée d’incubation peut être variable en fonction des besoins et du domaine d’activité de l’entreprise. Toutefois, la durée d’incubation d’une entreprise ne peut en aucun cas excéder cinq (5) ans. Le séjour minimal d’une entreprise dans l’incubateur est fixé à douze (12) mois. Il n’est pas possible pour les entreprises de l’incubateur de sous-louer une partie ou la totalité de leurs locaux dans l’incubateur.